Fiche Infosols - SSP0002166

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002166

Nom usuel

Ecole primaire privée Sainte-Thérèse (N° 0650670A)

Commune(s)

65440 TARBES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000216601			17/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000216601

Date de dernière mise à jour

17/08/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

65.0016 (BASOL)

Environnement

au 23/02/2016

Description du site:

L’école primaire (maternelle et élémentaire) privée Sainte-Thérèse est située au 3, rue des Carmes, au centre-ville de Tarbes (établissement 0650670A).
L’établissement couvre une superficie d’environ 2 730 m² et appartient à la congrégation des « Filles de la Croix ».
L’école accueille 118 enfants de 2 ans et demi à 11 ans et 21 adultes.
L’établissement comprend :
- un bâtiment principal de deux étages : les locaux dédiés à l’enseignement et à la restauration des enfants (sections élémentaire et maternelle) occupent le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment principal.
Une cave est présente sous une partie réduite du bâtiment (sous la cuisine) ;
- cinq bâtiments annexes de taille réduite : deux remises dont une accueillant la chaufferie au fuel de l’établissement, un porche servant de hall d’entrée, un local poubelle et une véranda.
Les espaces extérieurs sont composés de deux cours et préaux (majoritairement revêtus d’enrobé en mauvais état ou de béton) d’une superficie globale d’environ 1 370 m², d’un jardin récréatif avec pelouse et arbustes fréquenté l’été et d’un parking (majoritairement gravillonné) pour le personnel, non accessible aux enfants.
Aucun logement de fonction, ni aucun jardin pédagogique (culture potagère ou maraîchère) ne sont présents au droit de l’établissement.
Aucun indice visuel ou olfactif de pollution n’a été détecté lors de la visite.
Aucune dégradation majeure des locaux (fissures, marques d’humidités, dégradation des revêtements ou des bâtiments) n’a également été remarquée.
La partie goudronnée des deux cours était en revanche en mauvais état, laissant apparaitre de nombreuses fissures et quelques affaissements.

Résultats des études historiques et documentaires
L’école Sainte-Thérèse était supposée superposée à un site BASIAS (ancienne fonderie de bronze, cuivre, étain, nickel et aluminium référencée MPY6501100), ce qui a motivé son intégration à la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic.
L’école Sainte-Thérèse a ouvert ses portes en 1971.
Une école nommée « école des Soeurs », identifiée à l’emplacement de l’école Sainte-Thérèse, aurait ouvert ses portes en 1872.
Le bâtiment principal de l’école présente une configuration similaire à l’actuelle depuis au moins 1923 et les annexes depuis au moins 1962.
L’étude historique et documentaire indique que la fonderie de bronze, cuivre, étain, nickel et aluminium ayant motivé la démarche était en réalité située en contiguïté (au nord) de l’école et possédait une cheminée.
Cette fonderie a été exploitée à partir de 1904.
La date de sa cessation d’activité n’est pas connue.
Les éléments relatifs à l’historique industriel du voisinage de l’école indiquent que de nombreux sites industriels étaient présents dans le quartier de l’école.
Parmi ces sites, de nombreuses tanneries (enregistrées ou non dans BASIAS), une teinturerie (MPY6501054) et une droguerie (MPY6500017) étaient présentes à proximité immédiate de l’école.
Trois autres sites BASIAS ont également été identifiés au sud de l’établissement à une distance comprise entre 40 et 60 m de l’école (garage MPY6501129, carrosserie MPY6502072 et savonnerie MPY6502167).
En outre, lors de la visite de l’école, deux bâtiments à caractère industriel (de type hangar) ont été identifiés à environ 10 m de l’établissement dont un contigu au sud à l’école Sainte-Thérèse.

