SSP0002177
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002177 |
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| Nom usuel | INCINERATEUR D'AUVILLAR | ||||||||
| Commune(s) |
82008 AUVILLAR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000217701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
82.0010 (BASOL)
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| Environnement | au 03/01/2012
Description du site : Unité d’incinération d’ordures ménagères constituée par deux fours de capacité unitaire de 1 t/h, autorisée par un arrêté préfectoral du 26 janvier 1983. Les mâchefers et cendres sont stockés sur le site de l’usine. L'incinérateur a été mis à l'arrêt en août 2002, après apposition de scellés sur les fours. Depuis, le site accueille une station de transit pour ordures ménagères exploitée par le SIEEOM suite à la délivrance d'un arrêté préfectoral d'autorisation en octobre 2004. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol,un arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 1998 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Suite au non respect de l'échéance, un procès-verbal a été dressé à l'encontre de l'exploitant en juillet 2000. Depuis, l'étude a été réalisée. Elle a mis en évidence 6 sources de pollution potentielles ou identifiées et a établi la liste des polluants potentiels corrélés à ces sources. Les investigations conduites ont permis de déterminer leur impact sur le milieu naturel. Il apparaît que 5 des 6 sources amènent à considérer le site en classe 2 (site à surveiller) et la 6ème source (dépôt de cendres-mâchefers) en classe 1 (investigations complémentaires nécessaires), sachant que le milieu considéré comme très sensible est la nappe alluviale non AEP (Alimentation en Eau Potable). Un arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2002 a donc imposé à l'exploitant de compléter son ESR (Evaluation simplifiée des Risques) dans un délai de six mois par une étude de caractérisation des mâchefers et de faisabilité de réaménagement du site. En août 2002, l'incinérateur a été fermé suite à la non mise en conformité demandée. Par note datée du 4 octobre 2002 transmise au préfet, au SIEEOM et à la SEMATEG, l'inspection des installations classées a rappelé la procédure à suivre pour assurer la remise en état du site selon les dispositions de l'article 34-1 du décret. La nécessité de notifier l'arrêt d'activité en préfecture, d'accompagner cette notification par un mémoire de remise en état du site comprenant notamment l'EDR précitée, a été évoquée. La notification demandée à ce jour n'a pas été effectuée. Une étude intitulée "Etude du principe de réaménagement du dépôt de mâchefers" a cependant été réalisée (rapport novembre 2002). Les conclusions de cette étude sont les suivantes : "Les nouvelles campagnes d'analyses ont montré l'absence d'impact significatif du dépôt de mâchefers sur les eaux de nappe et les eaux du ruisseau qui draine le Vallon." Par ailleurs, les essais de lixiviation ont montré que les mâchefers avaient un faible potentiel polluant, ce qui est favorable à un impact très limité sur les sols argileux qui constituent l'assise du dépôt. Pour ce qui concerne les hydrocarbures, des traces ont toutefois été retrouvées dans le puits proche des installations. Les différentes investigations menées sur le site ont conduit à prendre en compte deux sources : la source 1 constituée par les sols proches de la cuve de gasoil (hydrocarbures) et la source 2 constituée par les déchets (mâchefers) : l'étude simplifiée des risques actualisée conduit à rattacher le site en classe 2. le principe de réaménagement du site a été établi en fonction des conclusions de l'ESR actualisée et du contexte spécifique du site. Il est schématiquement proposé comme suit : - nettoyer le flanc de vallon de la majeure partie des mâchefers qui y ont été déposés, - remodeler le dépôt en partie sommitale de manière à pouvoir y intégrer au maximum les mâchefers extraits du flanc du vallon en établissant une banquette de 5m de largeur par rapport à la crête du vallon, - revêtir d'une couverture imperméable le dépôt remodelé afin de protéger de l'infiltration des aux extérieures pour supprimer la production de lixiviats ; l'emploi d'un géosynthétique bentonitique est recommandé dans la composition de cette couverture, - installer un système de drainage des eaux superficielles, -mettre en place, en fond de vallon, un ouvrage en gabions de renforcement et de protection contre l'érosion du ruisseau au pied du flanc." |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol,un arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 1998 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Suite au non respect de l'échéance, un procès-verbal a été dressé à l'encontre de l'exploitant en juillet 2000.
