SSP0002126
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002126 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge communale | ||||||||
| Commune(s) |
56254 TREDION |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000212601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Le début du dépôt n'est pas connu mais un arrêté municipal de novembre 1984 interdit le dépôt d'ordures ménagères dans la décharge. Le site a été remblayé par des terres et des gravats pour y construire le parking de la mairie. Observations: L'ancienne parcelle B 834 est découpée en plusieurs parcelles : B 1204-1205-1206. Une partie n'est pas cadastrée. |
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Le début du dépôt n'est pas connu mais un arrêté municipal de novembre 1984 interdit le dépôt d'ordures ménagères dans la décharge. Le site a été remblayé par des terres et des gravats pour y construire le parking de la mairie. Observations: L'ancienne parcelle B 834 est découpée en plusieurs parcelles : B 1204-1205-1206. Une partie n'est pas cadastrée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021260101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000212601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS04126
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Le début du dépôt n'est pas connu mais un arrêté municipal de novembre 1984 interdit le dépôt d'ordures ménagères dans la décharge. Le site a été remblayé par des terres et des gravats pour y construire le parking de la mairie. Observations: L'ancienne parcelle B 834 est découpée en plusieurs parcelles : B 1204-1205-1206. Une partie n'est pas cadastrée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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