SSP0002158
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002158 |
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| Nom usuel | SOULE "Site principal" | ||||||||
| Commune(s) |
65059 BAGNERES DE BIGORRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000215801 |
| Date de dernière mise à jour | 21/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0002 (BASOL)
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| Environnement | Au 21/05/2003
Description du site : Site industriel âgé de plusieurs décennies en cours de restructuration ayant abrité de nombreuses fabrications mécaniques (fabrication de wagons, de varistances et parafoudres...), des activités de chaudronnerie, peinture, moulage plastique, traitement thermique, traitement de surface, etc. SOULE a arrêté ou rétrocédé de nombreuses activités tant sur le site dit SOULE " site principal " et comprenant un sous-ensemble rétrocédé à ALSTOM TRANSMISSION ET DISTRIBUTION, que sur un site connexe situé à proximité, Rue de l'Egalité et dit SOULE " site égalité ", situé à cheval sur l'Adour. Description qualitative : Les activités qu'a exercé SOULE sur les sites de Bagnères-de-Bigorre (qu'il s'agisse des sites dont elle conserve l'exploitation que de ceux qui ont été cédés à d'autres exploitants) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE, un arrêté préfectoral du 07/08/00 pris conformément à la circulaire du 03/04/96 a prescrit à la société SOULE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble des deux sites SOULE " Site principal " et SOULE " Site Egalité ". Le rapport de l'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été transmis à la DRIRE le 03/08/01, laquelle a transmis ses observations le 23/10/01. Il a été demandé à la société SOULE de présenter avant le 01/02/02 le programme de l'étape B (investigations de terrain), comprenant notamment la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons des eaux des piézomètres et des sols. Suite à une nouvelle relance la société s'est engagée à remettre la phase B à la fin de l'année 2002. L'exploitant ne s'étant toujours pas acquitté de ses obligations, la DRIRE par rapport du 16/12/02 a proposé au préfet un projet d'arrêté mettant en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols et l'ESR du site et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines dans un délai maximal de deux mois. Les modalités de mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines n'ont pas à ce jours été formalisées par voie d'arrêté préfectoral. Elles le seront une fois l'examen de l'étude, finalisé. L'industriel a toutefois proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude a prélevé et analysé des échantillons de sol et des prélèvements d'eau sur les piézomètres du site principal et sur la zone du site (Caïsa) de la rue de l'Egalité. Les investigations réalisées dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial du site Soulé ont permis d'identifier 6 zones d'impact sur les sols et les eaux souterraines.Une zone d'impact se situe sur le site de la Rue de l'Egalité, les cinq autres concernent le site principal. L'évaluation simplifiée des risques prenant en considération les différentes voies d'exposition des populations (personnel du site, voisinage, utilisateurs des nappes d'eau souterraine et des cours d'eau...) place le site en classe 2 , à l'exception d'un composé (les hydrocarbures totaux) présents dans les sols au niveau d'une ancienne zone de brulage , qui place la source de pollution en classe 1 pour l'usage potentiel de la nappe en aval hydraulique du site. Le bureau d'étude recommande : - l'enlèvement des terres au niveau de l'ancienne zone de brûlage. Les terres extraites (V<100m3) seront éliminées par des filières agréées après ségrégation sur site. - le curage au niveau de l'ancien bassin d'infiltration des eaux de traitement de surface. Les terres et boues curées seront également éliminées selon une filière agréée. - pour les autres sources de pollution identifiées, situées en profondeur et/ou recouvertes d'asphalte ou de béton , en l'absence de travaux, en accord avec la classe 2 du site, un suivi de la nappe devra être mis en place sur les piézomètres du site. Une base semestrielle pour des prélèvements sur 3 piézomètres du site pourrait constituer une base de suivi. En cas de travaux de terrassement dans les zones identifiée, le bureau d'étude précise que des préconisations d'hygiène et de sécurité visant à la protection des travailleurs devront être prises. Les terres de ces zones éventuellement évacuées hors site devront l'être selon une filière agréée. Un contrôle de la qualité des eaux de la nappe sur 3 piézomètres du site principal a été réalisé en mars 2003 et transmis à l'inspection. Ce rapport indique : - aucune anomalie concernant les métaux et les hydrocarbures totaux - des anomalies sur certains solvants chlorés (trichloroéthane) au PZ5 et (Trichloroéthène , Tétrachloroéthène) au PZ1 et au puits situé au sud du site avec des teneurs supérieures aux VCI usage sensible. Les valeurs observées en mars 2003 sont inférieures aux valeurs notées dans le cadre de l'Evaluation simplifiée des risques. |
