SSP557755

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP557755
Nom usuel Station TOTAL
Commune(s) 54395 NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000223301 22/08/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000223301
Date de dernière mise à jour 22/08/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0074 (BASOL)
Environnement La société SARL LAROCHE exerçait des activités de distribution de carburants et dépôt de liquides inflammables qui ont cessé en 2010. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, naphtalène, Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX)) et métaux (mercure et plomb) dans les sols, des teneurs en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX) et métaux (arsenic, nickel) dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2012 par une étude.
Compte tenu du placement en liquidation judiciaire de l'ancien exploitant, le site n'a à ce jour pas été remis en état conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Description Un diagnostic de pollution du site a été réalisé en 2012. Il a mis en évidence, en se basant sur les résultats des diagnostics antérieurs et d'analyses souterraines réalisées en 2012 :
- des impacts modérés sur les sols en hydrocarbures, naphtalène, BTEX et certains métaux (plomb et mercure) ;
- la présence d'une nappe souterraine à 3 mètres de profondeur ;
- sur site, des contaminations des eaux souterraines par les hydrocarbures (13 mg/l), BTEX (505 µg/l en benzène), HAP (111,7 µg/l) et nickel (0,028 mg/l) ;
- en dehors du site, la présence dans les eaux souterraines d'arsenic et de nickel.
Par courrier du 5 mars 2012, Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle a rappelé au mandataire liquidateur de la SARL LAROCHE les obligations à satisfaire en matière de mise à l’arrêt définitif des installations classées et de remise en état final du site en vertu des dispositions de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement.

Dans ses rapports de 2015 et 2017, l'inspection des installations classées a constaté que l'ancien exploitant ne s’est pas conformé aux dispositions règlementaires lors de la cessation des activités de la station service qu’il exploitait, considérant :

- les risques accidentels et les pollutions toujours présentes dans les sols et les eaux souterraines, dus aux cuves enterrées. Notamment doivent être réalisées les actions suivantes :
*Les cuves doivent être extraites au regard des risques d’accidents et de pollutions ;
*La surveillance des eaux souterraines doit se poursuivre afin de contrôler l’extension du panache de pollution qui s’est très probablement étendu hors du site depuis les dernières analyses de 2012.
*Les sols entourant ces cuves et les eaux souterraines doivent être dépollués, avant qu’une pollution plus importante ne sorte du site.

- que le mandataire liquidateur de la SARL LAROCHE est désormais chargé d’assumer lesdites obligations et ne les a pas satisfaites, malgré le rappel qui lui a été fait par courrier du 5 mars 2012 de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle ;

- les pollutions des sols et des eaux souterraines avec notamment l’existence d’une phase flottante au droit du site constatées sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

par voie d’arrêté pris en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, le mandataire liquidateur de la SARL LAROCHE a été mis en demeure de se conformer aux obligations définies à l’article R. 512-66-1 alinéa III du code de l’environnement, pour maîtriser les effets des anciennes installations de la station-service sur leur environnement, avant le 30 septembre 2017.

L'arrêté de mise en demeure n'ayant pas été respecté, un arrêté préfectoral de consignation des sommes nécessaire à la mise en sécurité et remise en état du site a été pris le 2 février 2018.

Les deux arrêtés en question ont été attaqués par le mandataire liquidateur.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANCY BC 361

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022330101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000223301
Ancien identifiant SIS
54SIS04248
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SARL LAROCHE exerçait des activités de distribution de carburants et dépôt de liquides inflammables qui ont cessé en 2010. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, naphtalène, Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX)) et métaux (mercure et plomb) dans les sols, des teneurs en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX) et métaux (arsenic, nickel) dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2012 par une étude.
Compte tenu du placement en liquidation judiciaire de l'ancien exploitant, le site n'a à ce jour pas été remis en état conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANCY BC 361