SSP0002159
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002159 |
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| Nom usuel | GIAT INDUSTRIES ( secteurs mécanique T68-2519 et pyrotechnique T68-xxxx) | ||||||||
| Commune(s) |
65440 TARBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000215901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0009 (BASOL)
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| Environnement | au 16/08/2016
Description du site : Complexe industriel fabriquant des matériels militaires et des munitions, d'une superficie totale de 90,1 ha, situé en bordure de la rive gauche de l'Adour. Le site existe depuis 1871 et a connu plusieurs extensions et restructurations. Il se composait de deux secteurs distincts : · le secteur mécanique : usinage de métaux, traitements de surface et thermiques, déformation des métaux, peinture, métallisation qui fait l'objet de la présente fiche , · le secteur pyrotechnique : fabrication d'explosifs primaires et d'amorces pour munitions Le site était exploité par le Groupement Interministériel des Armements Terrestres (GIAT) devenu le 1er juillet 1990, la société nationale GIAT Industries. Les activités réalisées sur le secteur ont été progressivement arrêtées à partir de 1996 et le 29 juin 2006, la société GIAT Industries a déclaré officiellement la cessation définitive de ces activités à la préfecture des Hautes Pyrénées. Le site a été séparé en trois secteurs: - le secteur Nord repris par la société Vallourec Mannesman Oil et Gas France (VMOGF), - le secteur Est repris par la SA SAGEM Défense Sécurité, - le reste du site conservé par GIAT Industries en vue de sa réhabilitation pour une cession à la ville de Tarbes. Les terrains sont devenus propriété de la ville de Tarbes le 19 juillet 2007. Les activités réalisées sur le secteur pyrotechnique sont toujours en activité et exploitées par Nexter Industries. Description qualitative: La société GIAT Industries a transmis le 19 mai 2006 à la mairie de Tarbes le dossier de cessation d'activité du site en précisant que l'usage futur retenu pour les terrainsserait un usage industriel. En absence de réponse dans le délai réglementaire de 3 mois de la mairie, la société GIAT Industries à informé le préfet des Hautes-Pyrénées que l'usage futur retenu pour le site serait bien un usage de type industriel correspondant à la dernière période d'exploitation des installations mises à l'arrêt et cohérent par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur. La société GIAT Industries a fait établir par un bureau d'études spécialisé, un mémoire de réhabilitation établi sur la base : - des études environnementales antérieures réalisées sur le site entre 1999 et 2001, - des résultats du suivi réglementaire des eaux souterraines au droit du site, - des investigations réalisées sur les terrains libérés dans le cadre des travaux de démantèlement des installations industrielles, - d'un diagnostic complémentaire réalisé en août et novembre 2007. Les investigations réalisées dans ces études montraient la présence d'une pollution des sols: - par les métaux (arsenic, cuivre, mercure et plomb ) sur l'ensemble du site, - par des hydrocarbures au droit de 5 bâtiments, - par des BTEX (benzène, toluène,) au niveau des ateliers de peinture et de dégraissage, - par des COHV (composés organiques halogénés volatils) au niveau de l’atelier de traitement de surface, - par des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des PCB sur quelques zones très localisées. Les résultats des analyses des eaux souterraines confirmaient la présence d'hydrocarbures de BTEX et de COHV dans la nappe mais à des teneurs très faibles inférieures aux limites de qualité pour les eaux brutes destinées à l'alimentation humaine. L'inspection a jugé ce mémoire insuffisant et a demandé à la société GIAT Industries la réalisation de plusieurs diagnostics complémentaires destinés à préciser l'extension des pollutions constatées sous les bâtiments et la réalisation d'analyses notamment dans l'air intérieur des bâtiments destinés à être conservés et situés sur des zones impactées. Ces investigations complémentaires ont été réalisées en 2008, 2009 et 2010 et les compléments demandés ont été communiqués au fur