SSP0002095

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002095

Nom usuel Ancienne décharge du Rest
Commune(s) 29297 TREMEVEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères, des monstres, des remblais, des déchets d'artisans et des déchets industriels banals.

Le site a fonctionné de 1975 à 1994, sans autorisation.

25 000 m3 de déchets sont stockés sur le site, sur une surface de 8 000m² et pour une hauteur maximale de 5 mètres.

Le dépôt se situe au sein d'un périmètre de protection rapproché de la prise d'eau de Kermagoret sur le ruisseau Isole.

Les travaux de réhabilitation, en 2004-2006, ont consisté en :
- la mise en place d'une couche de terre végétale,
- la mise en place d'un talus en périphérie Ouest et Est du site.

Les ruisseaux, en aval du site, ne présentent pas de pollution. Il n'y a pas eu non plus de traces de biogaz relevés.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000209501
Ancien identifiant SIS
29SIS04095
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères, des monstres, des remblais, des déchets d'artisans et des déchets industriels banals.

Le site a fonctionné de 1975 à 1994, sans autorisation.

25 000 m3 de déchets sont stockés sur le site, sur une surface de 8 000m² et pour une hauteur maximale de 5 mètres.

Le dépôt se situe au sein d'un périmètre de protection rapproché de la prise d'eau de Kermagoret sur le ruisseau Isole.

Les travaux de réhabilitation, en 2004-2006, ont consisté en :
- la mise en place d'une couche de terre végétale,
- la mise en place d'un talus en périphérie Ouest et Est du site.

Les ruisseaux, en aval du site, ne présentent pas de pollution. Il n'y a pas eu non plus de traces de biogaz relevés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREMEVEN 0D 101
TREMEVEN 0D 1513
TREMEVEN 0D 1511