SSP0002224

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002224

Nom usuel Ancienne décharge de la rue Jean Moulin
Commune(s) 56178 PONTIVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000222401 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000222401

Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères.

Le première activité du site a lieu au début des années 1960.

Le site a été remblayé pour y construire un bâtiment.
Description Le site correspond à un ancien de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères.

Le première activité du site a lieu au début des années 1960.

Le site a été remblayé pour y construire un bâtiment.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000222401
Ancien identifiant SIS
56SIS04239
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères.

Le première activité du site a lieu au début des années 1960.

Le site a été remblayé pour y construire un bâtiment.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTIVY 1 AY 257 56
PONTIVY 1 AY 258 56