et à mesure de leur réalisation à l'inspection par la société GIAT Industries. Pour permettre une meilleure analyse du dossier, le site a été divisé en 4 zones correspondant chacune à une problématique de pollution différente et un plan de gestion spécifique a été établi pour chacune des zones. Après examen des plans de gestion présentés par GIAT Industries pour chacune des zones du site, l'inspection a considéré que les propositions de réhabilitation étaient recevables Comme le permettent les dispositions de l'article R 512-39 -3-II du Code de l'environnement, ces travaux de réhabilitation n'ont pas fait l'objet d'un encadrement par un arrêté préfectoral complémentaire et ils ont été immédiatement engagés par la société GIAT Industries en juillet 2010. Un dossier de synthèse de ces travaux a été communiqué à la préfecture des Hautes-Pyrénées le 13 octobre 2011. L'inspection a constaté leur bonne réalisation dans un procès verbal de récolement dressé le 2 juillet 2012. Un dossier d'instauration de servitudes a été demandé le 13 juillet 2012, par Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées à la société GIAT Industries. |
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| Description | Comme prescrit par l'article 34-2-II du décret N°77-1133 du 21 septembre 1977 (devenu depuis l’article R 512-39 -2 du Code de l’Environnement), la société GIAT Industries a transmis le 19 mai 2006 à la mairie de Tarbes le dossier de cessation d'activité du site en précisant l'usage futur retenu pour les terrains à savoir un usage industriel.
Le 25 octobre 2006, la société GIAT Industries à informé le préfet des Hautes-Pyrénées qu'en absence de réponse dans le délai réglementaire de 3 mois de la mairie de Tarbes, l'usage futur retenu pour le site serait bien un usage de type industriel correspondant à la dernière période d'exploitation des installations mises à l'arrêt et cohérent par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur. Le 21 décembre 2006, la société GIAT Industries à confirmé au maire de TARBES le choix de cet usage futur industriel du site et l'a informé du démarrage des travaux de remise en état. La société GIAT Industries a fait établir par un bureau d'études spécialisé, un mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L511.1 du Code de l'environnement et l’a communiqué le 13 mai 2008 à la préfecture des Hautes Pyrénées. Ce mémoire était établi sur la base : - des études environnementales antérieures réalisées sur le site entre 1999 et 2001, - des résultats du suivi réglementaire des eaux souterraines au droit du site, - des investigations réalisées sur les terrains libérés dans le cadre des travaux de démantèlement des installations industrielles, - d'un diagnostic complémentaire réalisé en août et novembre 2007. Les investigations réalisées dans ces études montraient la présence d'une pollution des sols: - par les métaux (arsenic, cuivre, mercure et plomb ) sur l'ensemble du site, - par des hydrocarbures au droit de 5 bâtiments, - par des BTEX (benzène, toluène,) au niveau des ateliers de peinture et de dégraissage, - par des COHV (composés organiques halogénés volatils) au niveau de l’atelier de traitement de surface, - par des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des PCB sur quelques zones très localisées. Les résultats des analyses des eaux souterraines confirmaient la présence d'hydrocarbures de BTEX et de COHV dans la nappe mais à des teneurs très faibles inférieures aux limites de qualité pour les eaux brutes destinées à l'alimentation humaine. Une analyse des risques réalisée sur la base des concentrations mesurées dans les sols et les eaux souterraines, ne mettait pas en évidence de risques inacceptables pour les usages en extérieur, mais, montrait par contre des risques inacceptables, pour le personnel travaillant à l'intérieur des bâtiments du site conservés pour un futur usage industriel et pour la voie d'exposition retenue, inhalation de gaz en provenance de sources sols. Les substances tirant le risque étaient les COHV (trichloréthylène et tétrachloroéthylène). Compte tenu de ces résultats, le plan de gestion annexé à ce mémoire proposait pour les surfaces extérieures aux bâtiments de maîtriser la voie d'exposition par