SSP0002257

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002257
Nom usuel CHARPENTE HOUOT SA
Commune(s) 88196 GERARDMER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000225701 01/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000225701
Date de dernière mise à jour 01/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0002 (BASOL)
Environnement La société CHARPENTE HOUOT exploitait des installations mettant en œuvre des produits de préservation du bois, soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé définitivement en 2016.
Observations: En 1992, une fuite d'une cuve de stockage de produit de traitement du bois a été à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par du lindane et du pentachlorophénol. Cette pollution a été traitée et le site a été remis en état pour un usage industriel. Néanmoins, tout changement d'usage nécessite de vérifier la compatibilité avec l'état des milieux.
Description Le site a été à l’origine d’une pollution de la nappe alluviale par du lindane et pentachlorophénol (PCP), découverte en 1992. Plusieurs études de sols et des eaux souterraines ont été effectuées.

Suite au diagnostic de pollution, les actions menées ont été les suivantes :
- mise en place d’un suivi piézométrique trimestriel sur cinq piézomètres (P1, P2, P6, P10, P14) en 1992 ;
- pompage de 2 m3 de produit en phase de surnageant dans le puits de pompage (PE1) situé à l’intérieur de l’usine voisine ;
- réalisation d’une étude complémentaire de caractérisation de la pollution ;
- travaux de résorption des sols imprégnés (traitement de la pollution) à l’occasion d’une réorganisation des installations de traitement du bois. Les concentrations dans le piézomètre P10 (situé au coeur de la pollution) ont très fortement diminué entre le 26/03/1992 et le 14/03/1996, respectivement pour le lindane de 477 ug/ à 0,43 ug/l et pour le pentachlorophénol de 638 ug/l à 0,38 ug/l.
- mise en place d’un suivi piézométrique semestriel par arrêté préfectoral n° 2026/96 du 30 août 1996, et complété par l’arrêté préfectoral n° 448/98 du 06 mars 1998.

Le 02 mai 2016, suite à la cessation d'activité du site, l’inspection des installations classées a procédé à une visite d’inspection du site qui a permis de constater que les travaux de mise en sécurité ont été effectués ; en particulier les produits dangereux et les déchets ont été évacués.

Le 09 avril 2015, une nouvelle campagne de prélèvements d’eaux souterraines a été réalisée. Les teneurs résiduelles en polluants sont inférieures au seuil de potabilité définies pour les eaux brutes pour les pesticides dans l’arrêté ministériel de janvier 2007 (seuils eaux potables). Pour cette raison, et en l’absence d’usage sensible de l’eau de la nappe en aval du site, il est considéré que l’impact de la pollution résiduelle est non significatif.

Le mémoire de cessation d’activité, au vu des études et du suivi piézométrique réalisés depuis 1992, conclut que l’état du site est compatible avec un usage futur industriel et propose l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Dans son rapport de mai 2016, l'inspection conclut qu'il peut désormais être considéré que l’exploitant a satisfait à l’ensemble de ses obligations au regard des dispositions prévues par la réglementation relative aux installations classées.

Conformément à l’article L.132-2 du Code de l’Urbanisme, ces éléments ont été portés à la connaissance du maire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GERARDMER AM 71
GERARDMER AM 71

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022570102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000225701
Ancien identifiant SIS
88SIS04286
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CHARPENTE HOUOT exploitait des installations mettant en œuvre des produits de préservation du bois, soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé définitivement en 2016.
Observations: En 1992, une fuite d'une cuve de stockage de produit de traitement du bois a été à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par du lindane et du pentachlorophénol. Cette pollution a été traitée et le site a été remis en état pour un usage industriel. Néanmoins, tout changement d'usage nécessite de vérifier la compatibilité avec l'état des milieux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GERARDMER AM 71