SSP0002129
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002129 |
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| Nom usuel | LA PLAQUETTE | ||||||||
| Commune(s) |
27375 LOUVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000212901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2023 | ||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||
| Nom Usuel | LA PLAQUETTE | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0093 (BASOL)
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| Environnement | Le site La Plaquette (N° BASOL27.0093) a une superficie de 40498 m² .
L'emprise des parcelles concernant les jardins ouvriers attenants, faisant l'objet d'une étude complémentaire, ont été ajoutées à ce secteur. Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non Rapport de fin de travaux | 26/07/2007 |
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| Description | Un diagnostic réalisé en 2004 par SITA Remédiation met en évidence la présence de divers polluants dans les sols : des hydrocarbures (HCT), des métaux (As, Cr, Hg, Pb) et des PCB.
Une évaluation détaillée des risques montre que les modes d'exposition par contact direct, ingestion et inhalation de poussières du sol entrainent des risques sanitaires inacceptables pour l'enfant. Dans le cadre du projet d'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage, une couverture de l'ensemble de la superficie concernée par le projet et une gestion adaptée des terres excavées sont toutefois de nature à assurer la maîtrise des risques liées aux pollutions présentes. Des études réalisées par TAUW Environnement en 2005 et 2006 permettent en effet d'établir les mesures de gestion à mettre en œuvre afin de rendre compatible le site avec l'usage susvisé. Ces mesures consistent en particulier à : - confiner en merlon les éventuelles terres excavées et les recouvrir d'une géomembrane et de 30 cm de terres végétales, - recouvrir également les zones non imperméabilisées d'une géomembrane et de 30 cm de terres végétales. L'inspection des installations classées préconise par ailleurs la prise de servitudes destinées à conserver la mémoire des pollutions confinées. Les travaux d'aménagement ont été réceptionnés par la CASE le 26 juillet 2007 sans émission de réserves relatives aux mesures de gestion des pollutions des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000212901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS04130
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | LA PLAQUETTE | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard de l'activité historique et des constats, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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