SSP0002134
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002134 |
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| Nom usuel | TOTAL PETROCHEMICAL FRANCE - site de NDG | ||||||||
| Commune(s) |
76476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000213401 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TOTAL PETROCHEMICAL FRANCE - SITE DE NDG | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0120 (BASOL)
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| Environnement | La superficie du site est de 28,2 ha . Les zones potentiellement sensibles identifiées au voisinage du site sont la rivière du Commerce, la Seine et une zone pavillonnaire située au nord-est du site. On peut également noter la présence d'activités industrielles (au sud) et agricoles au voisinage du site. La première activité recensée sur le site est la fabrication de 2-butanol en 1959 par la société SIDA puis le site a été successivement exploité par différentes sociétés travaillant toujours sur la fabrication de 2-butanol. Le site a peu évolué dans sa configuration depuis les années 60. L'activité du site a cessé en novembre 2009 et les opérations liées au démantèlement se sont déroulées en 2010 pour se terminer au mois de juillet 2010. Le terrain est actuellement inutilisé et présente des pollutions en:
- Métaux, - H.A.P., - Hydrocarbures, - Solvants non-halogénés. Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines (2 fois/an) |
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| Description | Ressortant de la pétrochimie, l'activité de l'usine ATOFINA était considérée comme prioritaire pour la réalisation d'une étude des sols au niveau de la protection de l'environnement : l'Arrêté Préfectoral (AP) du 23/11/98 demandait la réalisation d'une telle étude avec remise du premier rapport d'étape sous six mois. L'étude a été réalisée par le cabinet CECA. Elle a permis de mettre en évidence 4 zones susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures totaux, du sulfate de butyle secondaire ou des solvants. Le seul vecteur de risque est le contact direct avec le sol en question par les travailleurs sur le site. L'exploitant a donc poursuivi la démarche d'étude de sol à la demande de la DRIRE. Le rapport final d'évaluation simplifiée des risques a pu faire le point sur la pollution éventuelle de ces zones en se basant sur l'analyse d'échantillons de sol et de sous-sol. Il aboutit à la conclusion qu'aucune des zones identifiées a priori comme sensibles ne peut être retenue comme source potentielle de pollut |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
21/01/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2016-06-09
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000213401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS04138
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TOTAL PETROCHEMICAL FRANCE - SITE DE NDG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La superficie du site est de 28,2 ha . Les zones potentiellement sensibles identifiées au voisinage du site sont la rivière du Commerce, la Seine et une zone pavillonnaire située au nord-est du site. On peut également noter la présence d'activités industrielles (au sud) et agricoles au voisinage du site. La première activité recensée sur le site est la fabrication de 2-butanol en 1959 par la société SIDA puis le site a été successivement exploité par différentes sociétés travaillant toujours sur la fabrication de 2-butanol. Le site a peu évolué dans sa configuration depuis les années 60. L'activité du site a cessé en novembre 2009 et les opérations liées au démantèlement se sont déroulées en 2010 pour se terminer au mois de juillet 2010. Le terrain est inutilisé et présente des pollutions en Métaux, H.A.P., Hydrocarbures, Solvants non-halogénés. Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines (2 fois/an). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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