SSP0002254
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002254 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz d'Epinal | ||||||||
| Commune(s) |
88160 EPINAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000225401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0026 (BASOL)
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| Environnement | La société GDF exerçait des activités de fabrication de gaz qui ont cessé en 1996, et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un diagnostic approfondi a été réalisé par Gaz de France en 2007. Il convient de noter que les sols sous les bâtiments n'ont pas été investigués. Les investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP16) au niveau de deux sondages. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d'Epinal est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : Une étude historique a été réalisée. La cuve à solvant identifiée a été inertée en 2003. Vente réalisée, pour la partie de terrain appartenant à EDF, entre EDF et sa filiale SOFILO (100% EDF). La copie de clauses environnementales de l’acte de vente a été adressée à la DRIRE le 23 mars 2004. Un diagnostic approfondi a été réalisé par Gaz de France en 2007 et transmis à l'Inspection en 2009. Il convient de noter que les sols sous les bâtiments n'ont pas été invsetigués. Les investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP16) au niveau de deux sondages. L'étendue de la zone polluée doit être déterminée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000225401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04278
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société GDF exerçait des activités de fabrication de gaz qui ont cessé en 1996, et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Un diagnostic approfondi a été réalisé par Gaz de France en 2007. Il convient de noter que les sols sous les bâtiments n'ont pas été investigués. Les investigations ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP16) au niveau de deux sondages. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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