SSP553185

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553185

Nom usuel ROCHLING INDUSTRIAL NANCY
Commune(s) 54357 MAXEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités partielle 2008
Autre(s) identifiant(s)
54.0134 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société ROCHLING PERMALI COMPOSITES exploite sur le terrain de la commune de MAXEVILLE des installations de transformation de polymères.
Elle est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 11 juin 2004.
En 2008, la société cesse partiellement ses activités sur les parcelles 143 et 147 de la section AD.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022250101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000222501
Ancien identifiant SIS
54SIS04240
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ROCHLING COMPOSITES exerce des activités de transformation de polymères soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui ont cessé partiellement en 2008 sur les parcelles 143 et 147 de la section AD de la commune de Maxéville.
Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux (zinc, plomb) dans les sols.
Cette pollution a été mise en évidence en 2008 par une étude.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan 54.0134
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification