SSP0002263

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002263

Nom usuel Société SOVOS, ex-tanneries GROSJEAN
Commune(s) 88468 LE THILLOT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000226301 28/05/2008 03/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000226301

Date de dernière mise à jour 03/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0015 (BASOL)
Environnement La société SOVOS Tanneries GROSJEAN exerçait des activités de tannerie qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé définitivement en 2010, suite à la mise en liquidation judiciaire de la société.
Observations: Le site présente des contaminations localisées en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (chrome, cuivre, zinc, plomb, arsenic) dans les sols, mises en évidence dans une étude environnementale de 2006 complétée en 2010 à la cessation d'activité.
Description Une étude historique et environnementale menée en 2001 a permis d’identifier les secteurs potentiels de pollution. Sur cette base, en mai 2006, une campagne de prélèvements et d’analyses de sols a été réalisée (8 sondages dont 1 correspondant au fond géochimique local). En complément, en 2010, dans le cadre de la cessation d’activité, des investigations complémentaires ont été réalisées via 9 sondages supplémentaires.

Les résultats des analyses montrent :
- des teneurs importantes en polluants métalliques au bas des bâtiments « retannage » : chrome, cuivre, zinc, plomb et arsenic ;
- la présence de fortes teneurs en chrome total (hors chrome VI) en surface ainsi qu’en profondeur au niveau de deux sondages ; les surfaces des zones impactées étant estimées respectivement à 3 000 m2 et 1 000 m2, avec une niveau piézométrique à environ 2m de profondeur ;
- la présence de teneurs non négligeables en hydrocarbures totaux en surface sur une surface non revêtue d’environ 1 000 m2.

La reconnaissance de la qualité des eaux souterraines a été réalisée sur la base de 3 piézomètres implantés en juin 2010 jusqu’au socle granitique. Les résultats d'analyse ont permis de conclure sur l’absence d’anomalies significatives sur les eaux souterraines.

Lors de la dernière visite d'inspection (2016), l'ancien exploitant devait encore prendre quelques mesures pour mettre totalement le site en sécurité.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE THILLOT 1 AE 269 88
LE THILLOT 1 AE 64 88
LE THILLOT 1 AE 267 88
LE THILLOT 1 AE 271 88
LE THILLOT 1 AE 75 88
LE THILLOT 1 AE 346 88
LE THILLOT 1 AE 340 88
LE THILLOT 1 AE 73 88
LE THILLOT 1 AE 338 88
LE THILLOT 1 AE 339 88
LE THILLOT 1 AE 341 88
LE THILLOT 1 AE 343 88
LE THILLOT 1 AE 345 88
LE THILLOT 1 AE 290 88
LE THILLOT 1 AE 296 88
LE THILLOT 1 AE 303 88
LE THILLOT 1 AE 298 88
LE THILLOT 1 AE 300 88
LE THILLOT 1 AE 304 88
LE THILLOT 1 AE 288 88
LE THILLOT 1 AE 342 88
LE THILLOT 1 AE 344 88
LE THILLOT 1 AE 337 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000226301
Ancien identifiant SIS
88SIS04294
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SOVOS Tanneries GROSJEAN exerçait des activités de tannerie qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé définitivement en 2010, suite à la mise en liquidation judiciaire de la société.
Observations: Le site présente des contaminations localisées en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux (chrome, cuivre, zinc, plomb, arsenic) dans les sols, mises en évidence dans une étude environnementale de 2006 complétée en 2010 à la cessation d'activité.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE THILLOT 1 AE 269 88
LE THILLOT 1 AE 64 88
LE THILLOT 1 AE 267 88
LE THILLOT 1 AE 271 88
LE THILLOT 1 AE 75 88
LE THILLOT 1 AE 346 88
LE THILLOT 1 AE 340 88
LE THILLOT 1 AE 73 88
LE THILLOT 1 AE 338 88
LE THILLOT 1 AE 339 88
LE THILLOT 1 AE 341 88
LE THILLOT 1 AE 343 88
LE THILLOT 1 AE 345 88
LE THILLOT 1 AE 290 88
LE THILLOT 1 AE 296 88
LE THILLOT 1 AE 303 88
LE THILLOT 1 AE 298 88
LE THILLOT 1 AE 300 88
LE THILLOT 1 AE 304 88
LE THILLOT 1 AE 288 88
LE THILLOT 1 AE 342 88
LE THILLOT 1 AE 344 88
LE THILLOT 1 AE 337 88