SSP0002132
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002132 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Bolbec | ||||||||
| Commune(s) |
76114 BOLBEC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000213201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz de Bolbec | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0060 (BASOL)
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| Environnement | Le site comprend un terrain situé en zone résidentielle, d'une superficie d'environ 5400 m² qui a accueilli entre 1838 et 1945, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement le site est désaffecté.
Le site ne fait pas l'objet d'une surveillance des eaux souterraines |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère reparties sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Bolbec est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison du projet de réaménagement du site, il a fait l'objet en 1994 d'un diagnostic initial ainsi que d'un diagnostic approfondi effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble de ces études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser les sols en profondeur. De ces études, il ressort qu'il existait sur le terrain trois cuves enterrées pour le stockage des goudrons. Dans le cadre d'un Arrêté Préfectoral du 22/05/1998, Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces cuves. Le site fait l'objet d'un projet de réaménagement sur une partie du terrain n'ayant jamais été utilisée pour l'exploitation de l'usine. Le reste du site, exempt de toute trace de souillures visuelles, fait l'objet d'un projet compatible avec les restrictions d'usage définies dans l'arrêté préfectoral. Par conséquent, en l'état actuel du site et en absence de risque identifié pour les usages envisagés, aucune autre action n'est à prévoir. Une étude hydrogéologique attendue pour fin 2003 devait préciser la nécessité ou non d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000213201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS04136
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz de Bolbec | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatée, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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