SSP0002229

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002229

Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ NEUVES MAISONS
Commune(s) 54397 NEUVES MAISONS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0083 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz à partir de houille sur le site de l'usine à gaz de Neuves-Maisons. Ces activités étaient de nature à être soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Des investigations ont été menées en 2004, une cuve renfermant des goudrons a été découverte au droit d'un batiment. Techniquement il n'est pas possible d'extraire cette cuve.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022290201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000222902
Ancien identifiant SIS
54SIS04244
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/06/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz à partir de houille sur le site de l'usine à gaz de Neuves-Maisons. Ces activités étaient de nature à être soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Des investigations ont été menées en 2004, une cuve renfermant des goudrons a été découverte au droit d'un batiment. Techniquement il n'est pas possible d'extraire cette cuve.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Neuves-Maisons 1 AH 0003 54