ingestion de sols et poussières en conservant les infrastructures présentes au droit des sources de pollution et en assurant une couverture pérenne des zones accessibles. Pour l'intérieur des bâtiments, le plan de gestion proposait un complément d'étude pour améliorer la connaissance de l'exposition des futurs usagers à la pollution par les COHV notamment. L'inspection des installations classées a jugé ce mémoire insuffisant et a demandé à la société GIAT Industries la réalisation de plusieurs diagnostics complémentaires destinés à préciser l'extension des pollutions constatées sous les bâtiments et la réalisation d'analyses notamment dans l'air intérieur des bâtiments destinés à être conservés et situés sur des zones impactées. Ces investigations complémentaires ont été réalisées en 2008, 2009 et 2010 et les compléments demandés ont été communiqués au fur et à mesure de leur réalisation à l'inspection par la société GIAT Industries. Pour permettre une meilleure analyse du dossier, le site a été divisé en 4 zones correspondant chacune à une problématique de pollution différente et un plan de gestion spécifique a été établi pour chacune des zones. Sur la zone 1 où les pollutions recensées sont des pollutions des sols par les métaux à des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique mais non concentrées et où les calculs ne font pas ressortir un risque inacceptable pour les usagers futurs, les mesures envisagées sont comme proposé initialement la conservation des infrastructures présentes au droit des sources de pollution assortie d'une proposition de servitudes pour garantir dans le temps l'usage industriel et pérenniser les infrastructures existantes ou garantir la mise en œuvre d'infrastructures similaires en termes de prescriptions constructives (épaisseur et nature des dallages, taux de ventilation, emprise au sol …). Sur la zone 2, constituée d'une bande de terrain d'une superficie de 1200 m2 environ située au Nord de l’atelier d’usinage, les prélèvements de sols réalisés après enlèvement d’une cuve enterrée ont mis en évidence une pollution limitée par les hydrocarbures (concentration maxi à 950 mg/kg) mais une pollution notable par des métaux notamment le plomb (concentration maxi à 10 900 mg/kg). Pour cette zone le plan de gestion propose l’extraction de toutes les terres impactées par du plomb à des concentrations supérieures à 4 000 mg/kg. Les zones à excaver étant également celles polluées par les autres métaux et les hydrocarbures, l'extraction permettra de traiter toute la zone. Le seuil de 4 000 mg/kg correspond au dixième de la teneur à partir de laquelle le risque sanitaire lié à l'ingestion de plomb présente un niveau de risque inacceptable pour les usagers. Les servitudes à mettre en place sur cette zone après traitement sont identiques à celles prévues sur la zone 1. La zone 3 correspond au tracé d’un collecteur souterrain ovoïde découvert sur le site et qui le traverse du Sud au Nord sur une longueur de 900 mètres. La présence de sédiments et d'eaux stagnantes a été mise en évidence dans ce collecteur. La société GIAT Industries propose dans son plan de gestion de procéder au nettoyage de ce collecteur en évacuant les eaux et les sédiments récupérés vers des centres d’élimination spécialisés. La zone 4 est la partie des terrains impactée par les COHV et les BTEX identifiée au droit des ateliers de peinture, de dégraissage et de l’atelier de traitement de surface. Les résultats des carottages et des analyses des prélèvements de sols réalisées sur cette zone 4 ont confirmé la présence sous les dallages des bâtiments de sources de pollution dont les extensions et les profondeurs n'ont pu être déterminées avec précision. Les campagnes de mesures de l'air ambiant menées dans ces bâtiments sur plus d’un an, n'ont pas permis de situer l'origine de la volatilisation des produits (sols, bétons ou eaux souterraines). Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée pour les concentrations mesurées dans les sols et l'air ambiant des bâtiments. Dans le cadre d'un usage futur industriel du site, pour des adultes travaillant à l'intérieur des bâtiments (bureaux ou ateliers) et pour la voie d'exposition retenue, inhalation de gaz en provenance de sources sols présentes sous les dallages, les résultats obtenus sont acceptables (Quotient de danger de 2,1 10-2 pour une valeur limite de 1 et excès de risque individuel ERI de 2,5 x 10-6 pour une valeur limite fixée dans les guides à 1 x 10-5). Compte tenu des résultats de ces calculs de risques, de l'incertitude de la position et de l'extension des zones sources, des difficultés techniques posées par leur excavation sous les structures des bâtiments et du coût de cette réhabilitation, la société GIAT Industries propose de ne pas réaliser la dépollution de cette zone 4. Dans son plan de gestion la société propose cependant : - concernant les risques liés aux substances non volatiles de mettre en œuvre des servitudes garantissant à long terme la configuration des lieux pour supprimer toute voie d'exposition (maintien des dallages et utilisation de conduites enterrées appropriées), - concernant les risques liés aux substances volatiles d'imposer le respect des taux de ventilation réglementaires dans les locaux professionnels, - concernant la mauvaise connaissance de la qualité des eaux souterraines de créer de nouveaux piézomètres au droit et à l'aval de la zone 4. Après examen des plans de gestion présentés par GIAT Industries pour chacune des zones du site, l'inspection des installations classées a considéré que les propositions de conservation des infrastructures présentes au droit des sources de pollution couplées à la mise en place de servitudes pour les zone 1 et 4 et la réalisation des travaux de réhabilitation proposés pour les zones 2 et 3 permettaient d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du Code de l'environnement pour l'usage futur retenu et dans des conditions économiquement acceptables. Comme le permettent les dispositions de l'article R 512-39 -3-II du Code de l'environnement, ces travaux étant suffisamment définis dans les plans de gestion pour les zones 2 et 3, ils n'ont pas fait l'objet d'un encadrement par un arrêté préfectoral complémentaire et l'inspection a donné son accord à leur réalisation. Ils ont été immédiatement engagés par la société GIAT Industries en juillet 2010. Les travaux de dépollution de la zone 2 ont été réalisés du 28 février au 9 mai 2011. Les terres polluées ont été excavées puis évacuées en fonction de leur caractéristiques soit vers un centre de stockage de classe I (580 tonnes), soit vers le centre de stockage de classe II (603 tonnes), soit vers un centre de stockage de classe III (122 tonnes). Les analyses de contrôles réalisés en fond et bords de fouilles après l'extraction des terres ont montré le respect en tout point du seuil de dépollution fixé pour le plomb, toutes les teneurs résiduelles mesurées dans les sols se situaient en dessous de 500 mg/kg en dehors de deux points proches des fondations d’un bâtiment mesurés à respectivement 1600 et 3500 mg/kg. Après réalisation de la cartographie des teneurs résiduelles, les excavations ont été remblayées avec des matériaux de carrière et réaménagés en voirie et espace vert après apport de terres végétales. Une réception des travaux de la zone 2 a été réalisée le 24 mai 2011 en présence des représentants de la mairie de Tarbes propriétaire des terrains. Les travaux sur la zone 3 pour le nettoyage du collecteur souterrain ont été réalisés en septembre et octobre 2010. Au cours de cette opération plus de 130 tonnes de déchets (résidus aqueux et sédiments) ont été récupérés et évacués vers un centre de traitement spécialisé. Une opération de nettoyage complémentaire de la liaison de ce collecteur avec une fosse de trempe et des chambres de pompage a été réalisées en juin 2011. Elle a donné lieu à la récupération et à l’expédition pour traitement en centre extérieur de 61 tonnes supplémentaires de déchets et de sédiments. Un diagnostic de contrôle du collecteur a été réalisé le 7 octobre qui a permis de valider l'absence de sédiment dans le réseau ainsi que dans sa branche latérale. Un dossier de synthèse de ces travaux de réhabilitation accompagnés des justificatifs (résultats des analyses de contrôle des fonds et bords de fouilles, bordereaux d'élimination et les plans topographiques) a été communiqué à la préfecture des Hautes-Pyrénées le 13 octobre 2011. Il a permis à l’inspection