| Description | Les activités qu'a exercé SOULE sur les sites de Bagnères-de-Bigorre (qu'il s'agisse des sites dont elle conserve l'exploitation que de ceux qui ont été cédés à d'autres exploitants) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 7 août 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à la société SOULE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble des deux sites SOULE " Site principal " et SOULE " Site Egalité ", suivant l'échéancier ci-dessous :
* au 1er juillet 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain, * au 1er juillet 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site. Le rapport de l'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 3 août 2001, laquelle a transmis ses observations le 23 octobre 2001. Il a été demandé à la société SOULE de présenter avant le 1er février 2002 le programme de l'étape B (investigations de terrain), comprenant notamment la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons des eaux des piézomètres et des sols. Suite à une nouvelle relance la société s'est engagée à remettre la phase B à la fin de l'année 2002. L'exploitant ne s'étant toujours pas acquitté de ses obligations, la DRIRE Midi-Pyrénées par rapport du 16 décembre 2002 a proposé au préfet des Hautes-Pyrénées un projet d'arrêté mettant en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols et l'ESR du site et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines dans un délai maximal de deux mois. Les modalités de mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines n'ont pas à ce jour été formalisées par voie d'arrêté préfectoral. Elles le seront une fois l'examen de l'étude, finalisé. L'industriel a toutefois proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude a prélevé et analysé des échantillons de sol et des prélèvements d'eau sur les piézomètres du site principal et sur la zone du site (Caïsa) de la rue de l'Egalité. Les investigations réalisées dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial du site Soulé ont permis d’identifier 6 zones d'impact sur les sols et les eaux souterraines. Une zone d'impact se situe sur le site de la Rue de l'Egalité, les cinq autres concernent le site principal. L'évaluation simplifiée des risques prenant en considération les différentes voies d'exposition des populations (personnel du site, voisinage, utilisateurs des nappes d'eau souterraine et des cours d'eau..) place le site en classe 2, à l'exception d'un composé (les hydrocarbures totaux) présent dans les sols au niveau d'une ancienne zone de brûlage, qui place la source de pollution en classe 1 pour l'usage potentiel de la nappe en aval hydraulique du site. Le bureau d'étude recommande : - l'enlèvement des terres au niveau de l'ancienne zone de brûlage. Les terres extraites (V<100m3) seront éliminées par des filières agréées après ségrégation sur site. - le curage au niveau de l'ancien bassin d'infiltration des eaux de traitement de surface. Les terres et boues curées seront également éliminées selon une filière agréée. - pour les autres sources de pollution identifiées, situées en profondeur et/ou recouvertes d'asphalte ou de béton, en l'absence de travaux , en accord avec la classe 2 du site, un suivi de la nappe devra être mis en place sur les piézomètres du site. Une base semestrielle pour des prélèvements sur 3 piézomètres du site pourrait constituer une base de suivi. En cas de travaux de terrassement dans les zones identifiées, le bureau d'étude précise que des préconisations d'hygiène et de sécurité visant à la protection des travailleurs devront être prises. Les terres de ces zones éventuellement évacuées hors site devront l'être selon une filière agréée. Un contrôle de la qualité des eaux de la nappe sur 3 piézomètres du site principal a été réalisé en mars 2003 et transmis à l'inspection. Ce rapport indique: - aucune anomalie concernant les métaux et les hydrocarbures totaux - des anomalies sur certains solvants chlorés (trichloroéthane) au PZ5 et (trichloroéthène, tétrachloroéthane) au PZ1 et au puits situé au sud du site avec des teneurs supérieures aux VCI usage sensible. Les valeurs observées en mars 2003 sont inférieures aux valeurs notées dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000215801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04164
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au 21/05/2003
