SSP0002209

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002209
Nom usuel LE GALL
Commune(s) 56246 LE SOURN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000220901 23/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000220901
Date de dernière mise à jour 23/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
56.0023 (BASOL)
Environnement Historiquement, le site a servi:
- de 1955 à 1975 : de décharge de déchets municipaux et industriels,
- de 1984 à 1999 : pour la récupération et le stockage de ferrailles par la société SAUGERA (non déclaré),
- de 1999 à 2008 : pour la récupération et le stockage de ferrailles par la société Ludovic LE GALL.

En 2003, la Société L. LE GALL a dépose un dossier de demande d'autorisation en vue d'exploiter un site de récupération et de stockage des ferrailles. Le site étant en zone inondable du Blavet, un arrêté préfectoral du 22 mars 2007 refuse l'autorisation et impose un dossier de remise en état du site par l'exploitant.

En avril 2008, l'exploitant a déposé un dossier de cessation d'activité.

Le site ne présentait pas de revêtement imperméable et accueillait différents types de déchets métalliques.

Un diagnostic des sols, réalisé en août et décembre 2007, conclut :
- que les sols sont essentiellement pollués par des métaux lourds (baryum, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium), des hydrocarbures et des HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-cd)pyrène) ;
- en une pollution de l'ensemble des terrains sont pollués par de l'arsenic, provenant des terres de remblais utilisées pour l'aménagement de la zone industrielle ;
- que des vapeurs de solvants sont présentes dans l'air du sol ;
- que les eaux de saturation du sol (3 mètres de profondeur) présentent une pollution aux HAP totaux - fluoranthène - et une forte DCO, indiquant une fermentation de la matière organique (dégradation des déchets organiques provenant de l'exploitation de la décharge municipale).

Les origines de la pollution sont les différentes activités qui se sont déroulées sur le site ainsi que les remblais utilisés pour aménager la ZI.

Au vu de la pollution résiduelle des sols et de la pollution dans les eaux souterraines, il est recommandé de :
- recouvrir les sols afin de supprimer le contact entre les usagers et les pollutions des sols,
- n'utiliser les eaux souterraines qu'après avoir établit la compatibilité entre leur qualité et l'usage qui en sera fait.
Description Le site ne présentait pas de revêtement imperméable et accueillait différents types de déchets métalliques.

Un diagnostic des sols, réalisé en août et décembre 2007, conclut :
- que les sols sont essentiellement pollués par des métaux lourds (baryum, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium), des hydrocarbures et des HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-cd)pyrène) ;
- en une pollution de l'ensemble des terrains sont pollués par de l'arsenic, provenant des terres de remblais utilisées pour l'aménagement de la zone industrielle ;
- que des vapeurs de solvants sont présentes dans l'air du sol ;
- que les eaux de saturation du sol (3 mètres de profondeur) présentent une pollution aux HAP totaux - fluoranthène - et une forte DCO, indiquant une fermentation de la matière organique (dégradation des déchets organiques provenant de l'exploitation de la décharge municipale).

L'étude hydrogéologique de 2007 met en évidence un enjeux majoritaire de migration de la pollution des sols vers le Blavet et, dans une moindre mesure, vers la nappe alluviale.

Les origines de la pollution sont les différentes activités qui se sont déroulées sur le site ainsi que les remblais utilisés pour aménager la ZI.

Des pollutions résiduelles des sols sont présentes.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Sourn 1 AA 0052 56

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022090102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000220901
Ancien identifiant SIS
56SIS04222
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Historiquement, le site a servi:
- de 1955 à 1975 : de décharge de déchets municipaux et industriels,
- de 1984 à 1999 : pour la récupération et le stockage de ferrailles par la société SAUGERA (non déclaré),
- de 1999 à 2008 : pour la récupération et le stockage de ferrailles par la société Ludovic LE GALL.

En 2003, la Société L. LE GALL a dépose un dossier de demande d'autorisation en vue d'exploiter un site de récupération et de stockage des ferrailles. Le site étant en zone inondable du Blavet, un arrêté préfectoral du 22 mars 2007 refuse l'autorisation et impose un dossier de remise en état du site par l'exploitant.

En avril 2008, l'exploitant a déposé un dossier de cessation d'activité.

Le site ne présentait pas de revêtement imperméable et accueillait différents types de déchets métalliques.

Un diagnostic des sols, réalisé en août et décembre 2007, conclut :
- que les sols sont essentiellement pollués par des métaux lourds (baryum, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, cadmium), des hydrocarbures et des HAP (benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-cd)pyrène) ;
- en une pollution de l'ensemble des terrains sont pollués par de l'arsenic, provenant des terres de remblais utilisées pour l'aménagement de la zone industrielle ;
- que des vapeurs de solvants sont présentes dans l'air du sol ;
- que les eaux de saturation du sol (3 mètres de profondeur) présentent une pollution aux HAP totaux - fluoranthène - et une forte DCO, indiquant une fermentation de la matière organique (dégradation des déchets organiques provenant de l'exploitation de la décharge municipale).

Les origines de la pollution sont les différentes activités qui se sont déroulées sur le site ainsi que les remblais utilisés pour aménager la ZI.

Au vu de la pollution résiduelle des sols et de la pollution dans les eaux souterraines, il est recommandé de :
- recouvrir les sols afin de supprimer le contact entre les usagers et les pollutions des sols,
- n'utiliser les eaux souterraines qu'après avoir établit la compatibilité entre leur qualité et l'usage qui en sera fait.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE SOURN AA 52