des installations classées de constater dans un procès verbal de récolement dressé le 2 juillet 2012 que les travaux de réhabilitation réalisés ont été effectués conformément aux dispositions des plans de gestion proposés, que les teneurs résiduelles mesurées dans les sols, dans les gaz des sols et dans les eaux souterraines induisent des risques sanitaires pour les futurs usagers inférieurs aux seuils préconisés par la circulaire du 8 février 2007 et qu’en conséquence les objectifs de réhabilitation des terrains sont atteints et permettent de rendre le site compatible avec l'usage industriel futur prévu. Afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L511-1 du Code de l'environnement, l'inspection des installations classées a proposé l’instauration sur les terrains réhabilités de servitudes d’utilité publique pour garder la mémoire des travaux réalisés et mettre en place les mesures de restriction d’usage sur les zones de pollutions résiduelles. Par courrier en date du 13 juillet 2012, Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées a demandé à la société GIAT Industries la réalisation de ce dossier d'instauration de servitudes. La Ville de Tarbes a acheté l'ensemble des terrains des zones 1, 2, 3 et 4 le 19 juillet 2007 dans le but d'aménager les 21 hectares du site pour les transformer en quartier urbain. Cet achat a été réalisé par la collectivité en pleine connaissance de l'état du site. L'acte de vente indique notamment que si des travaux de remise en état supplémentaires à ceux imposés par l'Etat à GIAT Industries sont rendus nécessaires en raison d'une modification de l'usage des terrains leur prise en charge incombera à la collectivité. La ville de Tarbes a demandé à un bureau d'études d'établir un nouveau plan de gestion du site pour un usage sensible (activité tertiaire, équipement public, habitat collectif, habitat individuel avec jardin et espaces verts). Ce plan de gestion réalisé en juin 2008 à partir du dossier de cessation d'activité établi par la société GIAT Industries et prenant donc en compte la conservation des infrastructures présentes au droit des sources de pollution résiduelles et la mise en place des servitudes, confirme que les risques calculés dépassent les seuils acceptables pour les usages d'équipement public et d'habitat individuel avec jardin sans recouvrement. Il préconise en conséquence si ces usages sont maintenus dans le projet d'aménagement des mesures de gestion complémentaires notamment sur les parties du site envisagées pour l'usage d'équipement collectif, sur les bâtiments reconvertis en habitat et sur les terrains destinés à recevoir des jardins. Le projet d'aménagement retenu par la municipalité devra tenir compte de ces recommandations. Conformément aux dispositions de l'article R 512- 39-4 du Code de l'environnement l'exploitant ne peut se voir imposer ces mesures complémentaires induites par un changement d'usage du site dont il n'est pas à l'initiative. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/04/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Confirmation de la présence d'hydrocarbures de BTEX et de COHV dans la nappe mais à des teneurs très faibles inférieures aux limites de qualité pour les eaux brutes destinées à l'alimentation humaine.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000215901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04165
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 16/08/2016
Description du site : Complexe industriel fabriquant des matériels militaires et des munitions, d'une superficie totale de 90,1 ha, situé en bordure de la rive gauche de l'Adour. Le site existe depuis 1871 et a connu plusieurs extensions et restructurations. Il se composait de deux secteurs distincts : · le secteur mécanique : usinage de métaux, traitements de surface et thermiques, déformation des métaux, peinture, métallisation qui fait l'objet de la présente fiche , · le secteur pyrotechnique : fabrication d'explosifs primaires et d'amorces pour munitions Le site était exploité par le Groupement Interministériel des Armements Terrestres (GIAT) devenu le 1er juillet 1990, la société nationale GIAT Industries. Les activités réalisées sur le secteur ont été progressivement arrêtées