SSP0002245

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002245
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 30189 NIMES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000224501 12/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000224501
Date de dernière mise à jour 12/04/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0020 (BASOL)
Environnement Description du site au 25 avril 2018:
L'ancien site GDF, d'une superficie de 11 151 m² est situé en milieu urbain au sud de la gare de Nimes. Il a accueilli de 1838 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Avec l'arrivée du gaz naturel, le terrain a été réaménagé pour les besoins d'EDF-GDF (agence clientèle et d'exploitation, poste de détente gaz).
Aujourd'hui, le terrain est englobé dans un projet de réaménagement du triangle de la gare de Nimes qui a fait l'objet d'une procédure de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté).
Description Le site de l'ancienne usine à gaz de Nimes était en classe 3 (déterminée suivant une méthode validée par le ministère ) du protocole Etat-GDF. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison du projet de réaménagement envisagé par la ville, le site a fait l'objet en 1998 d'un diagnostic approfondi effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Celui-ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser les sols en profondeur.
Cette étude a identifié une zone de sol polluée par du goudron et des matières épurantes, a priori compatible avec l'usage actuel du site, mais qu'il convenait de traiter en vue de l'usage prévu dans le PAZ (Plan d'Aménagement de la ZAC).
Une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a été réalisée en 1999 par le cabinet DAMES MOORE mandaté par GDF, qui a conclu que le projet de réhabilitation tel que prévu était acceptable et compatible avec les usages futurs du site: futurs résidents, futurs travailleurs (commerçants ou employés de bureaux), futurs usagers du parking souterrain...

Dans ce cadre, les parcelles ont été transférées à la SENIM et une première tranche de réaménagement de cette zone a été réalisée de 2000 à 2002. Ces travaux ont été réglementés par les arrêtés préfectoraux n° 00.048 N et n° 00.049 N du 27 mars 2000 qui imposaient des prescriptions sur le mode d'échantillonnage des terres, leur traitement, la prévention des pollutions, la surveillance des eaux souterraines, la gestion des déchets et la sécurité du chantier.

Ces arrêtés imposaient, par ailleurs, d'instituer des servitudes de droit privé sur une certaine partie du site en fonction des teneurs résiduelles et des aménagements prévus. Ces servitudes interdisent aujourd’hui la création d'établissements d'enseignement, crèches, garderies, parcs de jeux pour enfants, établissements de soins et la réalisation de sous-sol et de parking souterrain (autre que celui réalisé en 2002 au sud de la gare SNCF de Nîmes). La surveillance des eaux a été maintenue par le propriétaire du site (SENIM).

En 2003 la SENIM, devenue propriétaire de tous les terrains, a envisagé de modifier l'aménagement initialement prévu, en ajoutant des sous-sols aux ensembles immobiliers. Les premières études de risques ayant évalué des risques inacceptables pour la santé des futurs usagers, la SENIM a recherché des mesures constructives isolant les sous-sols de la pollution.
Suite aux observations émises par les services de l'Etat (D.D.A.S.S et D.R.I.R.E)le préfet du Gard a émis un avis défavorable au projet et il a été convenu avec l'exploitant la SENIM, que:
- tous les nouveaux projets d'aménagement fassent l'objet d’une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) pour vérifier l’absence d’impact pour la santé des futurs usagers;
- pour veiller à ce que le site ne soit pas ultérieurement affecté à un nouvel usage dont la compatibilité avec la pollution résiduelle n’a pas été vérifiée, des servitudes de restriction d’usage seraient mises en œuvre en tant que de besoin.


En 2004,la SENIM a mandaté ANTEA pour vérifier l’état de la nappe de la Vistrenque. Ce cabinet a réalisé 6 nouveaux piézomètres et 2 campagnes de prélèvements en juillet et septembre 2005.Ces études concluent :
- à la présence de la nappe dite « superficielle » dans les remblais et colluvions entre 3 et 7 mètres de profondeur, impactée par la présence de polluants organiques issus de l’activité de l’ancienne usine à gaz ;
- que la nappe de la Vistrenque se situe à une profondeur comprise entre 9 et 14 mètres et qu’elle est également localement impactée par la présence de polluants organiques issus de l’activité de l’ancienne usine à gaz.

