SSP0002135

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002135
Nom usuel FRED AUTO (SARL)
Commune(s) 76258 FAUVILLE EN CAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000213501 08/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000213501
Date de dernière mise à jour 08/11/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0155 (BASOL)
Environnement La société Fred Auto exploitait sur le site un fond de commerce de mécanique et carrosserie automobile et une station-service. L'ensemble du matériel (pompes de distribution, cuves enterrées, auvent, etc.) et des déchets (pneus, palettes) a été évacué. Les déblais pollués en hydrocarbures en fond de fouille des cuves enterrées ont été excavés et traités à l'extérieur.

Le site ne fait pas l'objet d'une surveillance des eaux souterraines.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-76.0155--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FAUVILLE EN CAUX AB 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00021350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000213501
Ancien identifiant SIS
76SIS04139
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Fred Auto exploitait sur le site un fond de commerce de mécanique et carrosserie automobile et une station-service. L'ensemble du matériel (pompes de distribution, cuves enterrées, auvent, etc.) et des déchets (pneus, palettes) a été évacué. Les déblais pollués en hydrocarbures en fond de fouille des cuves enterrées ont été excavés et traités à l'extérieur.

Le site ne fait pas l'objet d'une surveillance des eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FAUVILLE EN CAUX AB 25