SSP0002172
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002172 |
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| Nom usuel | Station service Actif Autos | ||||||||
| Commune(s) |
66008 ARGELES SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000217201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/10/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0020 (BASOL)
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| Environnement | au 20/10/2015
Description du site : Station service située en zone urbaine en limite de l'agglomération de Argelès sur Mer. L'exploitation, démarrée dans les années 1950, a été reprise par le dernier exploitant, sous l'enseigne "Actif autos",en 1996. La station service est à l'origine de deux pollutions accidentelles en juin 2004 (flexible de déchargement de citerne) et janvier 2005 (débordement de cuve au remplissage). Une plainte de voisinage a été déposée le 30 mai 2005. La station service a cessé définitivement son exploitation en septembre 2006. L'exploitant a fait neutraliser les réservoirs et démonter les installations de distribution. Description qualitative : Suite à la plainte déposée, le préfet a prescrit: - un A.P de mise en demeure du contrôle et de mise en conformité de la station le 19 août 2005. - un A.P de suspension d'activité de la station le 19 juin 2006. Différents diagnostics de pollution et évaluations quantitatives des risques sanitaires ont par ailleurs été réalisés par le bureau d'environnement HPC. Le rapport final référencé HPC-F 2B/2.05.0279 c est daté du 03 avril 2007. Ce rapport recommande d'interdire l'usage des eaux souterraines à l'aval du site et de réaliser un traitement des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2007 interdit, jusqu'à décision contraire, les pompages dans la nappe souterraine superficielle et l'utilisation d'eau prélevée sur l'ensemble du périmètre figurant sur un plan en annexe. L’opération de dépollution est cadrée par l’arrêté du préfectoral du 10 octobre 2007 qui fixe : - les conditions de traitement, - les modalités de surveillance de la nappe, - les mesures à prendre en fin de traitement. Le traitement biologique aérobie des eaux souterraines a été engagé le 18 septembre 2007 au droit et aux abords du site et s’est terminé le 29 septembre 2008. Il a donc duré 1 an. Le traitement de la nappe a consisté à la mise en place d'une barrière biologique constituée d’une injection de peroxyde d’hydrogène par l’intermédiaire de 4 piézomètres placés au niveau de l’ancienne station services et de traitements ponctuels au niveau du puits d’un particulier. L’objectif était de créer des conditions favorables à la biodégradation des hydrocarbures en enrichissant l’eau souterraine en oxygène dissous. La surveillance mensuelle de la nappe sur 10 ouvrages (puits et piézomètres) a été menée en parallèle et s’est poursuivie jusqu’en juin 2010 (soit 31 résultats). L’objectif de dépollution est de rendre compatible la qualité de la nappe avec les usages antérieurs à la pollution, à savoir et s’agissant d’une nappe superficielle, avec des usages de type «irrigation des jardins» et «baignade (piscine)». Cette opération de dépollution est supervisée par la société PolyExpert qui agit pour le compte des Mutuelles du Mans qui est l’assureur de la société Actif Autos. Le suivi de l’opération de traitement a été confié à la société HPC Envirotec qui est spécialisée dans le domaine des sites et sols pollués et dont les compétences sont reconnues. Les bilans de la surveillance sont régulièrement transmis à l’inspection. Ils font ressortir les éléments suivants : - à la fin du traitement sur une année (septembre 2007 à septembre 2008) les concentrations des différents paramètres mesurés dans la nappe étaient inférieures aux valeurs fixées pour des usages de type «irrigation des jardins» et «baignade (piscine)» pour l’ensemble des 10 ouvrages suivis; - la surveillance menée mensuellement et qui s’est poursuivie après l’arrêt du traitement, a toujours confirmé ces résultats, excepté pour un puits; - pour ce puits, la surveillance s'est poursuivie pour confirmer la baisse des polluants jusqu'à l'atteinte des objectifs, le dernier paramètre à être détecté étant le MTBE. Compte tenu des résultats des analyses, l'inspection a demandé un rapport, répondant à l’article 3 de l’arrêté du 10 octobre 2007, comprenant : - le bilan des opérations de traitement et de surveillance de la nappe ; - l’évaluation du risque résiduel ; - un avis sur la possibilité de lever la restriction d’usage ; - un résumé non technique à destination des riverains concernés par cette pollution. La société Polyexpert a transmis en octobre 2013 la synthèse technique des études et l'analyse des risques sanitaires résiduels qui a permis de mettre fin aux restrictions de prélèvement d'eau et à la surveillance de la nappe. |
