SSP0002261
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002261 |
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| Nom usuel | YERAMEX INTERNATIONAL (ex COPLAC) | ||||||||
| Commune(s) |
88444 LE SAULCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000226101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0010 (BASOL)
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| Environnement | La société YERAMEX exerçait, depuis 1975, des activités de fabrication de tissu plastifié et de feuilles de matière plastique qui ont cessé en 1996 suite à la relocalisation des activités puis à la mise en liquidation de la société. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques dans les sols (hydrocarbures aromatiques polycycliques notamment), des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures et phtalates dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2007 par une étude. |
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| Description | Des investigations réalisées en 2007 ont permis de localiser une source de contamination en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les sols. Le volume de terres polluées est approximativement de 150 à 200 m3.
Une surveillance des eaux souterraines a également été mise en place à partir de 2004. A compter de la liquidation judiciaire, elle a été réalisée de manière ponctuelle. Les résultats des analyses des eaux souterraines ont mis en évidence la présence d’HAP au droit et en aval du site. Par ailleurs, les analyses de janvier 2012 réalisées au droit du site mettent en évidence des hydrocarbures à des teneurs largement supérieures à la valeur réglementaire et la présence de phtalates en concentration importante. Compte tenu de l’état des eaux souterraines au droit du site, de la méconnaissance de l’état des eaux superficielles et de leurs usages, il n’est pas possible de conclure quant à la possibilité d’impacts hors du site. Aussi, compte tenu de l'absence de responsable solvable, une intervention de l'ADEME a été accordée par le Préfet de région en novembre 2012 pour mettre en sécurité le site. Les travaux d'office suivants ont été confiés à l'ADEME dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 : - réalisation de travaux visant à garantir la mise en sécurité du site : o mise en place de panneaux avertissant du danger ; o évacuation des cuves et nettoyage des bacs de rétention ; o évacuation des déchets à l’entrée Est du site. - réalisation d’une étude environnementale visant à déterminer l’impact potentiel du site sur son environnement extérieur. A la date de mise à jour de la présente fiche, les travaux sont en cours de réalisation par l'ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000226101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04292
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société YERAMEX exerçait, depuis 1975, des activités de fabrication de tissu plastifié et de feuilles de matière plastique qui ont cessé en 1996 suite à la relocalisation des activités puis à la mise en liquidation de la société. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des contaminations en polluants organiques dans les sols (hydrocarbures aromatiques polycycliques notamment), des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures et phtalates dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2007 par une étude. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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