SSP0002226

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002226

Nom usuel ANCIEN DEPOT TOTAL, LOTISSEMENT DE REMENAUVILLE
Commune(s) 54395 NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000222601 22/07/2004 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000222601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Polution aux hydrocarbures
Autre(s) identifiant(s)
54.0005 (BASOL)
Environnement Ce terrain a été depuis 1953 le lieu d'un dépôt de liquides inflammables et de produits spéciaux destinés aux industriels des peintures et vernis et fabriquants de produits chimiques, et ce jusqu'en 1984.
Les produits stockés étaient les suivants : essences, pétroles, composés benzéniques et cyclaniques, composés cétaniques, acétates et alcools.
Ces activités étaient soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

En 1986, les installations ont été démantelés et le terrain a été cédé à l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine (devenu aujourd'hui EPFl).
Description En 1992, lors de travaux préparatoires à la mise en place de fondations, la ville de Nancy a mis en évidence des suintements d'hydrocarbures sur cet ancien dépôt d'hydrocarbures.
Cette présence d'hydrocarbures a été constatée dans les sols, en deux points de sondage, et au niveau de la nappe.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l’administration chargée de la législation relative aux installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
✓ Bioventing
✓ Excavation des sols
✓ Incinération
Description
Par arrêté préfectoral du 13 mars 1996, le Préfet a prescrit à la société TOTAL le traitement des sols qu'elle a exploité au 26 rue de Réménauville à Nancy. Les travaux imposés visaient à réduire les teneurs en polluants aux seuils suivants : - hydrocarbures totaux : 800 mg/kg - benzène : 5 mg/kg - toluène : 30 mg/kg - éthylbenzène : 50 mg/kg - xylènes : 50 mg/kg Les travaux ont débuté en octobre 1995, avant la prise de l'arrêté préfectoral, la société TOTAL souhaitant effectuer les travaux le plus rapidement possible : - Zone dite AC : excavation des terres souillées et mise en place de ces terres dans une lagune située en zone C. Remblaiement avec des terres saines. - Zone C : mise en place de 75 puits d'extraction, reliés par un réseau d'extraction à une unité d'extraction sous vide et à un four à oxydation catalytique. Le chantier a pris fin en novembre 1996. Le rapport de l'inspection des installations classées du 4 mars 1998 tient lieu de procès-verbal de récolement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nancy 1 AY 0389 54
Nancy 1 AY 0388 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022260101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000222601
Ancien identifiant SIS
54SIS04241
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/03/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Pollution aux hydrocarbures
Description Suite aux travaux de dépollution effectués sur le site, ce dernier n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la législation relative aux installations classées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan 54.0005
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nancy 1 AY 0388 54
Nancy 1 AY 0389 54