SSP553237

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553237
Nom usuel ALSTOM MOTEURS
Commune(s) 54395 NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000221701 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000221701
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités 2001
Autre(s) identifiant(s)
54.0087 (BASOL)
Environnement Le site est une ancienne usine de fabrication de machines électriques (dynamo, moteurs, groupes électrogènes, transformateurs) qui a démarré son activité 1898.
Pendant une période de son histoire (1956-1957) l'usine a abrité un atelier de fabrication de transformateurs immergés soit dans de l'huile, soit dans du pyralène.
Ce site était soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) par le biais de l'arrêté préfectoral du 28 avril 1989.
L'activité a cessé en 2001 sur le site de Nancy, du fait de son déménagement sur la commune de Champigneulles (54).

En 2011, la société GENERAL ELECTRIC a racheté l'usine de fabrication de Champigneulles à ALSTOM MOTEURS.
Elle agit en outre, pour le compte du dernier exploitant de l'ancienne usine ALSTOM MOTEURS à Nancy dont elle est l'ayant-droit par le biais de fusions-acquisitions.

Cet atelier était situé dans la partie nord-est du site.
Ce site (d'une superficie de 3,4 ha) est bordé au sud par le canal de la Marne au Rhin et à 200m au nord par la Meurthe.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2001 et une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée.

Les terrains ont été rétrocédés à la ville de Nancy en 2008 qui gère l'occupation du site.
Fin 2016, aucun projet d'aménagement n'est clairement identifié.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
Description
A noter qu'en parallèle de la procédure de cessation d'activité, l'EPFl a fait procéder à la démolition de cinq bâtiment et à des travaux de réhabilitation des bureaux et de sécurisation. Aucun travaux de dépollution n'a été engagé.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre de la cessation d'activité sur son site de Nancy, l'ancien exploitant a remis à l'inspection des installations classées les études environnementales suivantes : - Etude historique (phase A en 2001) - Investigations initiales et complémentaires (phase B en août 2001) - Evaluation simplifiée des risques (ESR) en décembre 2001 - Etude détaillée des risques (EDR) pour un usage industriel, établie en 2003 : cette étude a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel.. Ces études démontrent une pollution du sol (pollutions au PCB (jusque 150 mg/kg de matière sèche), As, Cu, Pb) et des eaux souterraines au droit du site dans sa partie nord-est. A l'issue de l'ESR (ancienne méthodologie nationale sur les sites et sols pollués en vigueur avant 2007), le site a été classé 2 (« à surveiller ») pour un usage industriel.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a-t-elle été prescrite, par arrêté préfectoral en 2002 (3 piézomètres, 1 en amont et 2 en aval immédiat des sols pollués) sans aucune autre mesure de gestion. La surveillance est exercée depuis cette date par le dernier exploitant ou son ayant-droit. Après 12 ans de surveillance des eaux, les conclusions sont les suivantes : - stabilisation des teneurs en arsenic, cuivre et plomb ; les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs de gestion de référence ; - diminution des PCB.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nancy 1 AP 0198 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000221701
Ancien identifiant SIS
54SIS04232
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ALSTOM MOTEURS exerçait des activités de fabrication de machines électriques (dynamo, moteurs, groupes électrogènes, transformateurs) qui ont cessé en 200. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (PCB) et métaux (arsenic, cuivre, plomb) dans les sols, des teneurs en ces mêmes composés dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence en 2003 par une étude du bureau d'études GEOSUM.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan 54.0087
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification