SSP0002269
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002269 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Neufchateau | ||||||||
| Commune(s) |
88321 NEUFCHATEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000226901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0027 (BASOL)
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| Environnement | La société Gaz de France exerçait sur ce site des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations des sols par des goudrons et hydrocarbures aromatiques polycycliques mises en évidence par un diagnostic environnemental de 2005 ; les terres ont été excavées. Un secteur pollué situé au droit du poste de transformation électrique n'a toutefois pas pu être traité. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Neufchateau est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Une campagne de 10 sondages de sols a été menée en avril 2005. Ces investigations ont permis de détecter une contamination des sols correspondant à l'emplacement de l'ancienne zone de déversement des goudrons. La pollution est caractérisée par la présence de remblais souillés par des goudrons, le volume contaminé est estimé à environ 150 m3. Une fosse contenant encore environ 40 m3 de goudrons a été découverte. Ces deux secteurs ont été traités en mars 2006, cependant les travaux ont mis en évidence l'existence d'une pollution au droit du poste de transformation électrique qui n'a pu être traitée. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : L’étude historique a été finalisée et a permis de localiser un ouvrage souterrain contenant des goudrons ainsi qu’une zone de terres ayant servi de déversoir des excédents de goudron. Les travaux de vidange de la cuve et d’élimination de ces goudrons ont été réalisés du 13 février au 6 mars 2006, ainsi que la dépollution de la zone d’épandage. En raison de la présence d’un poste de transformation de 63kV, l’ensemble de cette zone n’a pu être traité. En conséquence, Gaz de France a mis en place un dispositif de contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines portant sur les HAP, BTEX, Cyanures et phénols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000226901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04303
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Gaz de France exerçait sur ce site des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations des sols par des goudrons et hydrocarbures aromatiques polycycliques mises en évidence par un diagnostic environnemental de 2005 ; les terres ont été excavées. Un secteur pollué situé au droit du poste de transformation électrique n'a toutefois pas pu être traité. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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