SSP0002240

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002240

Nom usuel FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Commune(s) 88082 CELLES SUR PLAINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000224001 01/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000224001

Date de dernière mise à jour 01/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0064 (BASOL)
Environnement La société FAURECIA exerçait, depuis 1962, des activités de conception et de fabrication de sièges automobiles soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008.
Observations: Le site présente une contamination des sols en polluants organiques (hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines en benzène. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans une étude environnementale. Des mesures de gestion des pollutions des sols ont été mises en oeuvre ; il reste toutefois des contaminations résiduelles dans les sols.
Description Dans le cadre de sa cessation d'activité, la société Faurecia a réalisé des investigations afin de connaître l'état du site.

Des hydrocarbures totaux (HCT) et métaux ont été mis en évidence au droit des 3 sondages effectués dans les sols. Une pollution de la nappe phréatique a également été observée.

Suite à ce diagnostic, des excavations de sols ont été entreprises au niveau de l'ancien local de stockage d'huile (15t). Les terres souillées ont été évacuées vers une installation de traitement de déchets dûment autorisée à les recevoir. Les dernières analyses de sols effectués dans cette zone ont toutefois démontré la présence de hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 16 juillet 2008. le réseau de surveillance est composée de 6 piézomètres. Il ressort de cette surveillance des eaux souterraines :
- l'absence de détection hydrocarbures ;
- une pollution en benzène au droit du site site avec des concentrations allant jusque 60-100 µg/l (à comparer avec la norme de potabilité : 1 µg par litre);
- une pollution en tétrachloroéthylène et au trichloroéthylène avec des concentrations de l'ordre de la concentration de 10µg/l (valeur de référence - eau potable).

Suite à une demande d'allégement de la surveillance formulée par l'exploitant, l'arrêté préfectoral de suivi des eaux souterraines a été modifié par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2014.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CELLES SUR PLAINE 0C 665
CELLES SUR PLAINE 0C 666
CELLES SUR PLAINE 0C 667
CELLES SUR PLAINE 0C 1168

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022400101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000224001
Ancien identifiant SIS
88SIS04258
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société FAURECIA exerçait, depuis 1962, des activités de conception et de fabrication de sièges automobiles soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008.
Observations: Le site présente une contamination des sols en polluants organiques (hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines en benzène. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans une étude environnementale. Des mesures de gestion des pollutions des sols ont été mises en oeuvre ; il reste toutefois des contaminations résiduelles dans les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 88.0064 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CELLES SUR PLAINE 0C 665
CELLES SUR PLAINE 0C 666
CELLES SUR PLAINE 0C 667
CELLES SUR PLAINE 0C 1168