SSP0002191

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002191

Nom usuel Ancienne décharge de Kerdual
Commune(s) 56185 QUEVEN
56121 LORIENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000219101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000219101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1970 à 1979.

L'ancienne décharge a été réhabilitée dans le cadre du programme départemental 1978/1979 de lutte contre les décharges sauvages. Des jardins familiaux y ont depuis lors été aménagés en bordure de la rue du Bois du Château.

Une étude des sols a été réalisée en 2010 ; des compléments d’investigations étaient proposés afin d’évaluer si l’état du sol pouvait impacter les eaux superficielles ou souterraines à proximité du lieu.

En cas d'aménagement sur le site, l'aménageur devra veiller à la compatibilité des usages exercés sur l'ancienne décharge avec la présence de déchets sous-jacents et au respect des règles techniques applicables à la réhabilitation de ce site.
Observations: Ancienne parcelle BW 113 concernée.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1970 à 1979.

L'ancienne décharge a été réhabilitée dans le cadre du programme départemental 1978/1979 de lutte contre les décharges sauvages. Des jardins familiaux y ont depuis lors été aménagés en bordure de la rue du Bois du Château.

Une étude des sols a été réalisée en 2010 ; des compléments d’investigations étaient proposés afin d’évaluer si l’état du sol pouvait impacter les eaux superficielles ou souterraines à proximité du lieu.

En cas d'aménagement sur le site, l'aménageur devra veiller à la compatibilité des usages exercés sur l'ancienne décharge avec la présence de déchets sous-jacents et au respect des règles techniques applicables à la réhabilitation de ce site.
Observations: Ancienne parcelle BW 113 concernée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00021910101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000219101
Ancien identifiant SIS
56SIS04204
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1970 à 1979.

L'ancienne décharge a été réhabilitée dans le cadre du programme départemental 1978/1979 de lutte contre les décharges sauvages. Des jardins familiaux y ont depuis lors été aménagés en bordure de la rue du Bois du Château.

Une étude des sols a été réalisée en 2010 ; des compléments d’investigations étaient proposés afin d’évaluer si l’état du sol pouvait impacter les eaux superficielles ou souterraines à proximité du lieu.

En cas d'aménagement sur le site, l'aménageur devra veiller à la compatibilité des usages exercés sur l'ancienne décharge avec la présence de déchets sous-jacents et au respect des règles techniques applicables à la réhabilitation de ce site.
Observations: Ancienne parcelle BW 113 concernée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUEVEN 1 BW 44 56
QUEVEN 1 BW 7 56
LORIENT 1 AO 113 56
QUEVEN 1 BW 33 56
QUEVEN 1 BW 6 56
QUEVEN 1 BW 43 56