SSP0002266
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002266 |
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| Nom usuel | ABRAMANTE | ||||||||
| Commune(s) |
88319 MOYENMOUTIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000226601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0069 (BASOL)
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| Environnement | La société ABRAMANTE exerçait des activités d'atelier de bois qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé en 2002, Observations: Le site présente de multiples contaminations au niveau des sols en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aliphatiques, créosote,...). Des impacts du site sur les eaux souterraines ont également été mis en évidence (en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures).Enfin, durant une première phase de travaux, une zone contenant des débris d'amiante-ciment a été découverte. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité, la mise en œuvre des mesures de remise en état a été prescrite à l'encontre du liquidateur judiciaire. L'impécuniosité de la liquidation a toutefois été constatée en mars 2007.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement sur ce secteur, l’Établissement Public Foncier de Lorraine a réalisé un diagnostic environnemental et une étude simplifiée des risques (ESR) sur le site. Cette étude a mis en évidence une contamination aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Polychlorobiphényles (PCB) et composés volatils sur les sols et en Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures sur les eaux souterraines. Pendant des travaux de dépollution réalisés en 2009 ont été découvertes des pollutions non suspectées à plusieurs endroits du site : fosse contenant un produit assimilé à de la créosote, impact de terres à la créosote (le volume représente environ 8500 m3 de terres), présence de fûts, odeurs de composés volatils et bordure des fouilles et sous certains bâtiments, présence de sciures noires, poches souillées aux hydrocarbures ainsi que la présence d'une zone contenant des débris d'amiante-ciment (la surface concernée est estimée à environ 20 000 m2 sur une hauteur variant entre 10 et 80 cm, soit un volume estimé à 6 000 m3). Afin de déterminer l'extension de ces pollutions, un diagnostic complémentaire a été réalisé en juillet 2009. Ce diagnostic a permis de classer le site en 5 secteurs à problématiques spécifiques (zones dites "friche", "odeurs", "créosote", "PCB", "site"). Les travaux de dépollution définis dans l'étude de 2007 ont toutefois été menés à terme : terres impactées par les PCB évacuées ainsi que zone contaminée aux HAP à proximité de la scierie. Les fûts et cuves retrouvés sur le site ont également été traités. En outre, la pollution hydrocarbonée superficielle a été excavée courant 2010 puis confinée au droit de la pollution profonde, sur une partie bien localisée au coin Nord-Est du site. Au 28 octobre 2010, lors de la visite d'inspection, il restait encore en place environ 200 m3 de sciure pollués par des hydrocarbures qui devaient être évacuées. Concernant l’amiante liée, celle-ci se présente sous la forme de plaques peu affleurantes et mélangées aux remblais en place. Celles-ci ne présentent pas, en l’état, de risques d’envols de poussières et peuvent rester en place dans l’attente de futurs travaux qui devront faire l’objet de mesures de gestion et de précaution particulières. Lorsqu’un projet d'aménagement sera connu et les zones de confinement de l’amiante-ciment définies, des servitudes d’utilité publique (SUP) pourront être mises en place afin d’assurer la pérennité de la mémoire des pollutions du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000226601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04298
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société ABRAMANTE exerçait des activités d'atelier de bois qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé en 2002, Observations: Le site présente de multiples contaminations au niveau des sols en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aliphatiques, créosote,...). Des impacts du site sur les eaux souterraines ont également été mis en évidence (en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures).Enfin, durant une première phase de travaux, une zone contenant des débris d'amiante-ciment a été découverte. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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