Résultats de l’étude géologique et hydrogéologique
Le contexte géologique et hydrogéologique du site est caractérisé par l’implantation de l’école sur les alluvions de la basse plaine de l’Adour.
La nappe superficielle est attendue à une profondeur de quelques mètres sous le niveau du sol.
Elle s’écoule globalement vers le nord-nord-est.
Parmi les sites mentionnés au paragraphe précédent, cinq sites BASIAS (teinturerie MPY6501054, droguerie MPY6500017, garage MPY6501129, carrosserie MPY6502072 et savonnerie MPY6502167) et deux bâtiments à caractère industriel ont été identifiés en amont à amont-latéral hydraulique de l’établissement.
Quelques tanneries sont situées en position latérale (MPY6501180 notamment) à latéral amont (MPY6501179) hydraulique de l’école, les autres tanneries étant situées en aval hydraulique de celle-ci.

Description

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d'anciens sites d'activité industrielle ou de services ou à proximité.
Cette démarche s'est inscrite dans le cadre de l'action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l'article 43 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Influence potentielle des anciens sites industriels sur l’établissement scolaire
S’agissant d’une école primaire privée sans jardin pédagogique ni logement de fonction, trois scénarios d’exposition sont à considérer.
Deux scénarios sont retenus :
- l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites industriels historiques :
Les activités exercées par le passé au voisinage de l’établissement scolaire sont susceptibles d’avoir utilisé des composés volatils qui peuvent être transférés sous forme d’émanations gazeuses depuis les sols ou les eaux souterraines vers la surface et ainsi influencer la qualité de l’air intérieur au droit de l’établissement. Le scénario d’exposition par inhalation est donc retenu ;
- l’ingestion de sols par les enfants :
Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu du fait de l’âge des enfants (inférieur à 6 ans) pour lequel le porté main-bouche est pertinent et de la présence de sols nus accessibles dans les cours de récréation et le jardin récréatif de l’établissement susceptibles d’avoir été dégradés par d’éventuelles émissions atmosphériques et/ou projections provenant de la fonderie présente en contiguïté au nord de l’établissement.
Un scénario d’exposition n’a pas été retenu :
- l’ingestion d’eau par les enfants :
Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites industriels identifiés, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue.
Considérant qu'il existait des potentialités d’exposition des populations fréquentant l’établissement par inhalation de vapeurs et ingestion de sol, l’établissement a fait l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.
Les milieux retenus sont :
- les sols superficiels à nu du jardin récréatif et des cours de récréation,
- l’air sous dalle dans les locaux de l’école,
- l’air du sol à proximité de la chaufferie au fuel de l’établissement,
- l’air du sol et l’air intérieur au droit de la cave de l’école.

Les substances recherchées dans les milieux investigués étaient celles susceptibles d’être présentes en lien avec les activités des sites BASIAS identifiés en contiguïté ou à proximité de l’établissement.
Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant des enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré les éléments suivants :
o des composés volatils ont été détectés localement dans l’air sous dalle et dans l’air de la cave, dans un ou plusieurs des échantillons prélevés au droit du bâtiment principal de l’école primaire. Les concentrations mesurées sont inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion et ne posent donc pas de problème de qualité de l’air intérieur. Ces résultats permettent donc d’écarter le scénario d’exposition potentielle par inhalation de vapeurs.
o des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels au droit de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux référentiels bibliographiques.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population.
Par lettre du 19/10/2015, le préfet des Hautes-Pyrénées a recommandé au maître d'ouvrage du groupe scolaire de réduire autant que possible l'exposition des personnes fréquentant l'établissement par des mesures environnementales.
Ainsi, à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières, puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d'apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d'un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel.
Pour les sols, l’école primaire Sainte Thérèse (n°0650670A) à Tarbes est classée en catégorie B c'est à dire que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés."
Ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et d'engager les actions préconisées par la lettre du 19/10/2015.
Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la démarche.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-65.0016--1.jpg

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TARBES		AX	155

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00021660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000216601

Ancien identifiant SIS

65SIS04173

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TARBES		AX	155