SSP4095655
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4095655 |
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| Nom usuel | Garage DUROC | ||||||||
| Commune(s) |
54547 VANDOEUVRE LES NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000223701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0118 (BASOL)
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| Environnement | La société Garage DUROC - MARC ANGE exerçait des activités de travail de métaux, atelier de réparation, application et séchage de vernis et peinture qui ont cessé en 2012. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude LECES. La remise en état du site au titre du code de l'environnement n'a pas abouti compte tenu de la défaillance des responsables. |
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| Description | Un bilan environnemental a été réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire :
- présence de cuves d'huiles usagées - présence de cuves de fuel - présence de bidons de graisse. Ces produits ont été éliminés par le liquidateur et le propriétaire. Dans le cadre de la vente du site, le propriétaire a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols (rapport LECES d'août 2013). Ce dernier a mis en évidence la présence d'une pollution dans les sols superficiels aux hydrocarbures (entre 800 et 1000 mg/kg de matière sèche) et aux métaux sur un spot localisé. Toutefois, cela n'est pas de nature à créer une menace grave pour les populations riveraines et l'environnement. L'inspection des installations classées considère donc que le site est mis en sécurité dans la mesure où il est clôturé et l'ensemble des déchets et produits dangereux ont été éliminés du site. La présence d'une dalle béton coupe toute voie de transfert par contact direct avec d'éventuels usages du site et limite la migration de la pollution sous-jacente vers les eaux souterraines. Des restrictions d'usage pourront être instaurées sur le site afin de garder la mémoire de cette pollution et des recommandations à suivre pour un aménagement ultérieur. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022370102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000223701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04252
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société Garage DUROC - MARC ANGE exerçait des activités de travail de métaux, atelier de réparation, application et séchage de vernis et peinture qui ont cessé en 2012. Ces activités étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude LECES. La remise en état du site au titre du code de l'environnement n'a pas abouti compte tenu de la défaillance des responsables. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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