Fiche Infosols - SSP0002171

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002171

Nom usuel

SHELL Perpignan

Commune(s)

66136 PERPIGNAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000217101			25/05/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000217101

Date de dernière mise à jour

25/05/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

66.0019 (BASOL)

Environnement

au 25/05/16

Description du site :

Station service de distribution de carburants située en zone urbaine exploitée par la société SHELL depuis 1981.
Cette station service se situe dans un contexte urbanisé avec présence de maisons mitoyennes au nord et à l’est et d’un parc public à l’ouest.
Elle a fait l’objet d’un récépissé de déclaration délivré à la société SHELL FRANCAISE le 05 janvier 1981.

Description qualitative:

La société des Pétroles Shell a informé l'administration en janvier 2005 d’une pollution détectée au niveau de leur station service en joignant deux rapports de diagnostic de pollution réalisés par la société SORANGE respectivement en juillet 2004 et novembre 2004.

Toute activité sur ce site a été arrêtée en 2005 et parallèlement toutes les superstructures ont été démantelées (boutique, atelier de réparation, station de lavage, pompe…).
Des travaux de mise en sécurité ont également été réalisés à cette époque dans l’attente de la réalisation des études plus approfondies de cette pollution. Ces travaux ont principalement consisté en la mise en place d’une barrière hydraulique à l’aide de palplanches à 6 m de profondeur, afin de prévenir la migration des polluants à l’extérieur du site par la nappe perchée.

Suite à la cessation d'activité 3 arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales ont été pris pour cadrer la réalisation des diagnostics, la surveillance de la pollution et la dépollution de ce site, à savoir :
l’arrêté n° 1199 du 14 avril 2005 a prescrit la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires cette pollution ;
l’arrêté n° 3993/07 du 12 novembre 2007 a prescrit la suppression des sources de pollution et une surveillance de la pollution de la nappe ;
l’arrêté n° 2010 09-01 du 02/04/2010 a prescrit des mesures de traitement de la pollution de la nappe.
Sur la base des résultats des investigations, qui ont mis en évidence des impacts en composés hydrocarburés dans les sols et les eaux souterraines sur et à proximité immédiate de l’ancienne station-service, des travaux de réhabilitation sur les sols et les eaux souterraines ont été mis en œuvre entre juin 2009 et décembre 2015. En complément, des travaux de remise en état du site ont été finalisés début décembre 2016.

Un servitude d'utilité publique est en cours pour garder la mémoire de la pollution résiduelle et imposer les mesures nécessaires pour les futurs aménagements

Description

La société des Pétroles Shell a informé l'administration en janvier 2005 d’une pollution détectée au niveau de leur station service en joignant deux rapports de diagnostic de pollution réalisés par la société SORANGE respectivement en juillet 2004 et novembre 2004.

A la suite de cette information l’arrêté préfectoral n°1199 du 14 avril 2005 a prescrit la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires cette pollution.

Toute activité sur ce site a été arrêtée en 2005 et parallèlement toutes les superstructures ont été démantelées (boutique, atelier de réparation, station de lavage, pompe…).
Des travaux de mise en sécurité ont également été réalisés à cette époque dans l’attente de la réalisation des études plus approfondies de cette pollution. Ces travaux ont principalement consisté en la mise en place d’une barrière hydraulique à l’aide de palplanches à 6 m de profondeur, afin de prévenir la migration des polluants à l’extérieur du site par la nappe perchée.

