SSP0002236

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002236

Nom usuel Ancienne station-service OIL FRANCE
Commune(s) 54482 SAINT MAX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000223601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000223601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités 2008
Autre(s) identifiant(s)
54.0111 (BASOL)
Environnement La société OIL FRANCE a exploité une station-service, activité soumise à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. En 2008, cette installation a été arrêtée définitivement.
Description Le site a fait part de sa cessation d'activités en 2008. Une pollution due au fonctionnement de l'installation a été constatée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
En décembre 2014, la société OIL FRANCE a mis en œuvre certaines mesures de sécurité sur le site de son ancienne station-service de SAINT-MAX sans répondre, pour autant, à la totalité de ses obligations règlementaires faites en application de l'article R.512-66-1 du code de l'environnement.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Les travaux de mise en sécurité ont été confiés à l'EPFL par l'arrêté préfectoral de travaux d'office avec l’exécution des travaux suivants : - l’extraction et l’enlèvement des cinq cuves de carburants présentes sur le site ; - l’extraction et l’enlèvement des tuyauteries ; - l’élimination des déchets qui résulteront des opérations précitées dans une installation de traitement de déchets autorisée à les recevoir ; - le remblaiement des fouilles ; et toutes autres opérations nécessaires à l'exécution des travaux précités. La visite d’inspection du 21 mars 2016 a permis de constater que les travaux de mise en sécurité de ce site ont été réalisés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’intervention d’office. Ces travaux signent l’achèvement des opérations de mise en sécurité du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Concernant l'état environnemental du site, une étude a été menée par un bureau d'études en date du 30 décembre 2014. Cette étude a mis en évidence : - une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en BTEX à proximité d'une cuve, désignée R5 (un sondage présente une concentration en hydrocarbures totaux de 7 320 mg/kg MS et en xylènes de 249 mg/kg MS) ; - l’absence de BTEX dans les eaux prélevées, excepté en limite aval hydraulique du site (ouvrage PzC), où des concentrations en benzène supérieures aux valeurs de gestion de référence avaient été relevées (3,1 µg/l – la valeur de référence étant de 1 µg/l).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Max 1 AB 0220 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022360101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000223601
Ancien identifiant SIS
54SIS04251
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/03/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Restrictions d'usage
Description Les précautions minimales d’usage qu’il convient de respecter en cas d'aménagement ultérieur du site sont les suivantes :
- Pour tout nouvel usage et pour tout aménagement sur ces parcelles, il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de pollution de ces parcelles est compatible avec l’usage ou l’aménagement envisagé et de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont acceptables au regard de ce nouvel aménagement.
En tant que responsable de la maîtrise des risques que peut présenter son projet, le maître d’ouvrage devra donc mettre en œuvre la démarche nationale de gestion des sites et sols pollués préconisée dans la circulaire ministérielle du 8 février 2007, diligenter les études ad hoc et adapter le cas échéant son projet en conséquence.
Par ce biais, le maître d’ouvrage pourra alors garantir que son projet n’est pas de nature à compromettre la protection de la santé publique et de l’environnement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Max 1 AB 0220 54