| Identifiant de l'établissement |
SSP0002240 |
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| Nom usuel | FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE | ||||||||
| Commune(s) |
88082 CELLES SUR PLAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000224001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0064 (BASOL)
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| Environnement | La société FAURECIA exerçait, depuis 1962, des activités de conception et de fabrication de sièges automobiles soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008. Observations: Le site présente une contamination des sols en polluants organiques (hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines en benzène. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans une étude environnementale. Des mesures de gestion des pollutions des sols ont été mises en oeuvre ; il reste toutefois des contaminations résiduelles dans les sols. |
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| Description | Dans le cadre de sa cessation d'activité, la société Faurecia a réalisé des investigations afin de connaître l'état du site.
Des hydrocarbures totaux (HCT) et métaux ont été mis en évidence au droit des 3 sondages effectués dans les sols. Une pollution de la nappe phréatique a également été observée. Suite à ce diagnostic, des excavations de sols ont été entreprises au niveau de l'ancien local de stockage d'huile (15t). Les terres souillées ont été évacuées vers une installation de traitement de déchets dûment autorisée à les recevoir. Les dernières analyses de sols effectués dans cette zone ont toutefois démontré la présence de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 16 juillet 2008. le réseau de surveillance est composée de 6 piézomètres. Il ressort de cette surveillance des eaux souterraines : - l'absence de détection hydrocarbures ; - une pollution en benzène au droit du site site avec des concentrations allant jusque 60-100 µg/l (à comparer avec la norme de potabilité : 1 µg par litre); - une pollution en tétrachloroéthylène et au trichloroéthylène avec des concentrations de l'ordre de la concentration de 10µg/l (valeur de référence - eau potable). Suite à une demande d'allégement de la surveillance formulée par l'exploitant, l'arrêté préfectoral de suivi des eaux souterraines a été modifié par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000224001 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04258
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FAURECIA exerçait, depuis 1962, des activités de conception et de fabrication de sièges automobiles soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008. Observations: Le site présente une contamination des sols en polluants organiques (hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines en benzène. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans une étude environnementale. Des mesures de gestion des pollutions des sols ont été mises en oeuvre ; il reste toutefois des contaminations résiduelles dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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