Les différentes investigations et études suivantes ont été réalisées :
- Diagnostic de sol initial en avril 2004,
- Diagnostics de sol complémentaires en novembre 2004, avril 2005 et juillet 2005,
- Evaluation détaillée des risques pour la santé des riverains du 10 novembre 2005 complétée, par 2 notes du 20/02/2006 et du 21/02/2006 en réponse à des remarques faites par la DRIRE,
- Recherche de résurgences de nappe (décembre 2006 et février 2007)
- Rapport d’évaluation détaillée des risques sur site suivant les usages futures envisagés (version du 31 mai 2007)
- Schéma conceptuel d’exposition (version du 31 mai 2007)
- Campagnes de suivi des eaux souterraines de décembre 2006, février 2007, mars 2007, février 2008, mai 2008, avril 2009 ;
- Synthèse des données environnementales existantes, rapport RE 08 006 du 20 juin 2008 réalisé par le bureau d’études URS France ;
- Plan de réhabilitation final, rapport AIX- RAP – 08 0025B du 23 octobre 2008 réalisé par le bureau d’études URS France ;

Il n’a pas été mis en évidence, lors des études historiques, d’explication précise sur l’origine de la pollution. Il est signalé l'existance d'une fuite sur le poste de distribution 2 temps mais qui est insuffisante à priori pour expliquer la pollution.

Les campagnes d’investigation des sols ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures résiduels dans les sols au droit du site comprenant des BTEX (Benzène, Toluènes, Ethylbenzènes, Xylènes) dans les nappes.
Les observations faites par les équipes de terrains semblent montrer que les sols contiendraient des phases libres d’hydrocarbures dans les volumes poreux du sol.
D’après les documents fournis la distribution de ces sources secondaires est cohérente avec un scénario de transfert à partir des sources primaires (anciens stockages, canalisations, postes de distribution) puis d’imprégnation des sols jusqu’à la base de la zone non saturée en eau.
Les surfaces contaminées couvrent une superficie d’environ 730 m2.
Des visites de terrain ont été réalisées entre le site jusqu’aux jardins Saint Jacques où sont présents des canaux d’irrigation et des puits agricoles exploitant la nappe du Pliocène. Le bureau d’étude n’a pas exclu de relation hydraulique entre la nappe alluviale rencontrée au droit des sites et les canaux d’irrigation. A noter que les derniers piézomètres réalisés à plus de 200 m du site n’ont pas mis en évidence de présence d’une pollution.
Deux analyses détaillées des risques ont été réalisées ; la première, en novembre 2005, concerne les riverains du site, la deuxième en mai 2007 concerne le site lui-même en fonction des usages futurs possibles.
Concernant l’analyse des risques pour la santé des riverains de la station, 2 calculs de risque ont été réalisés, le premier en considérant une exposition liée à la contamination du sol et de l'eau souterraine et le second moins conservateur, en considérant une exposition uniquement liée à l'eau souterraine, aucune contamination des sols n’ayant été identifiée à l’extérieur du site. Seul le mode d’exposition par inhalation de vapeur de BTEX (Benzène, Toluènes, Ethylbenzènes, Xylènes) et d’huile minérale a été pris en compte.
Un premier calcul théorique par modélisation du risque ayant montré qu’il existerait un risque potentiel pour la santé à l’intérieur de la maison mitoyenne, une campagne de mesures de gaz a été réalisée pour affiner les données. Les résultats de mesures de gaz de l’atmosphère intérieure de l’habitation mitoyenne de la station service conduisent à une absence de risque pour la santé par inhalation des substances toxiques.

Dans le rapport de réhabilitation final le bureau d’étude recommande la solution suivante pour traiter le site :
1) extraction des cuves enterrées et des terres les plus impactées à proximité des cuves (environ 200 m3) ;
2) pompage et écrémage du fond de fouille (1er niveau d’aquifère) et traitement via un séparateur d’hydrocarbures et une tour de stripping avant rejet dans le réseau d’eaux usées de la ville ;
3) traitement in-situ des sols par venting (type SVE - Soil Vapours Extraction) sur 5 m de profondeur afin de volatiliser les produits, après assèchement du 1er niveau d’aquifère à l’aide d’un rabattement de la nappe (6 ouvrages pour le pompage et 15 ouvrages pour le venting) ;
4) pompage multiphase (eau, air, surnageant) et traitement du second niveau d’aquifère à partir d’un réseau de 9 puits in situ et de 6 puits d’environ 9 m de profondeur, hors site le long de la rue J. Lemercier.