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| Description | Suite à la plainte déposée, le préfet a prescrit:
- un A.P de mise en demeure du contrôle et de mise en conformité de la station le 19 août 2005. - un A.P de suspension d'activité de la station le 19 juin 2006. Différents diagnostics de pollution et évaluations quantitatives des risques sanitaires ont par ailleurs été réalisés par le bureau d'environnement HPC. Le rapport final référencé HPC-F 2B/2.05.0279 c est daté du 03 avril 2007. Ce rapport recommande d'interdire l'usage des eaux souterraines à l'aval du site et de réaliser un traitement des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2007 interdit, jusqu'à décision contraire, les pompages dans la nappe souterraine superficielle et l'utilisation d'eau prélevée sur l'ensemble du périmètre figurant sur un plan en annexe. L’opération de dépollution est cadrée par l’arrêté du préfectoral du 10 octobre 2007 qui fixe : - les conditions de traitement, - les modalités de surveillance de la nappe, - les mesures à prendre en fin de traitement. Le traitement biologique aérobie des eaux souterraines a été engagé le 18 septembre 2007 au droit et aux abords du site et s’est terminé le 29 septembre 2008. Il a donc duré 1 an. Le traitement de la nappe a consisté à la mise en place d'une barrière biologique constituée d’une injection de peroxyde d’hydrogène par l’intermédiaire de 4 piézomètres placés au niveau de l’ancienne station services et de traitements ponctuels au niveau du puits d’un particulier. L’objectif était de créer des conditions favorables à la biodégradation des hydrocarbures en enrichissant l’eau souterraine en oxygène dissous. La surveillance mensuelle de la nappe sur 10 ouvrages (puits et piézomètres) a été menée en parallèle et s’est poursuivie jusqu’en juin 2010 (soit 31 résultats). L’objectif de dépollution est de rendre compatible la qualité de la nappe avec les usages antérieurs à la pollution, à savoir et s’agissant d’une nappe superficielle, avec des usages de type «irrigation des jardins» et «baignade (piscine)». Cette opération de dépollution est supervisée par la société PolyExpert qui agit pour le compte des Mutuelles du Mans qui est l’assureur de la société Actif Autos. Le suivi de l’opération de traitement a été confié à la société HPC Envirotec qui est spécialisée dans le domaine des sites et sols pollués et dont les compétences sont reconnues. Les bilans de la surveillance sont régulièrement transmis à l’inspection. Ils font resortir les éléments suivants : - à la fin du traitement sur une année (septembre 2007 à septembre 2008) les concentrations des différents paramètres mesurés dans la nappe étaient inférieures aux valeurs fixées pour des usages de type «irrigation des jardins» et «baignade (piscine)» pour l’ensemble des 10 ouvrages suivis, - la surveillance menée mensuellement et qui s’est poursuivie après l’arrêt du traitement, a toujours confirmé ces résultats, excepté pour un puits, - Sur ce dernier ouvrage, la surveillance s'est poursuivie pour confirmer la baisse des polluants jusqu'à l'atteinte des objectifs, sauf pour un paramètre (MTBE) qui devrait continuer sa baisse. S’agissant du traitement d’une pollution induite par deux événements accidentels ponctuels, vieux de plus de 10 ans, la baisse ne peut que se poursuivre. Compte tenu des résultats des analyses, l'inspection a demandé à la société HPC Envirotec de rédiger un rapport de fin de traitement qui répondra à l’article 3 de l’arrêté du 10 octobre 2007 comprenant : - le bilan des opérations de traitement et de surveillance de la nappe ; - l’évaluation du risque résiduel ; - un avis sur la possibilité de lever la restriction d’usage ; - un résumé non technique à destination des riverains concernés par cette pollution. Ce rapport reçu début octobre 2015 est en cours d'instruction, il devrait permettre de lever les restrictions d'usage et d'arrêter la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Objectif de dépollution atteint
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021720101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000217201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
66SIS04179
