SSP0002169
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002169 |
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| Nom usuel | SNAG FRANCE TELECOM | ||||||||
| Commune(s) |
66136 PERPIGNAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000216901 |
| Date de dernière mise à jour | 03/11/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | SNAG FRANCE TELECOM |
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0006 (BASOL)
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| Environnement | au 08/03/2003 Description du site : Atelier d'entretien d'un parc de véhicules (sur un terrain de superficie inférieure à 1 ha), avec cabine de peinture et distribution de carburants. Ces installations ont fonctionné de 1972 à 2000. |
| Description | Dans le cadre d'une déclaration de cessation d'activité émise fin 1999, l'inspecteur des installations classées a demandé la réalisation d'un diagnostic.
Le diagnostic, remis le 31/03/1999, a mis en évidence des concentrations élevées en hydrocarbures autour des cuves enterrées et du décanteur. En conséquence, l'inspecteur des installations classées a demandé la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. L'évaluation simplifiée des risques, remise le 12 mai 2000 conduit à classer le site en catégorie 2 (à surveiller) Par arrêté Préfectoral n°1991 du 13 juin 2001 a été imposé le contrôle trimestriel des eaux d'un piezomètre tant que la présence d'hydrocarbures sera décelable. Les locaux d'habitation sont interdits sur le site. Le site est cloturé. _______________________________________________________________________________ La 4eme analyse effectuée le 03 janvier 2002 confirme la régression de tous les paramètres mesurés qui sont soit en limite ou sous le seuil de détection. Il est mis fin à cette date au suivi des eaux souterraines. Seule demeure la restriction d'usage interdisant les habitations sur ce site. _______________________________________________________________________________ Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié, confirmation du 14 mars 2002. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000216901 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
66SIS04176
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 03/11/2021 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | SNAG FRANCE TELECOM | ||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018352-0001 du 18 décembre 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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