Les phases 1, 2 ont été réalisées en mai, juin, juillet 2009 et le traitement (phases 3 et 4) a été mis en route en décembre 2009 (semaine 49).

L’arrêté préfectoral du 2 avril 2010 précise dans ce contexte les conditions de réalisation du traitement et les dispositions à prendre en fin de traitement.

Après 18 mois de traitement et compte tenu des résultats des analyses qui montrent une baisse des concentrations en composés volatils (<10 ppm en mai 2011), la société Shell a décidé de réaliser un test d’arrêt en juin/juillet 2011 qui a permis de valider l’arrêt du traitement de sol (point 3).
Le 27/12/2011 la DREAL a donné son accord pour le démantèlement de l’installation d’extraction et de traitement des gaz du sol.

Le traitement de la nappe (point 4) s’est poursuivi jusqu’au début du mois de janvier 2012.
Le 12 décembre 2012 la société des Pétroles Shell a transmis à la DREAL les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2012 ainsi qu'un mise à jour de l’analyse des risques résiduels (ARR).

Il ressort de ces documents que :
- Les résultats dans la nappe sur site et à proximité du site ne sont pas stabilisés et dépassent pour certains ouvrages les objectifs de réhabilitation.
- L’état actuel du site est compatible avec un usage de type résidentiel correspondant à l’usage constaté au voisinage du site ; le scénario d’exposition retenu est uniquement l’inhalation de vapeurs issues du sous-sol à l’intérieur des habitations et bâtiments.
- Des restrictions d’usage sur site et hors site doivent être prévues pour le prélèvement d’eau souterraine et les jardins potagers et arbres fruitiers.

A la suite de cette transmission il a été demandé à la société des Pétroles Shell (courrier DREAL du 15 janvier 2013) de :
- maintenir une surveillance de la nappe sur site et à proximité du site (rue Jacques Lemercier) . Seule la surveillance éloignée peut le cas échéant passée à une fréquence semestrielle.
- Justifier l’arrêt du traitement de la nappe conformément à l’article 1 de l’arrêté du 2 avril 2010 et dans l’attente maintenir les unités de traitement sur site.

Le 17 juillet 2014 la société des Pétroles Shell a adressé les derniers résultats du suivi de la qualité chimique des eaux souterraines (campagne de mars 2014), soit 2 ans après l'arrêt du traitement.
Ces résultats montrent que la qualité des eaux souterraines sur et hors site s'est nettement améliorée suite au traitement effectué entre décembre 2009 et janvier 2012 et que les concentrations mesurées sont globalement stables. Toutefois les résultats des concentrations en hydrocarbures totaux, C6-C40 et en benzène reste au-dessus des objectifs de réhabilitation du site.

La société des Pétroles Shell propose l’ajustement du programme de surveillance (fréquence semestrielle en période de hautes et basses eaux et suppression de l’analyse de l’ETBE) et la mise en place d’un traitement de finition après le retrait des installations de traitement présentes sur sites (traitement complémentaire biologique permettant l'accélération de la biodégradation des composés hydrocarburés).

Par courrier du 03 septembre 2014 la DREAL a donné son accord pour le retrait des installations de traitement présentes sur sites, la mise en place d’un traitement de finition et l’ajustement du programme de surveillance (fréquence semestrielle en période de hautes et basses eaux et suppression de l’analyse de l’ETBE) étant précisé que la périodicité trimestrielle n'est de fait plus respectée depuis fin 2012.

Dans un 2ème temps et en fonction des résultats de ce traitement de finition la société des Pétroles Shell devra déposer le dossier de demande de servitudes de restrictions d’usages, sur et le cas échéant hors site, après mise à jour de l'étude des risques sanitaires.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Barbotage in situ (sparging)

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

19/12/2006 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-03-19 : LA SITUATION S'AMELIORE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PERPIGNAN	1	EL	751	66
PERPIGNAN	1	EL	755	66

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00021710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000217101

Ancien identifiant SIS

66SIS04178

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PERPIGNAN	1	EL	751	66
PERPIGNAN	1	EL	755	66