SSP0002178
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002178 |
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| Nom usuel | AGENCE D'EXPLOITATION EDF GDF SERVICES (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
82033 CASTELSARRASIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000217801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
82.0014 (BASOL)
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| Environnement | au 03/05/2007
Description du site: Le terrain situé au Sud-Ouest du centre ville de Castelsarrasin, d’une superficie totale de 2939 m2, a accueilli de 1879 à 1949 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1949, l’arrivée du gaz naturel a entraîné l’arrêt de la production de gaz de houille. Actuellement, le site est occupé par le centre EDF-GDF Services de Castelsarrasin (bâtiments administratifs et techniques, poste de détente gaz). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Castelsarrasin est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. En octobre 2003, cette cuve a été vidée de ses goudrons, ses parois et son fond ont été nettoyés puis l'ouvrage a été remblayé par : · des gravats sus-jacents nettoyés de leurs quelques traces de souillures et remis en place au fond de la cuve, · des matériaux sus-jacents situés initialement au dessus des gravats et mis de côté pendant les travaux de vidange, · des matériaux neufs (tout venant 0/20 en provenance d'une carrière locale). L'enrobé a ensuite été refait au dessus de l'ouvrage. Au total, 19,48 t de goudrons pâteux ont été évacués vers un centre de traitement par incinération autorisé au titre du code de l'environnement. Les obligations de recherche et de vidange des ouvrages enterrés telles que définies dans le protocole ont été respectées. Par ailleurs, le site ne fait pas l'objet de projet de réaménagement ou de changement d'usage. Dans ces conditions et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Castelsarrasin est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. De cette étude, il est ressorti qu'il existait sur le site une cuve enterrée contenant des goudrons pâteux. En octobre 2003, cette cuve a été vidée de ses goudrons, ses parois et son fond ont été nettoyés puis l'ouvrage a été remblayé par : · des gravats sus-jacents nettoyés de leurs quelques traces de souillures et remis en place au fond de la cuve, · des matériaux sus-jacents situés initialement au dessus des gravats et mis de côté pendant les travaux de vidange, · des matériaux neufs (tout venant 0/20 en provenance d'une carrière locale). L'enrobé a ensuite été refait au dessus de l'ouvrage. Au total, 19,48 t de goudrons pâteux ont été évacués vers un centre de traitement par incinération autorisé au titre du code de l'environnement (SEDIBEX à Sandouville en Seine-Maritime). Les obligations de recherche et de vidange des ouvrages enterrés telles que définies dans le protocole ont été respectées. Par ailleurs, le site ne fait pas l'objet de projet de réaménagement ou de changement d'usage. Dans ces conditions et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000217801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
82SIS04186
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 03/05/2007
Description du site: Le terrain situé au Sud-Ouest du centre ville de Castelsarrasin, d’une superficie totale de 2939 m2, a accueilli de 1879 à 1949 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1949, l’arrivée du gaz naturel a entraîné l’arrêt de la production de gaz de houille. Actuellement, le site est occupé par le centre EDF-GDF Services de Castelsarrasin (bâtiments administratifs et techniques, poste de détente gaz). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Castelsarrasin est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. En octobre 2003, cette cuve a été vidée de ses goudrons, ses parois et son fond ont été nettoyés puis l'ouvrage a été remblayé par : · des gravats sus-jacents nettoyés de leurs quelques traces de souillures et remis en place au fond de la cuve, · des matériaux sus-jacents situés initialement au dessus des gravats et mis de côté pendant les travaux de vidange, · des matériaux neufs (tout venant 0/20 en provenance d'une carrière locale). L'enrobé a ensuite été refait au dessus de l'ouvrage. Au total, 19,48 t de goudrons pâteux ont été évacués vers un centre de traitement par incinération autorisé au titre du code de l'environnement. Les obligations de recherche et de vidange des ouvrages enterrés telles que définies dans le protocole ont été respectées. Par ailleurs, le site ne fait pas l'objet de projet de réaménagement ou de changement d'usage. Dans ces conditions et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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