SSP0002131
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002131 |
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| Nom usuel | TERRAIN C.B.L. JOUXTANT L'USINE ECO HUILE A LILLEBONNE | ||||||||
| Commune(s) |
76384 LILLEBONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000213101 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TERRAIN C.B.L. JOUXTANT L'USINE ECO HUILE A LILLEBONNE | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0043 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe dans une zone industrielle, il est abandonné et sans bâtiment. Le site en friche a une superficie de 1,1 hectare. Le site est voisin des Ets ECOHUILE et SCORI. La rivière du Commerce longe le site côté Nord-Ouest. Le site a accueilli une usine de régénération d'huiles usagées. Des déchets ont également été déposés sur le site (cendres, mâchefers et terres de filtration) Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines. Les sols et nappes présentent les polluants suivants : H.A.P., Hydrocarbures, Plomb. |
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| Description | Le volume des déchets entreposés est évalué à 30 000 m3. Il existe un point de captage d'eaux à usage industriel sur le site ECOHUILE à moins de 300 mètres à l'amont. Ce terrain a été inscrit en 1996 à l'Inventaire National des Sites et Sols Pollués. Plusieurs investigations ont été entreprises :
- un diagnostic initial a été réalisé en 1996 par la société FOSSELEV (recherche historique, mesures de polluants dans le sol et les eaux souterraines), - en 1996, des analyses complémentaires sur le sol et les eaux souterraines réalisées par les bureaux d'études GEOSTOCK et GEOCLEAN, - en 1996, des analyses de présence de métaux lourds dans le sol et les cultures d'un champ de maïs contigu, faites par l'INERIS à la demande de la DRIRE, - une évaluation simplifiée des risques (ESR), Etapes A et B, réalisée par la société GEOCLEAN, à la demande de la DRIRE. Le site présente une pollution dans le sol et les eaux souterraines, en hydrocarbures, plomb et zinc. Le risque principal est celui de la pollution des eaux souterraines. Cependant, celles-ci sont de qualité médiocre (saumâtres) et impropres à l'usage d'eau potable. De plus, les eaux souterraines alimentent la rivière du Commerce, située à 100 mètres du site. Cette rivière est de qualité hors classe à cet endroit. L'ESR a abouti à un classement du site en classe 1 (nécessitant des études approfondies) en décembre 1999. Un arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/2000 impose la surveillance des eaux souterraines au droit de deux piézomètres à implanter, à raison d'une analyse annuelle portant sur les paramètres HC, BTEX, Pb, Zn, HAP, et Cyanures. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000213101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS04135
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TERRAIN C.B.L. JOUXTANT L'USINE ECO HUILE A LILLEBONNE | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées dans les sols et les eaux souterraines, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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