Depuis, l'étude a été réalisée. Elle a mis en évidence 6 sources de pollution potentielles ou identifiées et a établi la liste des polluants potentiels corrélés à ces sources. Les investigations conduites ont permis de déterminer leur impact sur le milieu naturel. Il apparaît que 5 des 6 sources amènent à considérer le site en classe 2 (site à surveiller) et la 6ème source (dépôt de cendres-mâchefers) en classe 1 (investigations complémentaires nécessaires), sachant que le milieu considéré comme très sensible est la nappe alluviale non AEP. Un arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2002 a donc imposé à l'exploitant de compléter son ESR dans un délai de six mois par une étude de caractérisation des mâchefers et de faisabilité de réaménagement du site. En août 2002, l'incinérateur a été fermé suite à la non mise en conformité demandée. Par note datée du 4 octobre 2002 transmise au préfet, au SIEEOM et à la SEMATEG, l'inspection des installations classées a rappelé la procédure à suivre pour assurer la remise en état du site selon les dispositions de l'article 34-1 du décret. La nécessité de notifier l'arrêt d'activité en préfecture, d'accompagner cette notification par un mémoire de remise en état du site comprenant notamment l'EDR précitée, a été évoquée. La notification demandée à ce jour n'a pas été effectuée. Une étude intitulée "Etude du principe de réaménagement du dépôt de mâchefers" a cependant été réalisée avec l'appui du bureau d'étude ANTEA (rapport novembre 2002). Les conclusions de cette étude sont les suivantes : "Les nouvelles campagnes d'analyses ont montré l'absence d'impact significatif du dépôt de mâchefers sur les eaux de nappe et les eaux du ruisseau qui draine le Vallon. Par ailleurs, les essais de lixiviation ont montré que les mâchefers avaient un faible potentiel polluant, ce qui est favorable à un impact très limité sur les sols argileux qui constituent l'assise du dépôt. Pour ce qui concerne les hydrocarbures, des traces ont toutefois été retrouvées dans le puits proche des installations. Les différentes investigations menées sur le site ont conduit à prendre en compte deux sources : la source 1 constituée par les sols proches de la cuve de gasoil (hydrocarbures) et la source 2 constituée par les déchets (mâchefers) : l'étude simplifiée des risques actualisée conduit à rattacher le site en classe 2. le principe de réaménagement du site a été établi en fonction des conclusions de l'ESR actualisée et du contexte spécifique du site. Il est schématiquement proposé comme suit : - nettoyer le flanc de vallon de la majeure partie des mâchefers qui y ont été déposés, - remodeler le dépôt en partie sommitale de manière à pouvoir y intégrer au maximum les mâchefers extraits du flanc du vallon en établissant une banquette de 5m de largeur par rapport à la crête du vallon, - revêtir d'une couverture imperméable le dépôt remodelé afin de protéger de l'infiltration des aux extérieures pour supprimer la production de lixiviats ; l'emploi d'un géosynthétique bentonitique est recommandé dans la composition de cette couverture, - installer un système de drainage des eaux superficielles, -mettre en place, en fond de vallon, un ouvrage en gabions de renforcement et de protection contre l'érosion du ruisseau au pied du flanc." |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000217701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
82SIS04184
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 03/01/2012
Description du site : Unité d’incinération d’ordures ménagères constituée par deux fours de capacité unitaire de 1 t/h, autorisée par un arrêté préfectoral du 26 janvier 1983. Les mâchefers et cendres sont stockés sur le site de l’usine. L'incinérateur a été mis à l'arrêt en août 2002, après apposition de scellés sur les fours. Depuis, le site accueille une station de transit pour ordures ménagères exploitée par le SIEEOM suite à la délivrance d'un arrêté préfectoral d'autorisation en octobre 2004. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol,un arrêté préfectoral complémentaire du 29 septembre 1998 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Suite au non respect de l'échéance, un procès-verbal a été dressé à l'encontre de l'exploitant en juillet 2000. Depuis, l'étude a été réalisée. Elle a mis en évidence 6 sources de pollution potentielles ou identifiées et a établi la liste des polluants potentiels corrélés à ces sources. Les investigations conduites ont permis de déterminer leur impact sur le milieu naturel. Il apparaît que 5 des 6 sources amènent à considérer le site en classe 2 (site à surveiller) et la 6ème source (dépôt de cendres-mâchefers) en classe 1 (investigations complémentaires nécessaires), sachant que le milieu considéré comme très sensible est la nappe alluviale non AEP (Alimentation en Eau Potable). Un arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2002 a donc imposé à l'exploitant de compléter son ESR (Evaluation simplifiée des Risques) dans un délai de six mois par une étude de caractérisation des mâchefers et de faisabilité de réaménagement du site. En août 2002, l'incinérateur a été fermé suite à la non mise en conformité demandée. Par note datée du 4 octobre 2002 transmise au préfet, au SIEEOM et à la SEMATEG, l'inspection des installations classées a rappelé la procédure à suivre pour assurer la remise en état du site selon les dispositions de l'article 34-1 du décret. La nécessité de notifier l'arrêt d'activité en préfecture, d'accompagner cette notification par un mémoire de remise en état du site comprenant notamment l'EDR précitée, a été évoquée. La notification demandée à ce jour n'a pas été effectuée. Une étude intitulée "Etude du principe de réaménagement du dépôt de mâchefers" a cependant été réalisée (rapport novembre 2002). Les conclusions de cette étude sont les suivantes : "Les nouvelles campagnes d'analyses ont montré l'absence d'impact significatif du dépôt de mâchefers sur les eaux de nappe et les eaux du ruisseau qui draine le Vallon." Par ailleurs, les essais de lixiviation ont montré que les mâchefers avaient un faible potentiel polluant, ce qui est favorable à un impact très limité sur les sols argileux qui constituent l'assise du dépôt. Pour ce qui concerne les hydrocarbures, des traces ont toutefois été retrouvées dans le puits proche des installations. Les différentes investigations menées sur le site ont conduit à prendre en compte deux sources : la source 1 constituée par les sols proches de la cuve de gasoil (hydrocarbures) et la source 2 constituée par les déchets (mâchefers) : l'étude simplifiée des risques actualisée conduit à rattacher le site en classe 2. le principe de réaménagement du site a été établi en fonction des conclusions de l'ESR actualisée et du contexte spécifique du site. Il est schématiquement proposé comme suit : - nettoyer le flanc de vallon de la majeure partie des mâchefers qui y ont été déposés, - remodeler le dépôt en partie sommitale de manière à pouvoir y intégrer au maximum les mâchefers extraits du flanc du vallon en établissant une banquette de 5m de largeur par rapport à la crête du vallon, - revêtir d'une couverture imperméable le dépôt remodelé afin de protéger de l'infiltration des aux extérieures pour supprimer la production de lixiviats ; l'emploi d'un géosynthétique bentonitique est recommandé dans la composition de cette couverture, - installer un système de drainage des eaux superficielles, -mettre en place, en fond de vallon, un ouvrage en gabions de renforcement et de protection contre l'érosion du ruisseau au pied du flanc." |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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