SSP0002216

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002216

Nom usuel Usine de la société MINES DE BOUXVILLER
Commune(s) 54300 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000221601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000221601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Pollution accidentelle 1972
Autre(s) identifiant(s)
54.0004 (BASOL)
Environnement La société DES MINES DE BOUXVILLER exerçait des activités de fabrication de Bleu de Prusse, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé a une date antérieure à 1952.
Observations: Le site présente une contamination en cyanures dans les sols et dans les eaux souterraines. La pollution des eaux souterraines a été mise en évidence dès 1982. La pollution des sols profonds du site a été mise en évidence en 2010 dans le cadre d'une étude menée par l'ADEME suite à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 26 février 2010.
Description En 1972, à l’occasion de travaux, une cuve est percée et environ 300 m3 d’eau, contenant de l’ordre de 50 mg/l de cyanures libres et 1200 mg/l de cyanures complexés, rejoignent la Meurthe où plusieurs tonnes de poissons morts sont retrouvées sur plus de 8 kilomètres.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Chimique
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
En 1982, des prélèvements d’eau sont réalisés par le BRGM pour le compte de l’agence nationale pour l’élimination et la récupération des déchets (ANRED, ancêtre de l’ADEME). Ces prélèvements montrent des teneurs allant jusqu’à 1540 mg/l de cyanures complexés et des teneurs très faibles en cyanures libres.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
En 1985, des mesures sont menées dans les eaux souterraines en bordure du site, des concentrations en cyanures totaux sont relevées à environ 15 mg/l, dont 1 mg/l de cyanures libres.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
L’intervention de l’ADEME est prescrite par arrêté prefectoral. Elle consiste en un diagnostic des sols profonds du site et des eaux souterraines afin de déterminer les risques d'atteintes à l'environnement et aux usages existants sur et autour du site. La surveillance des eaux souterraines a été réalisée semestriellement entre 2010 et 2014 et ses conclusions montrent que les eaux souterraines présentent une importante contamination aux cyanures et thiocyanates qui sort du site, mais une situation globalement stable. Les sols profonds présentent également une pollution par les cyanures, polluant provenant de l'ancienne activité des Mines de Bouxviller. Toutefois, ces polluants présents dans les sols profonds et dans les eaux souterraines du site ne sont pas de nature à engendrer un risque sanitaire pour les usagers des bâtiments sur site et pour les usages constatés hors site. Aucun usage de la nappe d'eau souterraine a été constaté. Au regard des éléments transmis par l'ADEME en fin d'intervention, l'inspection des installations classées considère que le site est mis en sécurité.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0141 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0068 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0188 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0187 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0195 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0194 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0140 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0078 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0143 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0136 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0135 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0130 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0162 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0163 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0133 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0193 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0192 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0129 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AK 0142 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000221601
Ancien identifiant SIS
54SIS04231
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DES MINES DE BOUXVILLER exerçait des activités de fabrication de Bleu de Prusse, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé a une date antérieure à 1952.
Observations: Le site présente une contamination en cyanures dans les sols et dans les eaux souterraines. La pollution des eaux souterraines a été mise en évidence dès 1982. La pollution des sols profonds du site a été mise en évidence en 2010 dans le cadre d'une étude menée par l'ADEME suite à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 26 février 2010.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 54.0004
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 143
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 187
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 192
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 195
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 193
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 162
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 188
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 68
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 135
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 78
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 129
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 140
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 136
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 130
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 133
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 141
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 142
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 163
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY AK 194