SSP0002163
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002163 |
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| Nom usuel | CENTRE EDF GDF SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
65440 TARBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000216301 |
| Date de dernière mise à jour | 25/09/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Ancienne usine à gas |
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0013 (BASOL)
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| Environnement | au 27/04/2007 Le terrain situé au Nord du centre ville de Tarbes a accueilli de 1861 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le site est occupé par l’agence clientèle et d’exploitation d’EDF-GDF Services de Tarbes (bâtiments administratifs et techniques). |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Tarbes est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études au premier trimestre 2000, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu’il existe sur le site deux cuves enterrées contenant encore des goudrons. Ces cuves ont été neutralisées par Gaz de France au 1er trim 2003.Puis un talus en limite du site a été traité : 100 m3 de goudrons et une quinzaine de futs ont été évacués en incinération. au total 300 tonnes de goudrons ont été envoyés en incinération. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000216301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04170
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/09/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz | |||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du Code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°65-2019-03-06-001 du 6 mars 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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