SSP0002125
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002125 |
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| Nom usuel | LACROIX TOUS ARTIFICES SA | ||||||||
| Commune(s) |
31395 MURET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000212501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0030 (BASOL)
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| Environnement | La société Lacroix - Ruggieri était installée depuis 1966 à Muret sur un terrain de 33 ha à proximité de la RN 117 au sud de la zone d'activités de Joffrery. Les terrains sont limités au sud par un complexe sportif et à l'est par la Garonne. Les activités se répartissaient entre la pyrotechnie civile (pyromécanismes, engins de signalisation et de sauvetage, etc.) et l'armement (fusées éclairantes, fumigènes, leurres, etc.). L'usine de Muret comprenait des ateliers de fabrication des engins et produits pyrotechniques, des stockages de substances explosives et de produits finis pyrotechniques emballés, ainsi qu'une zone de tir. La société LACROIX TOUS ARTIFICES SA a cessé officiellement toute activité industrielle sur le site de Muret depuis le transfert des activités pyrotechniques sur son site de Mazères (09) en 2005. Sur le site de Muret ne subsiste qu'une activité administrative et commerciale. |
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| Description | Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés à l'exploitant en application de la circulaire du 3 avril 1996 étant donné les activités exercées sur ce site susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol. Le transfert des activités de la société LACROIX TOUS ARTIFICES SA vers le site de MAZERES (09) déclaré le 30 octobre 2003 devant entraîner la cessation totale des activités de pyrotechnie sur le site de Muret dans le courant de l’année 2004, l'inspection des installations classées a demandé une étude de sols et la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines. L’arrêté préfectoral complémentaire correspondant a été signé le 24 octobre 2005. Il prévoyait notamment une surveillance piézométrique sur la base d’une fréquence semestrielle (1 piézo en amont du site, 3 en aval). Les paramètres surveillés sont les paramètres physico-chimiques généraux (conductivité, pH, température), les métaux, les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et totaux ainsi que d’autres paramètres tels l’azote ammoniacal, nitrites, nitrates, chlorures, sulfates, phosphore total, indice phénol. Le mémoire de cessation d’activités a été transmis à l'inspection des installations classées le 09 novembre 2006. Il comprenait le diagnostic initial Sites et Sols Pollués de 2004, étape A et B, l’étude simplifiée des risques et le bilan des opérations effectuées dans le cadre de la mise en sécurité du site. Ce mémoire a été complété en septembre 2007 par un rapport d'analyses établissant le fond géochimique local du site et par un rapport d'investigations complémentaires sur l'aire de destruction des produits pyrotechniques. Ce mémoire était établi sur la base d'un usage futur de type industriel cohérent avec le diagnostic initial de 2004 et aucune déconstruction généralisée n’était prévue. La mairie de Muret avait manifesté son intention de reprendre la partie sud du site pour y réaliser certains usages non industriels (zone de promenade et terrains de sports). L'exploitant propriétaire de l’ensemble des terrains ne conserverait que la partie Ouest du site où sont installés ses services administratifs, son siège social et les ateliers de plasturgie exploités par sa filiale, la société MPM. La partie Nord du site serait vendue et aménagée pour accueillir des activités artisanales ou industrielles et des commerces. En conformité avec la nouvelle méthodologie en matière de sites et sols pollués élaborée par le ministère de l'environnement, définie par circulaire du 08/02/07, l'exploitant a fait en conséquence établir un plan de gestion du site qui proposait de retenir comme solution de traitement l’enlèvement total des sols pollués avec retour au fond géochimique local afin de libérer les sols réhabilités de toute restriction d’usage et de permettre toute la gamme des usages futurs prévus sur le site y compris l'usage récréatif prévu par la mairie. Une proposition de réhabilitation établie dans ce sens a été présentée par l'exploitant le 20 septembre 2007. Suite au rapport de l'inspection du 9 octobre 2007 considérant les propositions de réhabilitation suffisantes pour les usages futurs prévus, un arrêté préfectoral complémentaire encadrant les opérations de réhabilitation, de traitement des pollutions et de réaménagement des terrains à été pris le 17 décembre 2007. Les travaux de réhabilitation ont débuté dès 2008 sur la partie Nord du site prévue pour accueillir des activités artisanales ou industrielles. Un premier procès verbal de récolement partiel constatant l'achèvement des opérations de réhabilitation sur la zone Nord (7 hectares) a été dressé par l'inspection le 31 janvier 2008. L'achèvement des opérations de réhabilitation sur le reste du site (25 hectares) a fait l'objet d'un deuxième procès verbal de récolement partiel dressé par l'inspection le 3 juin 2008. Seule restait à dépolluer la zone de destruction des produits pyrotechniques dite Zone 1, d’une surface de 800m2. Les travaux réalisés sur la dernière zone ont conduit à excaver 1011 m3 de terres à des profondeurs entre 30 cm et 1,10 m selon les endroits. Cette dernière phase de réhabilitation a été achevée en 2013 et a fait l’objet d’un rapport de synthèse fourni par l’exploitant lors de l’inspection du 17 juillet 2013. Cette visite a permis de valider la fin des travaux et de constater que les objectifs de réhabilitation fixés par l’arrêté préfectoral de 2007 ont été atteints. Elle a abouti à la rédaction d’un procès verbal de récolement final, dressé le 1er octobre 2013. L’état des terrains étant désormais compatible avec les usages retenus pour le site, il ne sera pas institué de servitudes d’utilité publique. Enfin, les résultats des analyses des eaux souterraines n’ayant pas mis en évidence de pollution de la nappe, l’inspection des installations classées a autorisé l’arrêt de la surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000212501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04125
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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