SSP0002192

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002192
Nom usuel ETS - Collège et SEGPA Anita Conti
Commune(s) 56121 LORIENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La démarche nationale interministérielle de diagnostic sur les établissements construits à proximité de sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles et accueillant des enfants et adolescents, a notamment conduit à retenir le groupe scolaire Anita Conti en raison de son implantation à proximité d’une ancienne fonderie de fer, d’aluminium et de fonte dont des dépôts de déchets ont été réalisés entre 1948 et 1966 dans l'emprise de l'établissement scolaire.

Les investigations menées par le BRGM ont montré la présence de :

- composés, dont le plomb, dans les sols superficiels au droit des espaces extérieurs au sein du groupe scolaire ;

- composés volatils dans l’air sous la dalle du sol du bâtiment SEGPA et dans les gaz du sol.

Dans cette situation, le Président du Conseil Départemental, propriétaire des locaux, a été invité par le préfet à mettre en œuvre des mesures de gestion visant à :

- supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols des espaces extérieurs au sud-ouest du groupe scolaire et les enfants des logements de fonction ;

- maintenir le bon état de la dalle du sol du bâtiment SEGPA.

Ces mesures de gestion, qui ne présentent pas de caractère d’urgence compte tenu de l’absence d’enfants en bas âge et du bon état actuel de la dalle du sol, ont été prises en compte.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00021920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000219201
Ancien identifiant SIS
56SIS04205
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La démarche nationale interministérielle de diagnostic sur les établissements construits à proximité de sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles et accueillant des enfants et adolescents, a notamment conduit à retenir le groupe scolaire Anita Conti en raison de son implantation à proximité d’une ancienne fonderie de fer, d’aluminium et de fonte dont des dépôts de déchets ont été réalisés entre 1948 et 1966 dans l'emprise de l'établissement scolaire.

Les investigations menées par le BRGM ont montré la présence de :
- composés, dont le plomb, dans les sols superficiels au droit des espaces extérieurs au sein du groupe scolaire ;
- composés volatils dans l’air sous la dalle du sol du bâtiment SEGPA et dans les gaz du sol.

Dans cette situation, le Président du Conseil Départemental, propriétaire des locaux, a été invité par le préfet à mettre en œuvre des mesures de gestion visant à :
- supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols des espaces extérieurs au sud-ouest du groupe scolaire et les enfants des logements de fonction ;
- maintenir le bon état de la dalle du sol du bâtiment SEGPA.

A l'issue de la démarche, l'établissement était classé en catégorie C : l'exposition des personnes n'est pas maîtrisée. Le gestionnaire de l'établissement doit mettre en œuvre les mesures de gestion.

Le gestion de l'établissement a réalisé des travaux et demandé le reclassement de l'établissement. Par courrier du 22 décembre 2020, le groupe de travail national a émis un avis favorable au reclassement de l'établissement en catégorie B, avec la nécessité de maintenir des plantations et un engazonnement des talus et autour des arbres de la zone traitée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LORIENT CP 0292 56