SSP0002265

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002265
Nom usuel Founchot Ressa Industrie
Commune(s) 88270 LIFFOL LE GRAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000226501 03/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000226501
Date de dernière mise à jour 03/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0034 (BASOL)
Environnement La société FRI exerçait des activités de fabrication de meubles et traitement du bois (application de vernis et peinture) qui étaient autorisées par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la liquidation judiciaire de la société FRI, les activités ont cessé en 2001,
Observations: Une ancienne décharge est présente sur le site de la rue de l'Europe. Cette décharge est impactée par des métaux lourds et des hydrocarbures et impacte les eaux souterraines au droit du site (en métaux lourds).
Description Un diagnostic de sol effectué en 2002 par le bureau d’études Sakosta, réalisé sur l’ancienne décharge située rue de l’Europe à Liffol le Grand, a permis d’identifier une pollution des sols en métaux lourds (Baryum et Cuivre) et en hydrocarbures (biphényle et dibenzofurane). Ce diagnostic a conclut à une contamination qui s’étend aux horizons superficiels du sol.

Compte tenu de l’implantation du site sur des formations calcaires à marno-calcaires de la dalle nacrée sans recouvrement de surface par des formations peu perméables, la vulnérabilité des eaux souterraines au droit du site peut être considérée comme relativement importante vis-à-vis d’une pollution générée depuis le site de l’ancienne décharge. Quant à la sensibilité des eaux souterraines, celle-ci est à considérer comme élevée en raison de la présence du captage d’alimentation en eau potable collective TIVOLI de Liffol-le-Grand à une distance de 1500m, et dont le cône de rabattement est susceptible d’atteindre le site de l’ancienne décharge. Aussi, il apparaît important de voir dans quelle mesure les pollutions constatées peuvent atteindre la nappe et par la suite, le captage d’eau de la ville de Liffol-Le-Grand, situé à quelques kilomètres en aval hydraulique du site.

Aussi, par courrier du 18 mars 2011, le ministère chargé de l’environnement a autorisé l’ADEME à intervenir afin de mettre en sécurité l’ancienne décharge sise rue de l’Europe afin de procéder à une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) pour vérifier l’impact de la décharge sur l'environnement. Cette intervention, encadrée par l’arrêté préfectoral de travaux d’office n°2238/2011 du 08 août 2011, s'est déroulée sur les années 2012 et 2013.

Les eaux souterraines ont été prélevées à deux reprises (octobre 2012 et mars 2013) sur les piézomètres du site ainsi qu’au droit du forage AEP de Tivoli. Les analyses des eaux souterraines ont mis en évidence :

- la présence de métaux lourds (plomb, chrome et nickel) dans des concentrations supérieures aux valeurs de gestion couramment utilisées au niveau de l’ouvrage Pz3-Europe lors de la première campagne d’analyse (Pb à 15 µg/l pour une valeur de gestion de 10 µg/l, Cr à 220 µg/l pour une valeur de gestion à 50µg/l et Ni à 110 µg/l pour une valeur de gestion à 20 µg/l) et la présence de métaux lourds (plomb, chrome, cuivre, nickel, zinc) dans des concentrations inférieures aux valeurs de gestion couramment utilisées au niveau de l’ouvrage Pz3-Europe lors de la seconde campagne d’analyse ;

- la présence de métaux lourds (chrome et nickel) à des teneurs supérieures aux valeurs de gestion couramment utilisées au niveau du captage AEP Tivoli, en aval hydraulique éloigné du site (Cr à 310 μg/l pour une valeur de gestion à 50µg/l et Ni à130 μg/l pour une valeur de gestion à 20 µg/l) lors de la première campagne d’analyse uniquement (ces métaux n’ont pas été détectées au droit de cet ouvrage lors de la seconde campagne). Il est toutefois indiqué, dans l’étude, qu’au regard de l’éloignement de ce captage par rapport à la décharge et de l’absence de nappe phréatique au droit du site à moins de 30 m de profondeur, il est peu probable que le site d’étude soit à l’origine de cette pollution.

Aussi, bien que le captage AEP Tivoli soit relativement éloigné des deux anciennes décharges et qu’aucune véritable nappe d’eau souterraine n’ait été mise en évidence au droit des sites lors des études, l’hypothèse selon laquelle les sites pourraient être à l’origine d’une pollution hors de leurs emprises ne peut être définitivement écartée. Aussi, par arrêté préfectoral du 16 juin 2016, l'ADEME s'est vue confier la poursuite de la surveillance des eaux souterraines pour une période de 4 ans.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIFFOL LE GRAND 1 ZI 128 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022650101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000226501
Ancien identifiant SIS
88SIS04297
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société FRI exerçait des activités de fabrication de meubles et traitement du bois (application de vernis et peinture) qui étaient autorisées par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la liquidation judiciaire de la société FRI, les activités ont cessé en 2001,
Observations: Une ancienne décharge est présente sur le site de la rue de l'Europe. Cette décharge est impactée par des métaux lourds et des hydrocarbures et impacte les eaux souterraines au droit du site (en métaux lourds).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIFFOL LE GRAND 1 ZI 128 88