SSP0002248

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002248

Nom usuel Ancien dépôt de mâchefers
Commune(s) 56178 PONTIVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000224801 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000224801

Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et stockage des déchets, dont les ordures ménagères et les mâchefers.

Le site a commencé à fonctionner en 1990. Une photo aérienne de 1993 semble montrer un abandon du site.
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et stockage des déchets, dont les ordures ménagères et les mâchefers.

Le site a commencé à fonctionner en 1990. Une photo aérienne de 1993 semble montrer un abandon du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000224801
Ancien identifiant SIS
56SIS04269
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et stockage des déchets, dont les ordures ménagères et les mâchefers.

Le site a commencé à fonctionner en 1990. Une photo aérienne de 1993 semble montrer un abandon du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTIVY 0F 860