SSP0002260
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002260 |
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| Nom usuel | Filature de Laveline | ||||||||
| Commune(s) |
88262 LAVELINE DEVANT BRUYERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000226001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0044 (BASOL)
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| Environnement | La société LAVELINE SARL exerçait des activités de FILATURE qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2002. Observations: Le site présentait des contaminations dans les sols en hydrocarbures totaux et PCB, qui ont été excavées. En outre, le site présente une zone de dépôts de scories, impactés par des métaux lourds (cuivre notamment). Les eaux souterraines sont impactées par des hydrocarbures. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2004 et 2006 par une étude. |
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| Description | Une campagne de prélèvements des sols et des eaux souterraines a été effectuée fin 2004.
Les résultats des analyses des eaux souterraines montrent l'absence de contamination des eaux, pour tous les paramètres recherchés, hydrocarbures totaux, HAP, BTEX et métaux lourds, les eaux de la nappe sont conformes aux critères de potabilité définis pour ces éléments. Au niveau des sols, deux secteurs contaminés ont été détectés. 1- Une zone, située dans la partie non bâtie du site, correspondant à un ancien dépôt de scories provenant de l'ancienne chaudière à charbon. La teneur en cuivre mesurée au niveau de ces scories dépasse les valeurs de référence définies dans le cadre d'un futur usage non-sensible des sols. Des mesures complémentaires ont été effectuées en août 2005 afin de définir l'étendue du dépôt, le volume de scories est d'environ 1500 m3 sur une superficie de 900m2. Cette zone n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution étant donné qu’il avait été considéré que leur présence était compatible avec un futur usage industriel sous réserve de la prise en compte de certaines précautions 2- Une contamination des sols par des hydrocarbures a également été détectée. La seconde campagne de prélèvements effectuée en août 2005, a permis de mettre en évidence l'existence de plusieurs secteurs contaminés par des hydrocarbures. Cette pollution répartie sur 7 zones différentes, représente globalement 800 m3 de terres polluées. Le 26 juillet 2006, des dégradations sont constatées sur le site : renversement de diverses cuves et fûts qui a pu entraîner des écoulements de produits dans les sols. L'inspection des installations classées demande alors la réalisation des études nécessaires sur les sols susceptibles d'être pollués pour permettre de définir les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la dépollution des sols, le suivi des eaux souterraines et les éventuelles restrictions d'usage. Des travaux de mise en sécurité du site et de dépollution (excavation des pollutions organiques concentrées) ont eu lieux en 2009-2010, notamment : - la fosse souillée par les hydrocarbures a été ddémantelée et les matériaux souillés (liquides et sols) ont été extraits jusqu’au toit de la nappe puis évacués selon des filières agréées ; - concernant la zone localisée à proximité des transformateurs électriques, les terres ainsi qu’une fosse découverte lors des travaux de dépollution, ont été excavées et les matériaux (liquides et sols) ont été éliminés selon des filières agréées. Les analyses réalisées en fond de fouille mettent en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux comprises entre 990 et 3500 mg/kg. La surveillance des eaux souterraines a permis de mettre en évidence une pollution, sur site, en hydrocarbures (teneurs entre 780 et 1000 µg/l au niveau de la lentille de pollution subsistant dans la zone des transformateurs). Néanmoins, les campagnes semestrielles d’analyses sur les eaux souterraines réalisées entre fin 2006 et début 2009 montrent que la pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures ne sort pas du site. Des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000226001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04291
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société LAVELINE SARL exerçait des activités de FILATURE qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2002. Observations: Le site présentait des contaminations dans les sols en hydrocarbures totaux et PCB, qui ont été excavées. En outre, le site présente une zone de dépôts de scories, impactés par des métaux lourds (cuivre notamment). Les eaux souterraines sont impactées par des hydrocarbures. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2004 et 2006 par une étude. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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