SSP0002175
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002175 |
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| Nom usuel | CENTRE EDF GDF (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
82186 VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000217501 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
82.0004 (BASOL)
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| Environnement | au 03/05/2007
Description du site: L'ancienne usine à gaz était située un peu à l'écart de l'agglomération de Valence d'Agen, en bordure du canal latéral à la Garonne. Cette usine a fonctionné de 1870 à 1949, soit 82 ans. Elle n'a jamais été exploitée par Gaz de France. En 1950, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille et la majorité des ouvrages ont été démantelés. Ce terrain, d'une superficie d'environ 2800 m2 est utilisé aujourd'hui par EDF-GDF Services. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Valence d'Agen est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude, réalisée en 1995, a mis en évidence l'existence, sur le site, d'une cuve à goudron enterrée. Au cours de cette étude, il a été réalisé en complément des analyses de sol et d'eaux souterraines. Suite à l'étude, les opérations de décontamination de la cuve à goudron et des terres souillées aux abords de la cuve ont été menées en octobre 1995. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, un suivi de la qualité de la nappe souterraine a été réalisé entre 1994 et 1997. Celui-ci montre que l'impact est limité au piézomètre implanté à côté de l'ancienne cuve et qu'en aval hydraulique au droit du site, l'eau souterraine est conforme au décret 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. De plus, il n'y a pas d'utilisation de cette nappe dans le secteur. Au regard de l'usage actuel du site et du faible impact mesuré, aucune autre action n'est nécessaire. Cependant, l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 actant la fin des travaux de réhabilitation a prescrit une nouvelle campagne d'analyse sur les eaux souterraines pour deux ans. Une seule campagne a été réalisée en 2001.Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont non détectés ou en dessous de la VCI à usage sensible. Les phénols se situent en dessous de la VCI à usage sensible de l’époque. Les cyanures totaux se situent entre les VCI à usage sensible et non sensible. Les ammoniums sont très en dessous de la VCI à usage sensible. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Valence d'Agen est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude, réalisée en 1995, a mis en évidence l'existence, sur le site, d'une cuve à goudron enterrée. Au cours de cette étude, il a été réalisé en complément des analyses de sol et d'eaux souterraines. Suite à l'étude, les opérations de décontamination de la cuve à goudron et des terres souillées aux abords de la cuve ont été menées en octobre 1995. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, un suivi de la qualité de la nappe souterraine a été réalisé entre 1994 et 1997. Celui-ci montre que l'impact est limité au piézomètre implanté à côté de l'ancienne cuve et qu'en aval hydraulique au droit du site, l'eau souterraine est conforme au décret 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. De plus, il n'y a pas d'utilisation de cette nappe dans le secteur. Au regard de l'usage actuel du site et du faible impact mesuré, aucune autre action n'est nécessaire. Cependant, l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 actant la fin des travaux de réhabilitation a prescrit une nouvelle campagne d'analyse sur les eaux souterraines pour deux ans. Une seule campagne a été réalisée en 2001.Les HAP sont non détectés ou en dessous de la VCI à usage sensible. Les phénols se situent en dessous de la VCI à usage sensible de l’époque. Les cyanures totaux se situent entre les VCI à usage sensible et non sensible. Les ammoniums sont très en dessous de la VCI à usage sensible. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2001-08-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2002-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000217501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
82SIS04182
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 03/05/2007
Description du site: L'ancienne usine à gaz était située un peu à l'écart de l'agglomération de Valence d'Agen, en bordure du canal latéral à la Garonne. Cette usine a fonctionné de 1870 à 1949, soit 82 ans. Elle n'a jamais été exploitée par Gaz de France. En 1950, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille et la majorité des ouvrages ont été démantelés. Ce terrain, d'une superficie d'environ 2800 m2 est utilisé aujourd'hui par EDF-GDF Services. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Valence d'Agen est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude, réalisée en 1995, a mis en évidence l'existence, sur le site, d'une cuve à goudron enterrée. Au cours de cette étude, il a été réalisé en complément des analyses de sol et d'eaux souterraines. Suite à l'étude, les opérations de décontamination de la cuve à goudron et des terres souillées aux abords de la cuve ont été menées en octobre 1995. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, un suivi de la qualité de la nappe souterraine a été réalisé entre 1994 et 1997. Celui-ci montre que l'impact est limité au piézomètre implanté à côté de l'ancienne cuve et qu'en aval hydraulique au droit du site, l'eau souterraine est conforme au décret 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. De plus, il n'y a pas d'utilisation de cette nappe dans le secteur. Au regard de l'usage actuel du site et du faible impact mesuré, aucune autre action n'est nécessaire. Cependant, l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 actant la fin des travaux de réhabilitation a prescrit une nouvelle campagne d'analyse sur les eaux souterraines pour deux ans. Une seule campagne a été réalisée en 2001.Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont non détectés ou en dessous de la VCI à usage sensible. Les phénols se situent en dessous de la VCI à usage sensible de l’époque. Les cyanures totaux se situent entre les VCI à usage sensible et non sensible. Les ammoniums sont très en dessous de la VCI à usage sensible. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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