SSP0002097
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002097 |
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| Nom usuel | Les émulsions de Feyzin | ||||||||
| Commune(s) |
69276 FEYZIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000209701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0158 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1987 et 2002, les terrains ont accueilli une activité de fabrication d’émulsions de bitume avec les dépôts de matières premières et produits finis associés. Les travaux de dépollution réalisés à la cessation d'activité ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle des sols. | |||||||||||||||
| Description | L’exploitant a fait réaliser une évaluation simplifiée des risques (ESR) pour compléter sa déclaration de cessation d’activité.
Une seule source de pollution a été identifiée à l’emplacement d’une aire de lavage de camions constituée par une plaque d’émulsion de bitume solidifiée d’environ 16 m². Cette plaque a été évacuée et un contrôle de la qualité des sols sous-jacents a été réalisé. Deux prélèvements ont montré des teneurs en HAP inférieures au seuil de détection et des teneurs en hydrocarbure maximales de 10 mg/kg très inférieures à la valeur de source sol (VDSS) de 2 500 mg/kg. Seule subsiste sur le site une dalle en ciment qui servait d’aire de dépotage du bitume. La transmission des derniers justificatifs de remise en état du site, notamment les bordereaux d’élimination de déchets industriels a permis à l’inspection des installations classées de proposer au préfet la délivrance du récépissé de cessation d’activité sans autre suite. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000209701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS04097
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Entre 1987 et 2002, les terrains ont accueilli une activité de fabrication d’émulsions de bitume avec les dépôts de matières premières et produits finis associés. Les travaux de dépollution réalisés à la cessation d'activité ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle des sols. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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