Fiche Infosols - SSP0002130

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002130

Nom usuel

ESSO RSAF - ancienne lagune MOBIL

Commune(s)

76476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000213001			13/05/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000213001

Date de dernière mise à jour

13/05/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

ESSO RSAF - ANCIENNE LAGUNE MOBIL

Autre(s) identifiant(s)

76.0036 (BASOL)

Environnement

Description

Ce site est considéré comme traité avec des mesures de surveillance de la qualité des eaux souterraines (4 piézomètres avec des analyses semestrielles). À ce stade, il n'y a pas de perspectives immédiates autres que la poursuite du suivi réalisé.

Les résultats d'analyses portent sur les paramètres (DCO, DBO, HCT, F, Mes, Pb, Zn, Ni, Ph) et laissent apparaître une stabilité globale. Les teneurs en HCT sont stables à des valeurs de l'ordre de 1 à 3 ppm.

En 2007, la visite a montré que le grillage n'était pas assez dissuasif pour éviter que des tiers ne pénètrent sur le site : celui-ci ne mesurant qu'un mètre de haut l'entreprise ESSO devrait le rehausser car il ne répond pas à l'objectif d'interdiction d'accès et aux mesures nécessaires de protection de la population.

Lors de la campagne de surveillance des eaux souterraines de 2010, la lagune présentait une phase flottante dans deux de ses piézomètres et des traces d'hydrocarbures totaux dissous sans dépassement de la VCI définie pour un usage non sensible. Cette pollution persistante montre bien l'intérêt de continuer les campagnes de surveillance des eaux souterraines sur le site.

Concernant le milieu sol, le contact direct du personnel avec des sources potentielles de pollution ne sera retenu que pour les zones hors unité car les sols étant bétonnés, il n'y a pas de possibilité de contact direct avec les sources de pollution.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Solidification/stabilisation

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 1999-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00021300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000213001

Ancien identifiant SIS

76SIS04134

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

13/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

27/03/2020

Nom(s) Usuel(s)

ESSO RSAF - ANCIENNE LAGUNE MOBIL

Description

Sur ce terrain vague, une ancienne fosse a recueilli des résidus d'hydrocarbures de la raffinerie Mobil. Ce terrain a fait l'objet de lourds travaux de réhabilitation entre 1980 à 1990 (enlèvement et traitement des terres et eaux souillés).
Le site fait l'objet d'une surveillance biannuelle des eaux souterraines.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 27.03.2020 CA Caux Seine Agglo

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Port-Jérôme-sur-Seine	1	EB	0045	76