à partir de 1996 et le 29 juin 2006, la société GIAT Industries a déclaré officiellement la cessation définitive de ces activités à la préfecture des Hautes Pyrénées. Le site a été séparé en trois secteurs: - le secteur Nord repris par la société Vallourec Mannesman Oil et Gas France (VMOGF), - le secteur Est repris par la SA SAGEM Défense Sécurité, - le reste du site conservé par GIAT Industries en vue de sa réhabilitation pour une cession à la ville de Tarbes. Les terrains sont devenus propriété de la ville de Tarbes le 19 juillet 2007. Les activités réalisées sur le secteur pyrotechnique sont toujours en activité et exploitées par Nexter Industries. Description qualitative: La société GIAT Industries a transmis le 19 mai 2006 à la mairie de Tarbes le dossier de cessation d'activité du site en précisant que l'usage futur retenu pour les terrainsserait un usage industriel. En absence de réponse dans le délai réglementaire de 3 mois de la mairie, la société GIAT Industries à informé le préfet des Hautes-Pyrénées que l'usage futur retenu pour le site serait bien un usage de type industriel correspondant à la dernière période d'exploitation des installations mises à l'arrêt et cohérent par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur. La société GIAT Industries a fait établir par un bureau d'études spécialisé, un mémoire de réhabilitation établi sur la base : - des études environnementales antérieures réalisées sur le site entre 1999 et 2001, - des résultats du suivi réglementaire des eaux souterraines au droit du site, - des investigations réalisées sur les terrains libérés dans le cadre des travaux de démantèlement des installations industrielles, - d'un diagnostic complémentaire réalisé en août et novembre 2007. Les investigations réalisées dans ces études montraient la présence d'une pollution des sols: - par les métaux (arsenic, cuivre, mercure et plomb ) sur l'ensemble du site, - par des hydrocarbures au droit de 5 bâtiments, - par des BTEX (benzène, toluène,) au niveau des ateliers de peinture et de dégraissage, - par des COHV (composés organiques halogénés volatils) au niveau de l’atelier de traitement de surface, - par des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des PCB sur quelques zones très localisées. Les résultats des analyses des eaux souterraines confirmaient la présence d'hydrocarbures de BTEX et de COHV dans la nappe mais à des teneurs très faibles inférieures aux limites de qualité pour les eaux brutes destinées à l'alimentation humaine. L'inspection a jugé ce mémoire insuffisant et a demandé à la société GIAT Industries la réalisation de plusieurs diagnostics complémentaires destinés à préciser l'extension des pollutions constatées sous les bâtiments et la réalisation d'analyses notamment dans l'air intérieur des bâtiments destinés à être conservés et situés sur des zones impactées. Ces investigations complémentaires ont été réalisées en 2008, 2009 et 2010 et les compléments demandés ont été communiqués au fur et à mesure de leur réalisation à l'inspection par la société GIAT Industries. Pour permettre une meilleure analyse du dossier, le site a été divisé en 4 zones correspondant chacune à une problématique de pollution différente et un plan de gestion spécifique a été établi pour chacune des zones. Après examen des plans de gestion présentés par GIAT Industries pour chacune des zones du site, l'inspection a considéré que les propositions de réhabilitation étaient recevables Comme le permettent les dispositions de l'article R 512-39 -3-II du Code de l'environnement, ces travaux de réhabilitation n'ont pas fait l'objet d'un encadrement par un arrêté préfectoral complémentaire et ils ont été immédiatement engagés par la société GIAT Industries en juillet 2010. Un dossier de synthèse de ces travaux a été communiqué à la préfecture des Hautes-Pyrénées le 13 octobre 2011. L'inspection a constaté leur bonne réalisation dans un procès verbal de récolement dressé le 2 juillet 2012. Un dossier d'instauration de servitudes a été demandé le 13 juillet 2012, par Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées à la société GIAT Industries. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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