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 20/10/2015
Description du site : Station service située en zone urbaine en limite de l'agglomération de Argelès sur Mer. L'exploitation, démarrée dans les années 1950, a été reprise par le dernier exploitant, sous l'enseigne "Actif autos",en 1996. La station service est à l'origine de deux pollutions accidentelles en juin 2004 (flexible de déchargement de citerne) et janvier 2005 (débordement de cuve au remplissage). Une plainte de voisinage a été déposée le 30 mai 2005. La station service a cessé définitivement son exploitation en septembre 2006. L'exploitant a fait neutraliser les réservoirs et démonter les installations de distribution. Description qualitative : Suite à la plainte déposée, le préfet a prescrit: - un A.P de mise en demeure du contrôle et de mise en conformité de la station le 19 août 2005. - un A.P de suspension d'activité de la station le 19 juin 2006. Différents diagnostics de pollution et évaluations quantitatives des risques sanitaires ont par ailleurs été réalisés par le bureau d'environnement HPC. Le rapport final référencé HPC-F 2B/2.05.0279 c est daté du 03 avril 2007. Ce rapport recommande d'interdire l'usage des eaux souterraines à l'aval du site et de réaliser un traitement des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2007 interdit, jusqu'à décision contraire, les pompages dans la nappe souterraine superficielle et l'utilisation d'eau prélevée sur l'ensemble du périmètre figurant sur un plan en annexe. L’opération de dépollution est cadrée par l’arrêté du préfectoral du 10 octobre 2007 qui fixe : - les conditions de traitement, - les modalités de surveillance de la nappe, - les mesures à prendre en fin de traitement. Le traitement biologique aérobie des eaux souterraines a été engagé le 18 septembre 2007 au droit et aux abords du site et s’est terminé le 29 septembre 2008. Il a donc duré 1 an. Le traitement de la nappe a consisté à la mise en place d'une barrière biologique constituée d’une injection de peroxyde d’hydrogène par l’intermédiaire de 4 piézomètres placés au niveau de l’ancienne station services et de traitements ponctuels au niveau du puits d’un particulier. L’objectif était de créer des conditions favorables à la biodégradation des hydrocarbures en enrichissant l’eau souterraine en oxygène dissous. La surveillance mensuelle de la nappe sur 10 ouvrages (puits et piézomètres) a été menée en parallèle et s’est poursuivie jusqu’en juin 2010 (soit 31 résultats). L’objectif de dépollution est de rendre compatible la qualité de la nappe avec les usages antérieurs à la pollution, à savoir et s’agissant d’une nappe superficielle, avec des usages de type «irrigation des jardins» et «baignade (piscine)». Cette opération de dépollution est supervisée par la société PolyExpert qui agit pour le compte des Mutuelles du Mans qui est l’assureur de la société Actif Autos. Le suivi de l’opération de traitement a été confié à la société HPC Envirotec qui est spécialisée dans le domaine des sites et sols pollués et dont les compétences sont reconnues. Les bilans de la surveillance sont régulièrement transmis à l’inspection. Ils font ressortir les éléments suivants : - à la fin du traitement sur une année (septembre 2007 à septembre 2008) les concentrations des différents paramètres mesurés dans la nappe étaient inférieures aux valeurs fixées pour des usages de type «irrigation des jardins» et «baignade (piscine)» pour l’ensemble des 10 ouvrages suivis; - la surveillance menée mensuellement et qui s’est poursuivie après l’arrêt du traitement, a toujours confirmé ces résultats, excepté pour un puits; - pour ce puits, la surveillance s'est poursuivie pour confirmer la baisse des polluants jusqu'à l'atteinte des objectifs, le dernier paramètre à être détecté étant le MTBE. Compte tenu des résultats des analyses, l'inspection a demandé un rapport, répondant à l’article 3 de l’arrêté du 10 octobre 2007, comprenant : - le bilan des opérations de traitement et de surveillance de la nappe ; - l’évaluation du risque résiduel ; - un avis sur la possibilité de lever la restriction d’usage ; - un résumé non technique à destination des riverains concernés par cette pollution. La société Polyexpert a transmis en octobre 2013 la synthèse technique des études et l'analyse des risques sanitaires résiduels qui a permis de mettre fin aux restrictions de prélèvement d'eau et à la surveillance de la nappe. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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