SSP0002241
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002241 |
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| Nom usuel | INTERNATIONAL DECOR (ex ALPHA DECORATION) | ||||||||
| Commune(s) |
88082 CELLES SUR PLAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000224101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le site en question est un terrain qui a accueilli diverses activités industrielles soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont notamment :
- à partir de 1891, une installation de fabrication de fils de coton à coudre à laquelle étaient associées toutes les étapes liées à cette activité (blanchissement des fibres de coton par du chlore, atelier de filterie, atelier de mercerisage, atelier de teinture, ...) et exploitée par la société Cartier-Bresson ; - de 1967 à 1993, un atelier de traitement de surface exploité par la société International Décor ; - de 1994 à 1995, un atelier d'usinage de pièces en aluminium et fabrication de bijoux fantaisie avec une activité de traitement de surface des métaux exploité par la société Alpha International. La société International Décor a été placée en liquidation judiciaire en décembre 1993. La société Alpha Décoration a été placée en liquidation judiciaire avec arrêt immédiat des activités en août 1995. Observations: Les études menées sur ce site, et notamment celles réalisées dans le cadre des études de vocation du site, ont montré un impact des activités sur les différents milieux (sols, eaux souterraines et superficielles et sédiments), en particulier en métaux lourds, composés organiques halogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures. En outre, une partie du site est concerné par la présence d'anciennes lagunes de décantation dans lesquelles se trouvent des dépôts contaminés. |
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| Description | Compte tenu de l’impécuniosité des liquidations judiciaires, des études et des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) entre 1996 et 2007 :
- 1996 : clôture du site, reconditionnement, évacuation et traitement des déchets et produits stockés sur le site. Ainsi, plus de 3000 tonnes de déchets ont été évacués (déchets mercurés, liquides halogénés, effluents et produits chimiques, déchets PCB, eaux de lavage, boues, cuves de fioul, transformateurs électriques, terres souillées aux PCB ...) - 1999 : réalisation d'un diagnostic préliminaire visant à l'élaboration d'une étude simplifiée des risques - 2001 : réalisation d'une étude détaillée des risques et curage de certains réseaux - 2007 : aménagement de la berge de la rivière La Plaine se situant au droit d'une des digues des lagunes (réalisation d’une fascine permettant la stabilisation de la berge en bordure d’une des lagunes). Par ailleurs, l'EPFl a fait réaliser des études sur le site dans les années 2010 et suivantes. Les études menées sur ce site ont montré un impact des activités sur les différents milieux (sols, eaux souterraines et superficielles et sédiments), en particulier en métaux lourds, composés organiques halogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures. L’étude réalisée par l’EPFL en 2010 sur ce site montre la nécessité, en fonction des usages pris en compte, de mettre en œuvre les mesures de gestion appropriées afin de s’assurer qu’à tout moment l’état du site est compatible avec les usages considérés. Les études réalisées par l’ADEME, dans le cadre de sa mission dans le cadre des sites à responsables défaillants, n’avaient pas pour but de caractériser l’ensemble des sources potentielles de pollution sur le site, mais seulement de s’assurer que celui-ci n’engendre pas de risque pour l’extérieur. Par mesure de précaution, en l’état actuel, afin de garantir l’absence de risque, tout usage du site et des eaux souterraines et superficielles doit être interdit sur le site. En cas de changement d’usage du site (hors lagunes), il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé. Cette recommandation doit être intégrée dans les documents d’urbanisme de la commune. Pour ce qui concerne les lagunes : - Aucune construction ne doit être effectuée dessus. - Quelque soit le réaménagement prévu au droit des lagunes, une étude géotechnique devra être menée afin de vérifier la compatibilité du projet avec les caractéristiques mécaniques des dépôts de surface (portance….), - les travaux suivants doivent être interdits : décaissement de l’environnement des pieds de digue, déboisement et dessouchement des digues, en l’absence d’étude préalable démontrant la stabilité des digues des bassins et démontrant que ces opérations ne remettent pas en cause la stabilité des ouvrages. En avril 2012, l'état de ce site a été porté à la connaissance du maire de Celles-sur-Plaine |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000224101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04259
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site en question est un terrain qui a accueilli diverses activités industrielles soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dont notamment :
- à partir de 1891, une installation de fabrication de fils de coton à coudre à laquelle étaient associées toutes les étapes liées à cette activité (blanchissement des fibres de coton par du chlore, atelier de filterie, atelier de mercerisage, atelier de teinture, ...) et exploitée par la société Cartier-Bresson ; - de 1967 à 1993, un atelier de traitement de surface exploité par la société International Décor ; - de 1994 à 1995, un atelier d'usinage de pièces en aluminium et fabrication de bijoux fantaisie avec une activité de traitement de surface des métaux exploité par la société Alpha International. La société International Décor a été placée en liquidation judiciaire en décembre 1993. La société Alpha Décoration a été placée en liquidation judiciaire avec arrêt immédiat des activités en août 1995. Observations: Les études menées sur ce site, et notamment celles réalisées dans le cadre des études de vocation du site, ont montré un impact des activités sur les différents milieux (sols, eaux souterraines et superficielles et sédiments), en particulier en métaux lourds, composés organiques halogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures. En outre, une partie du site est concerné par la présence d'anciennes lagunes de décantation dans lesquelles se trouvent des dépôts contaminés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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