SSP0002262
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002262 |
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| Nom usuel | SEB Le Syndicat | ||||||||
| Commune(s) |
88462 LE SYNDICAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000226201 |
| Date de dernière mise à jour | 03/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0068 (BASOL)
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| Environnement | La société SEB exerçait des activités de fabrication de résistances électriques et de traitement de surface soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé en 2007. Observations: Le site présente des contaminations des sols en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures volatils) avec un impact sur les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence entre 2006 et 2008 par une étude. Ces pollutions sont compatibles avec un usage industriel du site mais tout changement d'usage du site devra faire l'objet d'une étude appropriée. |
| Description | Les différentes phases de diagnostic du site ont été réalisées entre décembre 2006 et janvier 2008. Les investigations réalisées ont mis en évidence une seule zone impactée aux hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures volatils. De faibles teneurs en COHV ont été détectées sur la zone de l'ancienne filature. Des teneurs en COHV supérieures à la norme de potabilité ont été détectées dans le puits AEI du site.
Un réseau de surveillance des ESO a été mis en place (7 piézomètress). Les analyses sur quatre campagnes de prélèvements indiquent que les normes de potabilité sont respectées. Les calculs de risques réalisés ont démontré que l'état du site est compatible avec l'usage retenu, à savoir un usage industriel, ce à condition qu'il n'y ait pas de contact direct avec les eaux souterraines. Le suivi des la qualité des eaux souterraines sera maintenu à une fréquence semestrielle sur le réseau de qualitomètres, ainsi que sur le puits alimentation en eau industrielle. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées sur le site afin de garder en mémoire les pollutions résiduelles par acte notarié du 23/11/2010. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-10-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000226201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04293
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SEB exerçait des activités de fabrication de résistances électriques et de traitement de surface soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé en 2007. Observations: Le site présente des contaminations des sols en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures volatils) avec un impact sur les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence entre 2006 et 2008 par une étude. Ces pollutions sont compatibles avec un usage industriel du site mais tout changement d'usage du site devra faire l'objet d'une étude appropriée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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