SSP0002116
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002116 |
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| Nom usuel | ancienne décharge de Kerguestoc | ||||||||
| Commune(s) |
29280 TELGRUC SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000211601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont débuté en 1975 (arrêté préfectoral). Le site recevait 700 tonnes/an de déchets. Des dépôts de déchets (ordures ménagères, ferrailles et gravats) sont apparents. La décharge a fait l'objet d'une notification de cessation le 6 décembre 2016, avec un projet de voie verte portée par le Conseil Départemental du Finistère. La réhabilitation du site dépend du choix final de l'usage qui sera fait sur l'ancienne décharge : pas d'usage spécifique ou usage de voie verte. A minima, une couverture du site devra être mise en place, les eaux de ruissellement devront être gérées afin de ne pas traverser les déchets. |
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont débuté en 1975 (arrêté préfectoral). Le site recevait 700 tonnes/an de déchets. Des dépôts de déchets (ordures ménagères, ferrailles et gravats) sont apparents. La décharge a fait l'objet d'une notification de cessation le 6 décembre 2016, avec un projet de voie verte portée par le Conseil Départemental du Finistère. La réhabilitation du site dépend du choix final de l'usage qui sera fait sur l'ancienne décharge : pas d'usage spécifique ou usage de voie verte. A minima, une couverture du site devra être mise en place, les eaux de ruissellement devront être gérées afin de ne pas traverser les déchets. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000211601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS04116
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Les dépôts ont débuté en 1975 (arrêté préfectoral). Le site recevait 700 tonnes/an de déchets. Des dépôts de déchets (ordures ménagères, ferrailles et gravats) sont apparents. La décharge a fait l'objet d'une notification de cessation le 6 décembre 2016, avec un projet de voie verte portée par le Conseil Départemental du Finistère. La réhabilitation du site dépend du choix final de l'usage qui sera fait sur l'ancienne décharge : pas d'usage spécifique ou usage de voie verte. A minima, une couverture du site devra être mise en place, les eaux de ruissellement devront être gérées afin de ne pas traverser les déchets. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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