SSP0002249

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002249
Nom usuel Cartonnerie Jacquemin
Commune(s) 88135 DOCELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000224901 03/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000224901
Date de dernière mise à jour 03/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0050 (BASOL)
Environnement La société Cartonnerie Jacquemin a repris, en octobre 2000, des activités de production de papier autorisées par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et précédemment exploitées par la société LANA. En mai 2002, suite à sa mise en liquidation judiciaire, la société Cartonnerie Jacquemin a cessé ses activités définitivement sur ce site.
Observations: Le site présente des contaminations dans les sols en polluants organiques (hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB) et métaux (cuivre, zinc, plomb). Un impact du site sur les sédiments du canal usinier et sur les eaux souterraines présentes au droit du site ont également été détectés. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans des études environnementales réalisées pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine dans le cadre de la reconversion du site.
Description La dernière visite d’inspection du site, menée en 2016, a permis de constater que le site a été mis en sécurité au sens de l'alinéa II de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement.

En raison de la défaillance de son dernier exploitant, la procédure de cessation définitive d’activité n’a toutefois pas pu être menée à son terme comme le prévoit les dispositions du code de l’environnement.

Notamment, les études environnementales réalisées sur ce site par l'EPFl en 2008 ont révélé la présence de pollutions ponctuelles dans les sols et les sédiments du canal usinier par des composés organiques et métalliques ainsi qu'un impact du site en métaux lourds sur les eaux souterraines. ont montré :
- au niveau des sols, des impacts ponctuels en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), PCB) et en métaux lourds (cuivre, zinc et plomb principalement) ;
- au niveau des sédiments du canal usinier présent sur le site, un impact en hydrocarbures, HAP et métaux. Il convient de noter que, lors de la visite du 21 avril 2016, le canal d'amenée de l'eau a été bouchonné pour assécher le canal usinier, lui même bouchonné en limite aval du site ;
- au niveau des eaux superficielles du ruisseau "le Barda" en aval du site, aucun impact significatif des anciennes installations sur la qualité des eaux superficielles ;
- au niveau des eaux souterraines (nappe de alluvions), un impact du site sur les piézomètres aval pour plusieurs métaux (arsenic, nickel, plomb) dans des concentrations pouvant dépasser les valeurs de gestion de référence (valeurs issues de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007). Il est toutefois que les captages d'alimentation en eau potable présents en aval du site sont alimentés par des sources en provenance de la nappe des grès du trias, formation totalement érodée au droit du site. Seul un captage capte les alluvions de la Moselle mais il est distant du site d'environ 13 km.

Aussi, pour tout nouvel usage et pour tout aménagement sur ces parcelles, il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de pollution de ces parcelles est compatible avec l’usage ou l’aménagement envisagé et de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont acceptables au regard de ce nouvel aménagement.

Cette situation a été portée à la connaissance du maire de la commune de DOCELLES conformément aux dispositions de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme par le courrier préfectoral du 24 janvier 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger document actant pcr 88.0050.pdf Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOCELLES 1 AI 102 88
DOCELLES 1 AK 3 88
DOCELLES 1 AK 4 88
DOCELLES 1 AH 310 88
DOCELLES 1 AH 308 88
DOCELLES 1 AH 309 88
DOCELLES 1 AH 137 88
DOCELLES 1 AH 141 88
DOCELLES 1 AH 298 88
DOCELLES 1 AH 303 88
DOCELLES 1 AH 305 88
DOCELLES 1 AH 136 88
DOCELLES 1 AH 297 88
DOCELLES 1 AH 299 88
DOCELLES 1 AH 307 88
DOCELLES 1 AI 262 88
DOCELLES 1 AI 261 88
DOCELLES 1 AK 165 88
DOCELLES 1 AK 166 88
DOCELLES 1 AH 300 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000224901
Ancien identifiant SIS
88SIS04270
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Cartonnerie Jacquemin a repris, en octobre 2000, des activités de production de papier autorisées par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et précédemment exploitées par la société LANA. En mai 2002, suite à sa mise en liquidation judiciaire, la société Cartonnerie Jacquemin a cessé ses activités définitivement sur ce site.
Observations: Le site présente des contaminations dans les sols en polluants organiques (hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB) et métaux (cuivre, zinc, plomb). Un impact du site sur les sédiments du canal usinier et sur les eaux souterraines présentes au droit du site ont également été détectés. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2008 dans des études environnementales réalisées pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine dans le cadre de la reconversion du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0050 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOCELLES 1 AI 102 88
DOCELLES 1 AK 3 88
DOCELLES 1 AK 4 88
DOCELLES 1 AH 310 88
DOCELLES 1 AH 308 88
DOCELLES 1 AH 309 88
DOCELLES 1 AH 137 88
DOCELLES 1 AH 141 88
DOCELLES 1 AH 298 88
DOCELLES 1 AH 303 88
DOCELLES 1 AH 305 88
DOCELLES 1 AH 136 88
DOCELLES 1 AH 297 88
DOCELLES 1 AH 299 88
DOCELLES 1 AH 307 88
DOCELLES 1 AI 262 88
DOCELLES 1 AI 261 88
DOCELLES 1 AK 165 88
DOCELLES 1 AK 166 88
DOCELLES 1 AH 300 88