Description du site : Site industriel âgé de plusieurs décennies en cours de restructuration ayant abrité de nombreuses fabrications mécaniques (fabrication de wagons, de varistances et parafoudres...), des activités de chaudronnerie, peinture, moulage plastique, traitement thermique, traitement de surface, etc. SOULE a arrêté ou rétrocédé de nombreuses activités tant sur le site dit SOULE " site principal " et comprenant un sous-ensemble rétrocédé à ALSTOM TRANSMISSION ET DISTRIBUTION, que sur un site connexe situé à proximité, Rue de l'Egalité et dit SOULE " site égalité ", situé à cheval sur l'Adour. Description qualitative : Les activités qu'a exercé SOULE sur les sites de Bagnères-de-Bigorre (qu'il s'agisse des sites dont elle conserve l'exploitation que de ceux qui ont été cédés à d'autres exploitants) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE, un arrêté préfectoral du 07/08/00 pris conformément à la circulaire du 03/04/96 a prescrit à la société SOULE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble des deux sites SOULE " Site principal " et SOULE " Site Egalité ". Le rapport de l'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été transmis à la DRIRE le 03/08/01, laquelle a transmis ses observations le 23/10/01. Il a été demandé à la société SOULE de présenter avant le 01/02/02 le programme de l'étape B (investigations de terrain), comprenant notamment la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons des eaux des piézomètres et des sols. Suite à une nouvelle relance la société s'est engagée à remettre la phase B à la fin de l'année 2002. L'exploitant ne s'étant toujours pas acquitté de ses obligations, la DRIRE par rapport du 16/12/02 a proposé au préfet un projet d'arrêté mettant en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols et l'ESR du site et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines dans un délai maximal de deux mois. Les modalités de mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines n'ont pas à ce jours été formalisées par voie d'arrêté préfectoral. Elles le seront une fois l'examen de l'étude, finalisé. L'industriel a toutefois proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Le bureau d'étude a prélevé et analysé des échantillons de sol et des prélèvements d'eau sur les piézomètres du site principal et sur la zone du site (Caïsa) de la rue de l'Egalité. Les investigations réalisées dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial du site Soulé ont permis d'identifier 6 zones d'impact sur les sols et les eaux souterraines.Une zone d'impact se situe sur le site de la Rue de l'Egalité, les cinq autres concernent le site principal. L'évaluation simplifiée des risques prenant en considération les différentes voies d'exposition des populations (personnel du site, voisinage, utilisateurs des nappes d'eau souterraine et des cours d'eau...) place le site en classe 2 , à l'exception d'un composé (les hydrocarbures totaux) présents dans les sols au niveau d'une ancienne zone de brulage , qui place la source de pollution en classe 1 pour l'usage potentiel de la nappe en aval hydraulique du site. Le bureau d'étude recommande : - l'enlèvement des terres au niveau de l'ancienne zone de brûlage. Les terres extraites (V<100m3) seront éliminées par des filières agréées après ségrégation sur site. - le curage au niveau de l'ancien bassin d'infiltration des eaux de traitement de surface. Les terres et boues curées seront également éliminées selon une filière agréée. - pour les autres sources de pollution identifiées, situées en profondeur et/ou recouvertes d'asphalte ou de béton , en l'absence de travaux, en accord avec la classe 2 du site, un suivi de la nappe devra être mis en place sur les piézomètres du site. Une base semestrielle pour des prélèvements sur 3 piézomètres du site pourrait constituer une base de suivi. En cas de travaux de terrassement dans les zones identifiée, le bureau d'étude précise que des préconisations d'hygiène et de sécurité visant à la protection des travailleurs devront être prises. Les terres de ces zones éventuellement évacuées hors site devront l'être selon une filière agréée. Un contrôle de la qualité des eaux de la nappe sur 3 piézomètres du site principal a été réalisé en mars 2003 et transmis à l'inspection. Ce rapport indique : - aucune anomalie concernant les métaux et les hydrocarbures totaux - des anomalies sur certains solvants chlorés (trichloroéthane) au PZ5 et (Trichloroéthène , Tétrachloroéthène) au PZ1 et au puits situé au sud du site avec des teneurs supérieures aux VCI usage sensible. Les valeurs observées en mars 2003 sont inférieures aux valeurs notées dans le cadre de l'Evaluation simplifiée des risques. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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