SSP0002220
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002220 |
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| Nom usuel | Gare SNCF | ||||||||
| Commune(s) |
54395 NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000222001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activtés 2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0116 (BASOL)
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| Environnement | La gare SNCF de NANCY est un complexe important qui s'est développé à compter de la seconde moitié du XIXème siècle, comprenant des entrepôts et des ateliers de maintenance. Plusieurs installations classées on été exploitées : stockage de liquides inflammables, entrepôts, transformateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB). Les activités de la société étaient soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La SNCF déclare la cessation d'activité de son site le 4 octobre 2010. Aussi, cet ancien exploitant se devait de remettre en état ce site pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation. Ces installations sont maintenant en plein centre ville de Nancy et, au fil des restructurations, des sols sont libérés et ouverts à la promotion immobilière. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2010. une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
L'évacuation des déchets et de produits dangereux a été justifiée (bâtiments détruits et gravats évacués) et les risques d'incendie ont été supprimés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
A sa cessation d'activité, l'exploitant a fourni une étude historique et une analyse de l'état des sols en recherchant les polluants suivants : métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux (HCT).
Un faible dépassement en cuivre et en plomb a été constaté. En revanche, les teneurs en HAP et en HCT sont nettement plus élevées que les valeurs de gestion de référence (jusque 2600 mg/kg en HAP sur l'emplacement d'une ancienne voie ferrée et 2700 mg/kg en hydrocarbures totaux).
Les pollutions aux métaux sont de faible ampleur et ne semblent pas présenter de danger important pour l'environnement. Le point de forte pollution aux HAP, par contre, constitue un enjeu qui n'est pas négligeable. Ainsi, cette pollution doit être traitée conformément aux dispositions du Code de l'Environnement.
L'inspection des installations classées a donc demandé à l'exploitant, par courrier de janvier 2011, de justifier que les pollutions mises en évidence sont compatibles avec un usage futur comparable à celui de la dernière période d'activité.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
Description
L'exploitant propose donc des mesures d'aménagement à adapter à l'usage qui sera retenu : confinement sous voirie, gestion sur site en remblais contrôlés, traitement en biocentre ou centre de désorption thermique.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000222001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04235
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La société SNCF de NANCY exerçait des activités de maintenance et de stockage (liquides inflammables notamment), soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui ont cessé en 2010. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (PCB, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures totaux) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2011 par une étude |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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