SSP0002176
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002176 |
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| Nom usuel | INCINERATEUR DE NEGREPELISSE | ||||||||
| Commune(s) |
82134 NEGREPELISSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000217601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
82.0009 (BASOL)
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| Environnement | au 18/04/2000
Description du site : Unité d'incinération d'ordures ménagères constituée de deux fours de capacité unitaire de 0,7 t/h, autorisée par arrêté préfectoral du 21 juin 1982. Les mâchefers et cendres sont stockés dans une décharge interne à l'usine. Description qualitative : Compte tenu du non respect des prescriptions réglementaires, et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 6 juillet 1998 ; il a été suivi, sur proposition de la DRIRE, par un arrêté préfectoral de suspension d'activité en date du 13 juillet 1999 et prenant effet à compter du 1er janvier 2000. L'exploitation s'est effectivement arrêtée le 1er avril 2000. Le site continue toutefois à accueillir les véhicules de collecte du SIEEOM pour des opérations de lavage et d'entretien. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, l'exploitant a fait installer un décanteur déshuileur en sortie de l'unité de lavage et d'entretien des véhicules. Un arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2000 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols (ESR) dans un délai de six mois de manière à évaluer l'impact du stockage des mâchefers et cendres sur l'emprise du site. |
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| Description | Compte tenu du non respect des prescriptions réglementaires, et sur proposition
de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 6 juillet 1998 ; il a été suivi, sur proposition de la DRIRE, par un arrêté préfectoral de suspension d'activité en date du 13 juillet 1999 et prenant effet à compter du 1er janvier 2000. L'exploitation s'est effectivement arrêtée le 1er avril 2000. Le site continue toutefois à accueillir les véhicules de collecte du SIEEOM pour des opérations de lavage et d'entretien. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, l'exploitant a fait installer un décanteur déshuileur en sortie de l'unité de lavage et d'entretien des véhicules. Un arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2000 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols (ESR) dans un délai de six mois de manière à évaluer l'impact du stockage des mâchefers et cendres sur l'emprise du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000217601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
82SIS04183
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 18/04/2000
Description du site : Unité d'incinération d'ordures ménagères constituée de deux fours de capacité unitaire de 0,7 t/h, autorisée par arrêté préfectoral du 21 juin 1982. Les mâchefers et cendres sont stockés dans une décharge interne à l'usine. Description qualitative : Compte tenu du non respect des prescriptions réglementaires, et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 6 juillet 1998 ; il a été suivi, sur proposition de la DRIRE, par un arrêté préfectoral de suspension d'activité en date du 13 juillet 1999 et prenant effet à compter du 1er janvier 2000. L'exploitation s'est effectivement arrêtée le 1er avril 2000. Le site continue toutefois à accueillir les véhicules de collecte du SIEEOM pour des opérations de lavage et d'entretien. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, l'exploitant a fait installer un décanteur déshuileur en sortie de l'unité de lavage et d'entretien des véhicules. Un arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2000 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols (ESR) dans un délai de six mois de manière à évaluer l'impact du stockage des mâchefers et cendres sur l'emprise du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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