SSP0002259

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002259
Nom usuel NP VOSGES (ex-FAURECIA SENONES)
Commune(s) 88346 LA PETITE RAON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000225901 03/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000225901
Date de dernière mise à jour 03/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0036 (BASOL)
Environnement La société NP VOSGES exerçait des activités de fabrication de pièces moulées en matières plastiques destinées principalement à l'industrie automobile qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. les activités ont cessé sur ce site.
Observations: Des investigations ont été menées sur ce site en 2002 lors du changement d'exploitant et ont mis en évidence des pollutions des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés. Ces pollutions ont fait l'objet de mesures de gestion mais nécessiteront des dispositions adaptées en cas de changement d'usage du site.
Description Dans le cadre de la cession du site à NIEF PLASTIC à partir du 1er novembre 2002, la société FAURECIA a fait réaliser un audit environnemental du site avant la transaction. Des investigations visant à évaluer l'impact des activités passées sur le sol et le sous-sol, selon la méthodologie développée par le Ministère de l'Ecologie et le BRGM, ont été réalisées.

Ces investigations ont mis en évidence l'existence d'une pollution par du trichloroéthylène. Faurecia a donc réalisé une évaluation simplifiée des risques (ESR) en mai 2002. Cette étude révèle la contamination de la nappe souterraine par le trichloroéthylène et ses composés de décomposition (dichloroéthylène et chlorure de vinyle principalement). La contamination de la nappe représente une superficie d'environ 3 200 m2 située pour partie sous les bâtiments.
L' ESR classe le site en catégorie 1, nécessitant des investigations complémentaires.

Aucune utilisation d'eau de la nappe à moins de 5 km en aval du site n'a été recensée. L'industriel a formulé une proposition de traitement des eaux souterraines qui a été acceptée.

Le site est en cours de traitement par pompage de l'eau qui est filtrée par du charbon actif, une partie de cette eau est réinjectée dans la nappe avec un oxydant. Cette technique permet de dégrader les composés présents dans la nappe en eau et dioxyde en carbone. Les conditions de traitement et de rejet des effluents engendrés par le système de dépollution, les mesures de surveillance ont été encadrés par arrêté préfectoral du 12 novembre 2002.

Par courrier du 20 octobre 2003, l'inspection informe le Préfet des Vosges que le site n'est plus abandonné. Il a été repris par la société NIEF PLASTIC. Par ailleurs, les travaux de dépollution incombant à la société FAURECIA et réglementés par l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 vont commencer.
Les travaux d'extraction des eaux et des gaz et d'oxydation in situ ont débuté en décembre 2003.

Le rapport du 8 mai 2008 fait état de l'avancement de la dépollution. Les systèmes de dépollution mis en place en 2003 ont permis de réduire le panache sur sa périphérie ainsi que la masse de contamination. Toutefois, les concentrations au centre du panache restent élevées.

L'évaluation qualitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée au cours du premier trimestre 2007 a permis d'évaluer les niveaux de risque résultant de la pollution, en particulier pour l'usage industriel prévu du site, suite à la fin d'activité de la société NIEF PLASTIC, repreneur du site précédemment exploité.
Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- les risques sur l'homme sont inférieurs aux critères sur l'ensemble du site sauf dans l'ancienne zone de stockage des huiles hydrauliques et cuve TCE ;
- les risques sont tous inférieurs aux critères pour les ressources en eau.

Au vu de ces conclusions, il a été proposé un plan de gestion permettant d'obtenir un usage industriel ultérieur du site ne présentant plus de risques pour l'homme. Ce scenario consiste à la mise en place des étapes suivantes :
- mise en place d'un drain le long de la limite amont afin de supprimer les risques de rejet ;
- excavation de la zone source, élimination et traitement des terres polluées et remblayage avec des terres propres ;
- destruction de 2000m² de bâtiments et pose d'un enrobé de surface ;
- mise en place de servitudes d'usage interdisant les constructions sur la zone contaminée afin de conserver la mémoire des pollutions.

Les travaux d'excavation ont commencé en août 2007 pour s'achever par la transmission à l'inspection des bordereaux de suivi des déchets en date du 1er avril 2008.

L'excavation des terres polluées a pu mobiliser des polluants. Un suivi piézométrique afin d'attester de l'efficience des mesures réalisées a été prescrit par arrêté préfectoral.

Des restrictions d'usage doivent être instituées
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA PETITE RAON 3 0A 2779 88
LA PETITE RAON 6 0A 1784 88
LA PETITE RAON 6 0A 2578 88
LA PETITE RAON 6 0A 711 88
LA PETITE RAON 6 0A 710 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022590101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000225901
Ancien identifiant SIS
88SIS04290
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société NP VOSGES exerçait des activités de fabrication de pièces moulées en matières plastiques destinées principalement à l'industrie automobile qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. les activités ont cessé sur ce site.
Observations: Des investigations ont été menées sur ce site en 2002 lors du changement d'exploitant et ont mis en évidence des pollutions des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés. Ces pollutions ont fait l'objet de mesures de gestion mais nécessiteront des dispositions adaptées en cas de changement d'usage du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0036 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA PETITE RAON 3 0A 2779 88
LA PETITE RAON 6 0A 1784 88
LA PETITE RAON 6 0A 2578 88
LA PETITE RAON 6 0A 711 88
LA PETITE RAON 6 0A 710 88