Les conclusions de ces investigations remettant en cause les données hydrogéologiques, présentées par Gaz de France, à travers l’étude réalisée en 1999, et les résultats de l’EDR de Gaz-de-France qui n’a pas pris en compte les risques liés l’utilisation des eaux souterraines par d’éventuels usagers résidant à l’aval hydraulique du site.

Dans ces conditions il a été demandé à Gaz-de-France, de réévaluer les risques présentés par son ancien site.
Le rapport d’études et d’investigations a été remis en juin 2007 par GDF en réponse à cette demande.
Les investigations réalisées par GDF ont permis de mieux préciser les sens d'écoulement des nappes et ont montré que l'impact à l'aval du site était limité : Seuls deux paramètres (ammonium et HCT) dépassent légèrement les normes de potabilité. Ces dépassements ne peuvent, selon les conclusions de l’étude, pas être totalement imputés à l'ancienne usine à gaz exploitée de 1838 à1973 dès lors qu'ils sont également observés en amont du site et que d'autres sources potentielles, telle que la gare SNCF existent à proximité.
GDF a également transmis aux riverains dont les puits ont été investigués, les résultats des analyses.

A ce jour, concernant l’aménagement de la zone du triangle de la gare, la SENIM a transmis pour les îlots les moins pollués (2, 3, 4 et 6) des évaluations de risques sanitaires correspondant à des scénarii enveloppes dans lesquels les futurs projets d'aménagement devront s'inscrire. Ces études concluent en la compatibilité des scénarii envisagés avec l'état du sol; seul l'îlot 3 qui présente une petite poche de pollution, fait l'objet de recommandations particulières que l'exploitant devra suivre.Les travaux d'aménagement correspondants sont en cours.
Pour l’aménagement de l'ilôt 1 la SENIM a établi un plan de gestion conformément à la nouvelle réglementation relative aux sites et sols pollués à l’issue de :
- la réalisation d’un bilan coûts/avantages écartant la dépollution du site ;
- d’une analyse des risques résiduels montrant que les impacts sont acceptables ;
- de la détermination des mesures nécessaires à la maîtrise des impacts.
Dans ce cadre, la solution technique retenue pour la faisabilité du projet de construction de bâtiments à usage commercial, administratif et résidentiel, de type R+5, comprend des prescriptions constructives (notamment la création d’un vide sanitaire sur la totalité de la surface bâtie), la mise en place d’un programme de surveillance des milieux (air, eaux) et la limitation à certains usages par la mise en place de servitudes.
Pour donner suite à ce plan il a été proposé de demander à la SENIM ses observations et ses intentions concernant la réalisation du projet de réaménagement de l’îlot 1 et la prise en compte des prescriptions faites par le cabinet d’étude.
S’agissant plus particulièrement de la mise en place de servitudes, il est apparu nécessaire de demander à la SENIM de proposer, pour l’ensemble du site de la ZAC du triangle de la gare, les recommandations, précautions, voire les restrictions sur la manière de construire ou d’aménager, d’utiliser, d’entretenir ou de surveiller, à inscrire dans ces servitudes, compte tenu de la présence de pollutions dans les sols et des conclusions, recommandations et prescriptions issues des études, pour chacun des projets d’îlots.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022450101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000224501
Ancien identifiant SIS
30SIS04266
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Description du site au 25 avril 2018:
L'ancien site GDF, d'une superficie de 11 151 m² est situé en milieu urbain au sud de la gare de Nimes. Il a accueilli de 1838 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Avec l'arrivée du gaz naturel, le terrain a été réaménagé pour les besoins d'EDF-GDF (agence clientèle et d'exploitation, poste de détente gaz).
Aujourd'hui, le terrain est englobé dans un projet de réaménagement du triangle de la gare de Nimes qui a fait l'objet d'une procédure de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté).

Les investigations menées ont identifié une zone polluée par du goudron essentiellement en partie ouest du site, pollution devant être traitée dans le cadre du réaménagement du site. Ce réaménagement se fait par îlot avec pour chacun d'eux des études permettant de s'assurer de la compatibilité entre les futurs usages et l'état du site (dépollution ou aménagements constructifs tels que vides sanitaires).

Pour les îlots n°1 et 3, correspondant au présent secteur d'information sur les sols, des teneurs importantes en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ont été mesurées et nécessitaient soit le retrait de la pollution soit des aménagements adaptés. Les services de l’État n'ont pas reçu d'éléments justifiant le retrait de la pollution, aussi un secteur d'information est créé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification